La gouvernance d’entreprise et le développement durable

La gouvernance de l’entreprise

.Notion sur la gouvernance

Ce terme gouvernance provient de la même racine que le terme gouvernement. Tous deux ils dérivent du grec kubernân , «diriger», qui a donné kubernêtikê , «art du pilotage ». Le terme est passé dans le latin gubernare et a engendré, dès le 18 ème siècle, gouverner et gouvernement, soit « action de diriger » un pays. À la même époque, on rencontre aussi le terme gouvernance comme équivalent de gouvernement. Les mots gouvernants, gouverne, etc., appartiennent à la même racine. Rabattu dans la langue nautique, le verbe a donné gubernaculum , «gouvernail», ce qui affine notre compréhension pour ce terme. Au 20ème siècle, le terme cybernétique reprend cette étymologie pour désigner les « sciences de la régulation » 45 . Le gouvernement d’entreprise vise à instaurer un équilibre entre les pouvoirs conférés aux dirigeants, aux actionnaires, aux administrateurs aux contrôleurs internes et externes. De l’adoption des règles de bonnes conduites et d’une meilleure information et communication entre ces organes dépend de l’équilibre des pouvoirs et d’efficience d’un gouvernement d’entreprise46 . La question de « la gouvernance » ou « gouvernement d’entreprise » ou encore « corporate governance » se pose parce que les logiques concernant l’efficience et la création de valeur se heurtent au problème de la distribution de la richesse créée, autrement dit, un problème du partage de la « rente organisationnelle », et ce problème existe chaque fois que les différents acteurs en présence ont des intérêts pas totalement convergents : dirigeants ,actionnaires , apporteurs de ressources47 .La bonne continuation de l’activité et ainsi que la pérennité de son entreprise sont au cœur de cette démarche, et un acte de bonne gouvernance fondamental :anticiper et voir, et ne pas manquer le virage du futur48 . La gouvernance s’est installée dans le langage courant à la fin des années 1980 et instaure contrairement au mot « gouvernement » l’implication des parties prenantes dans les processus, le cadre mis en place, les modes de fonctionnement. Elle est représentée par les actionnaires, les administrateurs ainsi que les dirigeants d’entreprises. La GE est, en fait, un ensemble des règles qui contribuent à assurer un équilibre des pouvoirs dans l’entreprise. C’est aussi une réaction actionnariale en faveur de la mise en place, dans la firme de contre-pouvoirs50 .

Définition de la gouvernance

Définir une bonne gouvernance standardisé et généraliste à un ensemble d’entreprises est très difficile. Malgré ça, un nombre importants de codes dits de « meilleures » pratiques sont publiés par des organismes nationaux et internationaux. La question de leur efficacité est ainsi soulevée . Il existe plusieurs définitions de la gouvernance d’entreprise, nous citerons les suivantes : 1-Le rapport sur les principes de gouvernance du G20 et de l’OCDE publié en Septembre 2015 donne une définition précise : « La gouvernance d’entreprise fait référence aux relations entre la direction d’entreprise, son conseil d’administration, ses actionnaires et d’autres parties prenantes. Il détermine aussi la structure par laquelle sont définis les objectifs d’une entreprise, et les moyens de les atteindre et d’assurer une surveillance des résultats obtenus » 52 . 2- La primauté revient à la définition retenue par les spécialistes de la Banque Mondiale qui ont traité ce thème depuis plus de quinze ans , il s’agit de D.Kaufmann, Aart Kraay et de Pablo Zoido-Lobaton53 . Dans un article intitulé « Gestion des affaires publiques, de l’évaluation à l’action », publié dans la revue Finances et développement de Juin 2000, ils nous proposent Ils entendent par gouvernance ce qui suit : « Les traditions et les institutions au travers desquelles s’exerce l’autorité dans un pays ».Pour les auteurs de cette définition, les traditions et les institutions comportent :  1. Le processus par lequel les gouvernants sont choisis, rendus responsables, contrôlés ainsi que remplacés.  2. La capacité des gouvernants à gérer efficacement les ressources et à formuler et appliquer de saines politiques et règles.  3. Le respect des citoyens et de l’état pour les institutions régissant leurs interactions économiques et sociales. 3-La gouvernance représente l’exercice des pouvoirs économiques politiques et administratifs pour gérer les affaires des pays et ce à tous les niveaux. Elle se définit, comme participative, transparente, et responsable, et fait la promotion du cadre de loi54 . 4-La gouvernance veut dire un mode d’exercice du pouvoir fondé sur un niveau d’ouverture et de prise en compte des acteurs induisant un degré de partage des décisions et un processus itératif de vision commune . 5-La définition de Charreaux (1997) est la suivante : la gouvernance « recouvre l’ensemble des mécanismes qui ont pour effet de délimiter les pouvoirs et d’influencer les décisions des dirigeants, qui « gouverne » leur conduite et définissent leur espace discrétionnaire » (cité par Wirtz,2008,p 9)56 . 6-La gouvernance d’entreprise :c’est l’ensemble des lois, des règles et des pratiques qui légitiment le pouvoir de ceux qui, d’une part contrôlent le développement d’un projet viable et, d’autre part, gèrent les différentes parties prenantes de manière à dégager un profit suffisant :cette double responsabilité assure la continuité de l’entreprise . 7-IT Governance Institute : une définition centrée sur la stratégie et la responsabilité : « La gouvernance a pour but de fournir l’orientation stratégique, de s’assurer que les buts sont atteints, que les risques sont gérés et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable. ».Elle veille en priorité au respect des intérêts des « ayants droits » :citoyens, pouvoirs publics, partenaires, actionnaires et de faire en sorte que leurs voix soient étendues dans la conduite des affaires58 . 8-La définition de l’organisme britannique de référence : Le Financial Reporting Council FRC est l’organisation chargée de défendre les principes de bonne gouvernance en Grande Bretagne : il publie le code de gouvernance anglais. Complétant la définition de Cadbury, il stipule que la corporate governance est : « ce que fait le conseil d’administration et comment il le fait ».La gouvernance établie les valeurs de l’entreprise et se distingue de la gestion opérationnelle de l’entreprise . 9-La gouvernance d’entreprise peut se définit comme un ensemble des processus, lois et institutions qui définissent la façon dont l’entreprise est administrée et contrôlée .

La bonne gouvernance

Selon le Rapport mondial sur le développement humain (PNUD, RMDH 2002, page 51), « du point de vue du développement humain, la bonne gouvernance démocratique veut dire gouvernance démocratique cela signifie que 61 : – Les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont respectés, permettant à chacun de vivre dans la dignité. – Les individus ont leur mot à dire sur les décisions affectant leur vie. – Les populations sont à même de demander des comptes aux décideurs. – La vie en société est gouvernée par des pratiques, des institutions et des règles équitables et surtout applicables à tous. – Les femmes sont les égales des hommes dans sphères publique et privée de la vie en général et de la prise de décision en particulier. – Les individus échappent à toute discrimination fondée sur la race, l’origine ethnique, le genre ou toute autre caractéristique.