Les autres charges :

Ce poste comprend un ensemble disparate (hétérogène) des droits généraux qu’il convient d’étude et d’analyse sous un angle fiscal :
1- Les loyers
– Les charges locatives, des locaux professionnels, des locaux affectés aux logements des personnels constituent des charges déductibles à la concurrence (à hauteur) de la fraction échue au cours de l’exercice.
– Les loyers d’avance versés à titre de garantie doivent figurer à l’actif Immobilisation (compte : dépôt et cautionnement), ils ne constituent pas des charges déductibles.
2- Redevances crédit-bail
– Le leasing est le premier mode de financement des investissements au Maroc (exécution rapide, financement intégral et Patentes payées pat sociétés leasing).
– Le crédit-bail est une opération de location des biens avec faculté de rachat à la fin de la période couverte par le contrat leasing.
– Les biens objet de leasing ne doivent pas figurer à l’activité du bilan pendant la période de location.
– Les redevances crédit-bail sont assimilées à des loyers déductibles.
– Si le bien est acquis par l’utilisateur à l’expiration du contrat, il est porté en Immobilisation pour sa valeur de rachat appelé Indemnité de rachat.
3- Les frais d’entretien et de réparation
– Ces frais sont déductibles s’ils sont destinés pour maintenir en l’état les Immobilisation de l’entreprise.
– Ils ne seront pas déductibles s’ils prolongent la durée probable d’utilisation.
4- Rémunération d’intermédiaire et honoraires
– Les commissions, courtages, honoraires et autres rémunérations versées à des tiers ne faisant pas partie de charges déductibles
5- Petits outillages et matériel de faible valeur
– Il est admis que l’outillage de faible valeur soit porté en charges déductibles.
6- Primes d’assurance (cas général)
– Il y’a lieu de comprendre parmi des charges déductibles dans l’exercice, les primes d’assurance payées en vue de garantir les risques courus par le personnel de l’entreprise et par ses divers éléments d’actif (incendie, responsabilité civile)
Remarque relative aux assurances vies (cas particulier)
– Les primes d’assurance sur la vie ne sont déductibles que si elles sont contractées en profit des personnels et non au profit de la société, dans ce dernier cas, les primes d’assurance vie sont assimilées à des placements de fond (actif et non des charges).
7- Les cadeaux publicitaires
– Les cadeaux publicitaires distribués gratuitement sont déductibles sous réserve des deux conditions suivantes : 1- leur valeur unitaire TTC ne doit pas dépasser 100 Dhs
– ils doivent porter le nom et le sigle de la société.
– Sinon à réintégrer la totalité
8- Les dons
– La loi sur IS a prévu trois catégories de dons
1- Des dons déductibles sans aucune limitation
2- Des dons déductibles, mais avec limitation.
3- Des dons non déductibles.
a) Les dons déductibles sans limitation
Il s’agit des dons en argent ou en nature octroyés aux organismes suivants :
1- Habous publics
2- Entraide nationale
3- Associations reconnues d’utilité publique
4- Etablissements publics qui dispensent des soins de santé (hôpitaux, dispensaire) ou qui assurent des actions culturelles, d’enseignement ou de recherche (exemple la fac)
5- Fondation Hassan II de lutte contre le cancer
6- Ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires
7- Comité olympique marocain
8- Fédérations sportives.
b) Les dons déductibles à concurrence de 2 %0 CA
Il s’agit des dons octroyés aux œuvres sociales des entreprises ou privés.
c) Les dons non déductibles
Tous les autres dons (non cités ci-dessus) sont non déductibles.
9- Les jetons de présence et tantièmes :
a) Les jetons de présence
Ils sont des sommes allouées aux membres de conseil d’administration (et de conseil du surveillance) par l’assemblé générale (ordinaire) sont assimilés fiscalement aux salaires (donc déductibles).
b) Tantièmes ordinaires
Il s’agit d’une partie des bénéfices nets distribuables affectés aux membres du conseil (administrateurs) les tantièmes ordinaires sont interdits depuis 2001 par la nouvelle loi sur la société, donc fiscalement ils sont non déductibles.
c) Tantièmes spéciaux
Ils sont versés aux membres du conseil d’administration pour des missions accomplies dont  l’intérêt de la société. Ils sont fiscalement déductibles.

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Cours de fiscalité avec exercices (492 KO) (Cours PDF)