Les objectifs de développement territorial des contrats territoriaux d’exploitation

Les actions liées aux investissements du CTE 

Les volets investissements du CTE concernent les actions que le contractant souhaite réaliser pour améliorer soit le potentiel économique soit l’environnement ou les deux, de son exploitation agricole. L’analyse est réalisée sous deux aspects : le premier correspond au volet socio-économique, le second au volet environnemental. Les investissements réalisés dans l’un et/ou dans l’autre des volets concernent 281 exploitations agricoles en Haute-Saône et 313 dans le Doubs soit la quasi-totalité des contrats étudiés (97,1 %). Vingt exploitations, dont 90 % sont haut-saônoises, adhèrent uniquement à ces volets et n’ont pas d’engagements agri-environnementaux. Par ailleurs la référence aux mesures-types n’est pas toujours spécifiée dans les contrats (c’est uniquement le contrat-type) et il est parfois difficile de voir à laquelle se rattache réellement une action ; c’est pourquoi le travail sera réalisé uniquement à partir des actions souscrites et non pas au niveau plus global des mesures-types. 

Le volet socio-économique

 Les actions du volet socio-économique sont très nombreuses et variables selon les objectifs. Elles sont au nombre de 2 082 réparties entre 587 exploitations sur 591 en CTE (soit en moyenne 3,5 actions par CTE). Mais les actions, qui sont définies par département, diffèrent en Haute-Saône et dans le Doubs. Elles n’ont pas les mêmes intitulés et leur codage est différent, ce qui a posé beaucoup de problèmes d’harmonisation. Elles ont été regroupées autour de six grands enjeux : – l’amélioration des conditions de travail comme la réfection d’une laiterie, la construction et l’aménagement d’un bâtiment, l’acquisition de matériel ; – l’augmentation de l’autonomie de l’exploitation en matière de stockage et de fabrication de l’alimentation animale (fabrication, gestion et distribution de concentrés fermiers, récupération de l’eau de pluie pour l’alimentation animale…) ; – l’aide au diagnostic, à la gestion et au suivi de l’exploitation (aide au projet, équipement informatique, logiciel…) ; le développement d’une filière qualité à travers la qualité des produits, leur transformation et leur vente directe, le bien-être animal et la sécurité sanitaire (traçabilité, qualité du troupeau, du fourrage…) par des actions d’aménagements de bâtiments et d’équipement matériel : par exemple, cornadis, quais de chargement, filets brise-vent, tôles isolées pour la nurserie, chemins d’accès pour les animaux, local de vente… ; – la diversification des productions notamment par la création et le développement de nouveaux ateliers (aménagements de bâtiment, équipement matériel pour un nouvel atelier…) ; – le développement de l’activité touristique et du contact avec les nonagriculteurs (développement de l’accueil touristique, aménagements de passages VTT, entretien de la voirie, panneau de signalisation…). Ensuite, il a été distingué différents types d’actions que l’on retrouve parfois dans plusieurs enjeux (construction de bâtiment, achat de matériel…). La répartition ainsi obtenue (tableau 27) est beaucoup plus facile à exploiter.Elle montre pour chaque enjeu le nombre d’actions réalisées et le nombre d’exploitations qui y a souscrit, sachant que chacune d’entre elles peut s’inscrire dans plusieurs enjeux et que, pour un même enjeu, l’exploitant peut avoir choisi plusieurs actions. En fonction du nombre d’exploitations concernées, il est possible de distinguer trois groupes d’actions : – celles qui concernent la majorité des exploitations correspondent à deux types d’enjeux : o le diagnostic et le suivi : ensemble, elles sont souscrites par 77 % des exploitations agricoles (soit 452 CTE) avec essentiellement une seule action d’instruction du dossier et très secondairement de l’achat de matériel (ordinateur, logiciels…). Elles sont majoritairement choisies pour l’aide au montage du projet et la réalisation du diagnostic d’exploitation, qui est obligatoire si l’exploitant souscrit des mesures agri-environnementales ; o l’amélioration des conditions de travail prises par 69 % des exploitations agricoles dont les actions se répartissent en achat de matériel et en aménagement ou construction de bâtiment (construction de hangar, rénovation…). – Les actions qui concernent près d’un tiers des exploitations agricoles correspondent au développement de filières courtes ou d’une filière qualité, une manière de faire face à la baisse des cours de certaines productions, avec, là encore, des investissements qui se partagent entre achat de matériel et aménagement de bâtiment. – Les actions les plus rares qui ne touchent que quelques exploitations : o 13 % des CTE investissent dans l’autonomie de leur exploitation, surtout avec l’achat de matériel ; o 8,3 % des exploitations ont la volonté de développer un nouvel atelier de production et investissent beaucoup dans du matériel pour cet objectif ; o enfin, seulement 4 % des CTE ont réalisé des investissements liés au tourisme (aménagement de chambres d’hôtes, passages canadiens…).  

