Incarner la démocratie dans l’entreprise

 Les appels à la démocratisation qui se multiplient Issus de chercheurs, de personnalités politiques et de professionnels, les appels à démocratiser l’entreprise se multiplient. Ces injonctions, qui s’entrecroisent, ont plusieurs motifs, il s’agit pour certaines d’apporter de la cohérence et de soigner une démocratie jugée « malade », et pour d’autres de pallier les effets néfastes et répondre aux dérives du capitalisme libéral. La démocratisation de l’entreprise semble également répondre aux aspirations d’émancipation des travailleurs. Il nous apparaît important, avant d’amorcer nos réflexions, de parcourir ces différentes injonctions. Démocratiser l’entreprise pour renforcer la démocratie citoyenne Décrivant la pandémie de COVID-19 comme « un monde où l’on n’avait plus le temps de s’embarrasser avec la démocratie », la philosophe Barbara Stiegler s’inquiète de la domination des mouvements autoritaires sur la masse du peuple et de l’impossible débat qui mettent en danger la démocratie en privilégiant la discipline et la survie de la population à la préservation des libertés individuelles et des droits de l’homme (Stiegler, 2021). Pierre-Henri Tavoillot, quant à lui, s’interroge : « Sommesnous entrés dans l’ère du déclin démocratique, voire dans un âge postdémocratique ? Admettons au moins l’existence d’une triple déception : la démocratie libérale souffre Pourquoi démocratiser l’entreprise ?  – Incarner la démocratie dans l’entreprise d’une terrible crise de la représentation, d’une grave impuissance publique et d’un profond déficit de sens. Autrement dit, elle aurait perdu, en cours de route, à la fois le peuple qui la fonde, le gouvernement qui la maintient et l’horizon qui la guide. » (Tavoillot, 2021) Que ce soient Stiegler ou Tavoillot, les philosophes contemporains travaillant sur le sujet semblent s’inquiéter de la situation actuelle de la démocratie occidentale. Dans cette mesure, apparaît-il opportun de chercher à démocratiser également l’entreprise si la démocratie s’avère si « décevante », voire en « déclin » dans nos sociétés occidentales ? Avec la montée des populismes, caractérisés comme révélateurs d’une fracture entre une élite et son peuple (Hensmans et van Bommel, 2020), une baisse de confiance envers les personnalités politiques, et des critiques croissantes adressées aux institutions, comme l’absence de consultation des citoyens en dehors des processus électoraux et le contrôle parlementaire insuffisant sur les décisions politiques du pouvoir exécutif, la démocratie est régulièrement considérée en crise. Le politologue Gérard Grunberg caractérise les symptômes de cette « crise de la démocratie représentative » par l’impopularité des gouvernements, la difficulté rencontrée par les principaux partis au profit des partis populistes et les mouvements sociaux tels que le mouvement des gilets jaunes et fait le constat d’un désir ardent et récurrent des peuples pour une démocratie faisant davantage appel à la participation citoyenne (Grunberg, 2019). En effet, comme l’indique Bernard Manin dès les premiers mots des Principes du gouvernement représentatif (1995), « les démocraties contemporaines sont issues d’une forme de gouvernement que ses fondateurs opposaient à la démocratie. […] ce que l’on désigne comme démocratie représentative trouve ses origines dans les institutions [qui n’ont] nullement été perçues, à leurs Pourquoi démocratiser l’entreprise ? Corentin GOMBERT – Incarner la démocratie dans l’entreprise 63 débuts, comme une variété de la démocratie ou une forme de gouvernement par le peuple. ». Le caractère démocratique d’une société semble résider dans la participation des citoyens aux décisions politiques. À travers le « travail démocratique », Alexis Cukier (2018) associe d’une part la « démocratisation des activités productives » et d’autre part la « production de nouvelles institutions démocratiques ». Ainsi, l’auteur défend l’idée que la démocratisation des entreprises serait le terreau de la réappropriation de la démocratie par les citoyens. Celui-ci démontre cependant, à travers l’étude de modèles de démocratie en entreprise, tels que les coopératives de travailleurs, que ces entreprises incarnent un foyer d’expérimentations démocratiques, mais ne permettent que peu l’autonomie politique des travailleurs, l’évitement des contraintes du marché ou l’extension du processus démocratique au-delà de l’entreprise. C’est sur cette base qu’il propose un nouveau statut de « conseil d’entreprise » composé de l’ensemble des travailleurs pour définir les produits, les conditions et l’organisation du travail. Bien qu’ils (le travail et les travailleurs) soient absents des débats politiques de ces dernières années, de nombreux acteurs appellent à redonner une place au travail et aux travailleurs sur la scène politique. C’est ainsi que des initiatives locales ont appelé à imposer le travail (et non pas seulement l’emploi) dans la campagne présidentielle de 2022, comme c’est le cas des Ateliers Travail et Démocratie. Ces ateliers ont notamment conduit à plusieurs propositions transmises à l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle visant à soutenir le travail et les travailleurs et à « avancer vers la démocratie au travail ». 