- Monday
- May 20th, 2024
- Ajouter un cours
LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET SON IMPACT SUR LA CROISSANCE Définition et principes budgétaires Définition Le budget est un document prévisionnel, présentant les recettes et dépenses de l’Etat pour l’année à venir. Plus précisément, le budget est : un...
LE CADRE NORMATIF DES FINANCES PUBLIQUES Adopté en juin 1997, le pacte de stabilité et de croissance (PSC) est le premier instrument dont les 15 États membres fondateurs de la zone euro se sont dotés pour coordonner leurs politiques budgétaires nationales et éviter l’apparition...
LES DIFFICULTES DE L’ENSEMBLE DES FINANCES PUBLIQUES JUSTIFIENT UN EXAMEN APPROFONDI DE LA CROISSANCE DES DEPENSES LOCALES Pourquoi parler aujourd’hui de maîtrise et de pilotage de la dépense publique locale ? Certes, la situation d’ensemble de nos finances publiques est...
LES CRÉDITS DE PERSONNEL ET LES EMPLOIS Les dépenses afférentes au personnel en fonction sont par ailleurs définies comme des dépenses inéluctables dans l’article 95 du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) du 7 novembre 2012 :...
Le réseau comptable de la DGFiP ne priorise pas les collectivités territoriales les plus importantes, tant en termes de densité et d’effectifs des postes concernés que de gestion des ressources humaines et des compétences de leurs responsables Au 1er janvier...
LES AUTORISATIONS INITIALES D’ENGAGER ET DE PAYER ET LES PLAFONDS D’AUTORISATION D’EMPLOIS Les projets annuels de performance (PAP) sont joints au projet de loi de finances de l’année, en application de l’article 51-5° de la LOLF : « des annexes...
Les objectifs de développement territorial des contrats territoriaux d’exploitation Les actions liées aux investissements du CTE Les volets investissements du CTE concernent les actions que le contractant souhaite réaliser pour améliorer soit le potentiel économique soit l’environnement ou les deux,...
La création du DLA et les politiques de l’emploi Le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA), créé en 2002, n'est pas un dispositif d’appui opérant auprès des associations en raison de leur qualité de structure loi 1901 (ou de leur utilité sociale),...
Les premiers effets de la réforme de la fiscalité locale sur les finances des collectivités locales Une réforme d’ampleur soumise à de fortes contraintes La suppression de la taxe professionnelle a entraîné une modification des ressources fiscales et non fiscales...
EVALUATION DES SYSTEMES, DES PROCESSUS ET DES INSTITUTIONS DE GESTION DES FINANCES PUBLIQUES État des lieux 2007 : Au cours des trois exercices objet de l’évaluation, les dépenses effectives ont enregistré des écarts de9, 8% en 2004 ; 6,5% en...