Le volet environnemental des investissements

 Pour le volet environnemental des investissements, les enjeux sont plus faciles à cerner (tableau 29). Cinq enjeux fondamentaux ont été retenus : – le paysage qui comprend toutes les actions d’intégration paysagère des bâtiments agricoles (plantation de fleurs, aménagement des accès…) – la participation à la gestion et à la protection de la ressource en eau (récupération des eaux de pluie…) – le développement des activités non-agricoles (passages canadiens pour les randonneurs…) – la valorisation du patrimoine (maintien des clochettes pour les vaches…) – le diagnostic d’exploitation. Les actions sont déjà moins nombreuses que pour le volet économique et concernent moins d’exploitations : 1 257 actions pour 486 CTE sur 612 soit une moyenne de 2,6 actions par CTE. Aucune classification sur le type d’action n’a été réalisée puisqu’il s’agit essentiellement d’aménagements de bâtiment et d’achat de matériel. Deux enjeux se détachent nettement que ce soit en termes du nombre d’actions engagées ou du nombre d’exploitations contractantes : le paysage et l’eau. Ils sont suivis de loin par le développement d’une activité non-agricole. Les combinaisons les plus courantes associent le paysage à la protection de l’eau, c’est ce que la carte 25 révèle. Ce sont les actions liées au paysage et à la gestion de l’eau qui dominent mais de nombreuses variantes apparaissent.La répartition spatiale des enjeux environnementaux est sensiblement différente de celle obtenue pour le volet économique (carte 25). C’est dans le Doubs que les actions sont les plus nombreuses (658) et concernent le plus d’exploitations (276), mais le nombre moyen d’actions souscrites par exploitation agricole est légèrement plus élevé en Haute-Saône (2,7 contre 2,4 pour le Doubs). Toutefois l’opposition entre les deux départements est beaucoup moins nette. En Haute-Saône, trois cas de figure se présente : – Les territoires des Vosges Saônoises et de Port-sur-Saône font la part belle aux actions de valorisation du paysage combinées à des actions de maintien du patrimoine ; – Dans le Nord-Ouest et le Groupement Agriculture Durable, ce sont des actions paysagères et de protection de l’eau qui sont privilégiées, avec pour le second, une place non négligeable aux activités non agricoles (aménagements touristiques…). – Enfin le Graylois se distingue nettement, avec ses actions liées à la qualité de l’eau et à sa gestion, du fait de la vulnérabilité reconnue de ce secteur. Sa spécificité est d’appartenir à une zone vulnérable Nitrates. La qualité de l’eau est donc un enjeu majeur mais pas le seul puisque le paysage tient aussi une place importante en Haute-Saône. La répartition des actions semble bien adaptée aux problématiques environnementales des territoires. Dans le Doubs, les actions paysagères sont majoritaires souvent associées à l’eau. Une opposition nette apparaît entre le massif jurassien avec une diversité importante des mesures (en particulier dans les secteurs de Levier, Pontarlier et Morteau) et l’axe du Doubs moyen où les actions paysagères dominent. Entre Levier et Morteau, trois territoires présentent une plus grande diversité des actions avec en particulier une importance plus nette des diagnostics agri-environnementaux et du développement d’activités non-agricoles liées à la volonté d’animer un espace touristique qui soit attractif. En termes financiers, les montants consacrés au volet environnemental des investissements sont beaucoup plus modestes que ceux du volet économique (tableau 30). Puisqu’ils représentent 7 820 597,5 € soit près de deux fois moins que le volet économique. Le taux moyen de subvention est à peux près similaire avec 2 668 657,3 € qui sont financés par le FFCTE ou l’Union Européenne soit 34 % des montants totaux. Ce sont les actions liées au paysage et à la protection de l’eau qui rassemblent les plus gros montants (plus de 90 % de l’aide totale) alors que les enjeux de développement d’activités non-agricoles et d’éléments patrimoniaux regroupent à peine 7 % des subventions. Le financement moyen par exploitation CTE (5 491,1 €) est de 2 000 € moins élevé que pour le volet économique, le plus gros montant appartenant aux actions de protection de l’eau (4 079,7 €). La répartition des montants est sensiblement proche de celles du nombre d’actions engagées.