5 À travers notamment les promesses de baisse du chômage, c’est bien l’emploi qui est aujourd’hui audevant de la scène politique, les mesures en faveur du travail, depuis la mise en place des 35h semblent, elles, plutôt à l’écart de la scène publique. Pourquoi démocratiser l’entreprise ? 64 Corentin GOMBERT – Incarner la démocratie dans l’entreprise À l’appel de la confédération générale des SCOP, 13 auteurs issus de milieux variés (intellectuels, acteurs de l’économie sociale et solidaire, syndicalistes et chefs d’entreprise) ont été invités à réfléchir sur la citoyenneté économique, présentée comme le « chaînon manquant » de la démocratisation de l’économie. Dans cet ouvrage, coordonné par Benoît Hamon, qui est retiré de la vie politique, les auteurs soutiennent que « nous vivons incontestablement dans un régime de démocratie non continue où nous n’exerçons qu’une citoyenneté en pointillé, parce que dans une même journée, nous passons du statut de souverain dans la cité à celui de travailleur contraint de troquer sa liberté et sa citoyenneté contre un salaire indispensable pour vivre. » (Hamon, 2022). Dans ce contexte, la « Citoyenneté Économique », issue de réflexions de la confédération générale des SCOP, s’articule autour de quatre principes que sont la « gouvernance démocratique, la répartition équitable des bénéfices, le bien-être des travailleurs et enfin l’éthique et la responsabilité de l’entreprise » et se définit comme « la souveraineté étendue du citoyen depuis la cité jusqu’à l’entreprise ». Elle implique que la démocratie est « loin d’être incompatible avec la sphère marchande, [elle est] le moyen de dépasser des intérêts contradictoires, de poursuivre le bien commun et d’engager les entreprises dans cette transformation indispensable pour répondre aux enjeux sociaux et écologiques. » (Landriot, 2022). Dans une société démocratique, la démocratisation de l’entreprise apparaît également comme une évidence et serait une voie de salut pour une démocratie malade. « Qui peut croire que, une fois les portes de leur entreprise franchies, les salariés rangent leurs costumes de citoyen, soigneusement pliés en quatre, dans l’armoire du vestiaire ? […] Notre démocratie fonctionne mal parce qu’elle nie ses différentes composantes, parce que l’exercice des responsabilités privilégie trop souvent la décision de quelques-uns au détriment de la délibération. » (Berger, 2022). L’entreprise est considérée comme un Pourquoi démocratiser l’entreprise ? Corentin GOMBERT – Incarner la démocratie dans l’entreprise 65 danger pour la démocratie puisqu’elle apparaît comme source d’inégalités des conditions. Ainsi, l’une des « manières pour l’État d’assujettir le pouvoir économique à la démocratie consiste à faire pénétrer celle-ci dans l’entreprise. » (Supiot et Le Texier, 2018). D’ailleurs, une étude réalisée en Allemagne, pays dont le modèle de gouvernance d’entreprise est envié par plusieurs de ses voisins, met en avant une corrélation positive entre la « citoyenneté industrielle », qui représente le fait d’être acteur et décideur dans son travail, et des attitudes antiautoritaires et positives envers la démocratie (Decker et Brähler, 2020). La démocratie en entreprise permet de donner une culture démocratique aux travailleurs, en cela, elle en fait des « meilleurs citoyens » (Hamon, 2022). Selon Alain Supiot, l’entreprise met en danger la démocratie puisqu’elle apparaît source d’inégalités des conditions, une « manière pour l’État d’assujettir le pouvoir économique à la démocratie consiste à faire pénétrer celle-ci dans l’entreprise. Il ne s’agit pas alors d’assurer la primauté de la démocratie politique sur le pouvoir économique, mais plutôt de démocratiser ce dernier en instituant des contre-pouvoirs dans les entreprises. ». Les appels à « démocratiser l’entreprise » ne sont pas seulement émis dans l’objectif de fortifier et renforcer une démocratie jugée malade, ils exhortent aussi, même si c’est certainement lié, à répondre et éviter les dérives du capitalisme libéral, ce qui sera étudié dans la partie suivante. Démocratiser l’entreprise pour répondre aux dérives du capitalisme « Democratizing work ». En 2020, lors de la pandémie de COVID-19, plus de 6000 chercheurs à travers le monde ont signé une pétition portant, entre autres, ce Pourquoi démocratiser l’entreprise ? 