NORMES DE QUALITE EN MR ET MRS REPERES ET REFLEXIONS

REPERES REGLEMENTAIRES

La norme MRS

Le thème de la « qualité totale » s’est imposé dans le monde des entreprises. Son application à des acteurs publics locaux est en débat.
Dans les nouvelles normes MRS, il est prévu de développer une politique de qualité :
« L’établissement doit développer, à cet égard, une politique de qualité qui aura pour objet de déterminer, d’organiser, d’évaluer et d’améliorer, de manière systématique, la qualité des soins et des services ainsi que son fonctionnement.
Elle portera au moins sur les points suivants :
– la dispensation de soins et de services garantissant le respect de la dignité humaine, de la personne, de la vie privée, des convictions idéologiques, philosophiques et religieuses, le droit de plainte, l’information et la participation de l’utilisateur, compte tenu également du contexte social de l’utilisateur;
– l’efficacité et l’efficience des soins et services dispensés ainsi que du fonctionnement;
– la continuité des soins et services dispensés ainsi que du fonctionnement ».
Chaque maison de repos et de soins doit disposer d’un programme relatif à la qualité au plus tard 2 ans après l’entrée en vigueur des nouvelles normes. Ce programme précise la politique de qualité, la politique de formation et l’évaluation de la qualité et de l’efficacité des soins administrés aux résidants.
Récemment un parlementaire a interpellé la Ministre fédérale de la Santé publique sur cette matière et a notamment posé les questions suivantes :
« Les institutions doivent disposer d’un programme d’amélioration de la qualité. Les institutions devront-elles obtenir un label ISO 9001 ou 9002 ? Des outils pédagogiques d’assistance à l’évolution et à l’amélioration existent-ils ? Y a-t-il un programme-type ? Des organismes seront-ils reconnus pour élaborer ces programmes de qualité ? Chaque maison de repos et de soins doit-elle avoir une politique de formation? ».La Ministre a répondu en ces termes : « L’arrêté royal du 24 juin 1999 vise à une amélioration globale de la qualité des soins et de la formation du personnel. Aucune norme n’est imposée, ni aucun recours à une société extérieure. L’initiative est laissée aux directions, qui doivent toutefois faire la preuve qu’un programme existe et qu’il est conforme à l’arrêté royal. L’objectif de l’arrêté royal est la réflexion et la conscientisation du secteur, non une augmentation des coûts qui mettrait les institutions en difficulté ». Notons que la notion de programme n’est pas arrêté dans la réglementation. Selon le « Petit Robert », un programme est « Suite d’actions que l’on se propose d’accomplir pour arriver à un résultats ».

Des éléments d’une démarche qualité

La mention explicite de politique de qualité dans les normes MRS est récente. Néanmoins, certaines législations MR/MRS proposent déjà des éléments qui participent à une démarche de qualité en ce sens qu’ils «organisent, évaluent et améliorent, de manière systématique, la qualité de soins ou de services ». Nous en citerons trois.

Dossiers de soins

Pour les résidants A, B ou C, un dossier de soins par bénéficiaire doit être tenu depuis juillet 1996 .
Ce dossier de soins individuel doit comporter au moins les données suivantes: le plan de soins et d’assistance dans les actes de vie journalière, établi par la personne responsable des soins dans l’institution, qui précise la contribution des différentes catégories de personnel prévu pour l’intervention forfaitaire. Ce plan est évalué et adapté au moins une fois par mois en fonction de l’évolution du degré de dépendance par rapport aux soins (…).

HACCP

Pour leur cuisine, les maisons de repos doivent appliquer l’HACCP depuis octobre 1997 .L’HACCP est une méthode de travail qui vise, par des mesures préventives, à la sécurité des denrées alimentaires. Elle consiste notamment en l’analyse des dangers possibles et la mise en œuvre de mesures de contrôle et de surveillance efficaces dans le traitement de l’alimentation. La mise en oeuvre de l’HACCP passe par la définition d’une série de procédures.

Les déchets (Bruxelles)

Depuis 1994 , un responsable des déchets des soins de santé doit être désigné par le CPAS bruxellois qui gère une MR ou MRS. Il établit un plan relatif à la prévention et à la gestion des déchets. Ce plan est à actualiser au moins tous les deux ans et comprend notamment :
– les actions entreprises pour prévenir l’apparition des déchets;
– les déchets triés, les modalités de prétraitement, le schéma de la filière des déchets;
– les actions entreprises pour promouvoir la réutilisation et/ou le recyclage des déchets.