LES ETATS FINANCIERS

Les états financiers permettent de prendre connaissance du patrimoine, de la situation financière et du résultat des organismes. Les éléments d’information qu’ils contiennent permettent d’en apprécier et d’en analyser l’évolution. Les organismes mènent une mission de service public en bénéficiant de financements qui leur sont octroyés généralement par l’Etat. Contrairement à ce dernier, les organismes ne sont généralement pas en charge de collecter l’impôt et de le redistribuer. Pour ces raisons, le modèle des états financiers présenté dans la norme s’inspire davantage de celui de la comptabilité privée que de celui de l’Etat. La norme présente un modèle d’états financiers pour les organismes qui peut être adapté selon les spécificités de leur activité. Ainsi, si certaines rubriques présentent un solde nul ou non significatif, elles peuvent, afin de faciliter la lecture, ne pas être renseignées sur la face du bilan ou du compte de résultat. Par ailleurs, les libellés peuvent être adaptés ou complétés. Enfin, s’ils Au passif du bilan, sont présentés les « fonds propres ». Ces termes ont été préférés à ceux de « situation nette » utilisés dans les comptes de l’Etat pour identifier le solde net résultant de la différence entre le total des actifs et des passifs. En effet, cette dernière approche dite « soustractive », consistant à calculer la situation nette par différence entre le total des actifs et des passifs, n’est pas appropriée pour les organismes qui bénéficient généralement de « dotations initiales » pour débuter leur mission. Ces organismes ne disposant pas de capital initial, l’expression « capitaux propres » n’a pas non plus été retenue. Les termes « fonds propres » permettent donc de qualifier les ressources stables sans employer les termes de la comptabilité privée. Ces dernières contribuent au financement permanent de l’organisme. Compte tenu de la diversité et de l’importance des financements reçus, les financements reçus de l’Etat et ceux reçus des autres tiers sont distingués au bilan.

Les subventions constituent généralement une part significative des ressources des organismes. La distinction en fonction de l’origine des financements conduit à identifier les subventions pour charges de service public pour lesquelles la cohérence avec l’exécution budgétaire doit également être assurée, et les autres produits d’intervention, qu’ils prennent la forme de subventions ou de produits de la fiscalité affectée. Les dotations aux amortissements et aux provisions, ainsi que les dépréciations sont présentées dans les rubriques auxquelles elles se rapportent selon qu’elles revêtent un caractère de fonctionnement, d’intervention ou financier. Selon le même principe, les reprises d’amortissements, de provisions et de dépréciations sont présentées en produits de fonctionnement ou en produits financiers. L’annexe fait partie intégrante des états financiers. Elle fournit l’ensemble des informations utiles à la compréhension des données du bilan et du compte de résultat. Elle informe de l’évolution du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l’organisme.

En particulier, la situation nette de l’Etat correspond à la différence entre l’actif et le passif, alors qu’au passif du bilan des organismes apparaît la rubrique « fonds propres ». Le compte de résultat de l’Etat prend la forme de trois tableaux : le « tableau des charges nettes », le « tableau des produits régaliens nets » et un tableau de synthèse des deux précédents, le « tableau de détermination du solde des opérations de l’exercice A l’actif du bilan, le poste « Créances » distingue les créances sur des entités publiques qui correspondent notamment à des opérations faites avec l’Etat ou d’autres entités publiques, avec des organismes internationaux ou encore avec la Commission européenne. Sont également distinguées, les créances sur les clients et comptes rattachés issues des ventes de biens ou de prestations de services. Les « disponibilités » comprennent les valeurs escomptées, en cours d’encaissement ou en cours de décaissement. Les excédents et les déficits de trésorerie ne font pas l’objet d’une compensation et sont donc présentés respectivement à l’actif et au passif du bilan. » regroupe l’ensemble des rémunérations de toutes natures du personnel de l’organisme ainsi que les charges sociales et fiscales correspondantes, les charges liées aux retraites, les charges liées aux accords d’intéressement et à la participation et les autres charges de personnel. La rémunération du personnel comprend ainsi les salaires et traitements (salaires de base et heures supplémentaires), les suppléments familiaux, les primes et gratifications diverses, les congés payés, les comptes épargne temps, etc. Les charges sociales et fiscales liées aux charges de personnel correspondent aux cotisations de sécurité sociale, de mutuelle, prévoyance, etc.