66 Corentin GOMBERT – Incarner la démocratie dans l’entreprise message à destination des acteurs de la sphère académique, de la sphère politique et de la société civile. Plus globalement, cet appel, comme réponse à la crise sanitaire, part des postulats que la crise est un indicateur de plus que « les humains au travail ne peuvent être réduits à des “ressources” » et que le travail ne peut être réduit à une « marchandise » et enjoint à toute la société de « démocratiser, démarchandiser, dépolluer » le travail. Les travaux des acteurs de cette initiative, portée par Isabelle Ferreras, Dominique Méda et Julie Battilana, ont amené à la publication de plusieurs ouvrages et articles de recherche (Democratize work: the case for reorganizing the economy – 2022 ; Le Manifeste Travail : Démocratiser, démarchandiser, dépolluer – 2020). Avec la mondialisation et le capitalisme spéculatif, la place de l’entreprise dans la société prend de l’importance. Outre le fait qu’elle prenne en charge de nombreuses missions étatiques, celle-ci est également source d’un certain nombre d’externalités économiques, sociales, sociétales et environnementales en faisant un « acteur politique » ne pouvant être régulé par les États, mais étant responsable de ses actes devant la société civile (Rhodes, 2016 ; Scherer et Palazzo, 2011). Or, cet acteur politique évoluant parmi les démocraties politiques contemporaines n’a généralement rien de démocratique, et son intérêt, porté par les valeurs capitalistes traditionnelles, est davantage tourné vers le profit que vers le bien commun. Selon Rhodes (2016), l’éthique et la RSE seraient « incompatibles » avec la stratégie d’entreprise et la recherche du profit. Démocratiser le travail est régulièrement considéré dans la sphère académique comme une réponse face aux dérives du capitalisme libéral. Pour Gérald Davis, par exemple, 2020 pourrait être considérée comme l’année où « l’échec du capitalisme d’entreprise est devenu inévitable ». La primauté des actionnaires dans les choix de Pourquoi démocratiser l’entreprise ? Corentin GOMBERT – Incarner la démocratie dans l’entreprise 67 l’entreprise est jugée « toxique et envahissante » par l’auteur et celle-ci conduit l’entreprise à faire des choix exclusivement financiers, qui ont un impact négatif sur l’ensemble de la société. Il pointe du doigt de nombreux phénomènes sociaux tels que l’augmentation de l’obésité et de la dépendance aux opiacés aux États-Unis ou la pandémie de COVID-19 et suggère de redéfinir les objectifs et la raison d’être des entreprises capitalistes vers la « production de solutions profitables aux problèmes sociaux et environnementaux », plutôt que de « dégager du profit en produisant des problèmes sociaux et environnementaux » (Davis, 2021). Pour limiter les dérives actionnariales du capitalisme libéral, l’auteur propose de réformer l’entreprise en « donnant le contrôle démocratique à ceux qui font le travail », le postulat étant que les salariés sont davantage guidés par des valeurs morales que les actionnaires traditionnels, éloignés de l’entreprise et de son action. L’économiste Alban d’Amours, engagé pour le développement du coopératisme au Québec et à l’international, déclare à ce propos que « toute référence historique nous enseigne que la sortie du capitalisme est irréaliste. Le pluralisme [permet] l’atteinte d’un état d’équilibre reflétant plus de démocratie, plus de valeurs humaines dans la conduite des affaires, une plus grande protection des consommateurs, une plus grande cohésion sociale, une plus grande conscience des exigences d’un développement durable. » (2019). Même si toutes les entreprises n’ont pas vocation à « être démocratiques », certaines mesures permettraient de réduire les dérives du capitalisme libéral en étendant la raison d’être de l’entreprise à d’autres finalités que les intérêts financiers des actionnaires. Il peut s’agir notamment de s’inspirer du modèle des Betriebstrats allemands (Conseils d’entreprises composés de salariés), voire de légiférer vers la mise en place d’un parlement bicaméral donnant une même Pourquoi démocratiser l’entreprise ? Corentin GOMBERT – Incarner la démocratie dans l’entreprise 68 voix aux apporteurs en capital et aux apporteurs en travail dans le gouvernement de l’entreprise (Ferreras et Méda, 2022). Face aux dérives et impacts sociaux et sociétaux du capitalisme libéral, plusieurs auteurs appellent à démocratiser l’entreprise. Les travailleurs ne se retrouvant pas dans la machine capitaliste sont également de plus en plus nombreux. La démocratisation de l’entreprise apparaît d’ailleurs comme une réponse à un désir d’émancipation des travailleurs.