L’APPROCHE DE L’AUDIT DE LA PERFORMANCE ET LES TROIS «E»

APPROCHE D’AUDIT CENTRÉE SUR LA PERFORMANCE RÉALISÉE 

Les audits de la performance doivent fournir des informations centrées sur la performance réalisée et qui intéressent au premier chef le Parlement européen, le Conseil, la Commission et les autres entités auditées. Autrement dit, plutôt que d’accorder la priorité aux contrôles et aux processus, les audits de la performance effectués par la Cour doivent être centrés sur la performance réalisée et permettre d’évaluer l’incidence des constatations d’audit sur le plan de l’économie, de l’efficience ou de l’efficacité. Les audits de la performance combineront les approches suivantes, en mettant plus particulièrement l’accent sur l’une ou sur l’autre en fonction des caractéristiques particulières de l’audit: Approche Accent mis sur Audit direct de la performance les intrants, les réalisations, les résultats et les impacts Audit des systèmes de contrôle l’adéquation des politiques et des procédures mises en œuvre par les gestionnaires en matière de promotion, de suivi et d’évaluation de la performance

Audit direct de la performance

 Cette approche est centrée directement sur la performance réalisée et sur les intrants, les réalisations, les résultats et les impacts. Elle se fonde sur l’hypothèse selon laquelle, si la performance réalisée est satisfaisante, le risque que des problèmes graves affectent la conception de l’activité, sa mise en œuvre ou les systèmes de contrôle est faible. Les audits de ce type visent, par exemple, à déterminer si les politiques adoptées ont été correctement mises en œuvre et si les objectifs visés ont été atteints, ou si les décisions relatives aux politiques ont eu des conséquences financières, économiques, sociales et environnementales indésirables. Des critères adaptés sont essentiels. L’examen direct de la performance est indiqué lorsque l’on dispose de critères adaptés pour mesurer les intrants, les réalisations, les résultats et les impacts sur le plan de la quantité, de la qualité et du coût. Lorsqu’il s’avère que la performance n’est pas satisfaisante, l’examen de l’activité et des systèmes de contrôle est approfondi afin de déterminer les causes de cette insuffisance.

Audit des systèmes de contrôle 

Vérifier la conception et la mise en œuvre des systèmes, Cette approche vise à déterminer si la Commission et les autres entités auditées ont élaboré et mis en œuvre des systèmes de gestion et de suivi de manière à optimiser l’économie, l’efficience et l’efficacité compte tenu des contraintes existantes. Les travaux d’audit comprennent l’analyse, la revue et la vérification des éléments clés de ces systèmes. L’audit consistera souvent à déterminer si les mesures retenues répondent aux objectifs des politiques, et si ceux-ci ont été traduits en plans opérationnels assortis d’objectifs opérationnels dont la réalisation est ensuite évaluée. y compris les systèmes d’information. Il consistera également à vérifier si les systèmes en place produisent en temps utile des informations pertinentes et fiables concernant la mobilisation des moyens financiers, humains et autres (intrants), la conduite des activités (processus) et les réalisations, qui doivent être comparées avec les objectifs opérationnels au moyen d’indicateurs de performance. En cas d’écarts, l’audit devra permettre de déterminer si des mesures correctrices appropriées sont prises en temps opportun pour adapter le plan d’action, la mobilisation des moyens et/ou la conduite des activités. Cette approche implique souvent l’examen du système d’évaluation et des informations fournies par celui-ci afin d’en apprécier la qualité et, lorsque les constatations, les conclusions et les recommandations sont jugées satisfaisantes et pertinentes par rapport aux objectifs de l’audit, de les utiliser à titre d’informations probantes. 

COMMENT APPLIQUER LES TROIS «E»? 

Recours à des cadres logiques dans les audits de la performance

 Établir la logique de l’intervention Quelle que soit sa nature (politique, programme, mesure ou projet), une intervention publique peut être analysée comme un ensemble de moyens financiers, organisationnels et humains mobilisés pour permettre la réalisation, dans un délai donné, d’un ou de plusieurs objectifs en vue de résoudre ou de surmonter un problème ou une difficulté affectant des groupes cibles. Le recours à des cadres logiques peut aider l’équipe d’audit à déterminer et à relier entre eux les besoins socio-économiques à prendre en considération dans le cadre de l’intervention, les objectifs, les intrants, les processus, les réalisations et les effets, qui comprennent les résultats (changements immédiats pour les bénéficiaires directs à l’issue de leur participation à une intervention publique) et les impacts (effets à plus long terme de l’intervention). Le graphique ci-après donne un exemple de cadre logique pour un programme. Chapitre 2 – L’approche de l’audit de la performance et les trois «E» Chapitre 2 – L’approche de l’audit de la performance et les trois «E»En théorie, les audits de la performance devraient permettre un examen approfondi de chacun des éléments et des relations apparaissant dans ces cadres en insistant sur les trois «E» – économie, efficience et efficacité. 

Concepts: de la théorie à la pratique

Se fonder sur les risques potentiels pour les 3 E afin de formuler des questions d’audit Les auditeurs doivent détecter les risques potentiels pour l’économie, l’efficience et l’efficacité et, sur cette base, formuler des questions d’audit. Fondamentalement, ces concepts sont d’importance égale et la priorité accordée à l’un ou à l’autre sera décidée au cas par cas; toutefois, les auditeurs sont encouragés à considérer, chaque fois que cela est possible, l’efficacité comme un élément de l’analyse. Un audit de la performance n’est pas censé et ne doit pas avoir pour objectif l’examen approfondi et simultané de tous les aspects liés à l’économie, à l’efficience et à l’efficacité. Il consistera plutôt à examiner certains d’entre eux concernant un, deux, voire l’ensemble de ces principes en fonction des risques potentiels majeurs mis en évidence. En étant ainsi sélectif, l’audit risque moins d’être trop ambitieux. Les pages suivantes mettent en évidence, pour chacun des concepts d’économie, d’efficience et d’efficacité: • les risques généraux auxquels la bonne gestion financière est exposée • les questions à prendre en considération lors d’un audit • des exemples de risques dans le contexte des activités de l’UE • des exemples de questions d’audit liées au concept • les points essentiels sur lesquels portera l’audit dans le domaine considéré .