Pendant des siècles, le transport par mer fut un moyen de circulation très important pour l’homme. Il existe deux principaux types de services de transport maritime. D’une part, le service de transport des passagers qui a pour but d’assurer la circulation des personnes. D’autre part, le service de transport des marchandises qui achemine les produits, d’un lieu à un autre lieu bien déterminé.
Les deux services se distinguent au niveau de leur effectivité. Mais ce qui leur est commune est la règle du transport maritime . Dans ce mémoire, on ne parle que de transport des marchandises. Madagascar est une grande Ile, donc le trafic par mer se trouve facilement effectué. De nombreux ports ont été implantés sur les côtes pour favoriser ce trafic. Toamasina est le premier port économique de Madagascar; et les autres restent secondaires y compris le port de Toliara. Toliara est une ville d’un pays sous développé. Elle se trouve dans une zone intertropicale .C’est une ville côtière, semi rurale constituée par des petits villages, mais qui s’est développée à cause des fonctions commerciales et portuaires.
LES CONDITIONS DU CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR MER
Le transport des marchandises par mer c’est un contrat effectué par les personnes intéressées. Il est régi par les réglementations aussi bien nationales, qu’internationales. Les réglementations sont des moyens pour harmoniser le déroulement de ce transport. Le contrat de transport maritime est celui par lequel l’armateur accepte de déplacer les marchandises au moyen d’un navire moyennant un prix. Le transport de marchandise fut à l’origine même du commerce, lui même progressivement un facteur important de l’évolution des grandes civilisations. Le contrat en matière de transport des marchandises est purement consensuel .
LA PHASE PRELIMINAIRE DU CONTRAT
LA PHASE AVANT CONTRAT
Dans le cadre de transport de marchandise par mer, on a deux cas possibles : d’une part, l’importation, c’est à dire l’action de faire entrer dans un pays les marchandises provenant de l’étranger. D’autre part, l’exportation est une action de transporter, d’exporter ou vendre à l’étranger les produits nationaux.
L’IMPORTATION
Les parties dans cette opération sont, le vendeur à l’extérieur ou le propriétaire de la marchandise importée, et l’acheteur des produits ou importateur. Pour importer une marchandise, il faut respecter les formalités nécessaires.
Après le contact des parties, c’est à dire la communication entre l’importateur acheteur et l’exportateur vendeur à l’étranger, ils doivent respecter les normes ou la procédure de l’importation.
Le vendeur à l’extérieur
L’exportateur, à l’étranger, doit remplir les formalités dans les règles du Droit maritime. Le vendeur des marchandises doit avant tout communiquer avec le gouvernement du pays du client et il faut dresser la facture des produits à exporter, et enfin l’ouverture du crédit documentaire est obligatoirement faite par le vendeur.
Accord du gouvernement Malagasy
Communication
Dès que le vendeur et son client ont conclu leurs affaires, le vendeur a pour mission de communiquer avec le gouvernement du pays où le client importateur réside. Plus exactement, c’est le Ministre des finances qui est chargé de la communication. Le but de la communication est pour la mise en conformité du prix des produits vendu de l’extérieur avec le prix des produits nationaux Malagasy. Dans ce cas le Ministre doit donc faire la comparaison des prix car parfois, l’importateur a tendance à faire augmenter le coût des produits importés. C’est pour cette raison que le consentement du Ministère du Budget et des Finances Publiques est utile pour cette opération. Par exemple : un sac de farine coûte 5€ en France et si arrivé à Madagascar le même produit voit son prix augmenté au double ou même au triple, dans ce cas, notre gouvernement protège toujours ses ressortissants.
La validité de la communication
Après la constatation du Ministre des Finances relative à l’affaire de l’importation, les parties doivent attendre sa décision pour la conclusion ou non de l’affaire. Si le Ministre a accepté la demande, le vendeur de la marchandise peut continuer la procédure d’importation. Mais si le Ministre décide de refuser, dans ce cas le vendeur et l’importateur ne pourront pas effectuer leurs trafics car l’accord du gouvernement est obligatoirement tenu par les parties.
Facture
La facture c’est une pièce comptable qui détaille et précise le prix des marchandises vendues. Elle est un document nécessaire pour le transport des marchandises. La facture est délivrée par le vendeur avant la réalisation du transport des marchandises. La rédaction se fait définitive ou pro forma. On ne peut pas rédiger la facture sous n’importe quelle forme, mais elle a une formalité et des mentions à respecter. La facture commerciale est un document clé dans le commerce international. Outre le rôle essentiel qu’elle joue dans la transaction commerciale, elle remplit également une importante fonction en tant que source de renseignement ou comme document fourni à l’appui d’autre formule dans le cadre des procédures administratives des pays importateurs.
La commission Européenne dite « Commission Economique pour l’Europe » (CEE) a essayé de faciliter cette filière. A sa 9e session, qui s’est tenue en juin 1975, le groupe d’experts sur les besoins en données et la documentation, organe relevant du groupe de travail de la CEE sur la facilitation des procédures du commerce international a examiné un projet de facture alignée pour le commerce international, préparé par un groupe ad- hoc dirigé par la délégation française.
Dans certains pays, les administrations exigent des documents d’importation particulière appelée « facture douanière » ou « facture consulaire » authentifiés par les agents consulaires du pays importateur dans le pays de l’exportateur. Le contenu de ces documents, destinés à fournir des renseignements ou des preuves en plus des informations figurant normalement sur les factures, varie d’un pays à l’autre, ces documents sont souvent une source de difficultés dans les procédures documentaires.
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