FINANCES PUBLIQUES

Définition

Le terme « finances publiques » désigne l’ensemble des éléments qui se rapportent aux budgets des différentes administrations publiques (Etat au sens large) . Elle retrace donc divers éléments relatives aux sources de financement et dépense attribué à chaque administration publique. La finance reflète à la foi la régime et structure politique d’un Etat.
Les finances publiques peuvent être définit aussi comme l’ensemble des règles applicables à la prévision, l’autorisation et exécution des charges et des ressources de l’Etat et des collectivités publiques en générale . Ce faisant elles font parties des règle économiques, juridictionnelles, sociologiques et politiques régissant le mode de financement et de gestion des deniers publics Maurice Duverger dans son ouvrage « les Finances publiques » définit les finances publiques comme étant la science des moyens par lesquels l’Etat se procure et utilise les ressources nécessaires à la couverture des dépenses publiques, par la répartition entre les individus des charges qui en résultent . La finance publique recouvre donc des moyens dont l’Etat a en disposition pour l’accomplissement de ses fonctions qui sont définies selon Musgrave par :
La fonction d’affectation des ressources : l’Etat effectue des dépenses afin de financer les biens collectifs ainsi que le fonctionnement de son administration ;
La fonction de redistribution : c’est la politique visant l’équité sociale fruit de la croissance ;
La fonction de régulation : intervent ion de l’Etat sur la conjoncture économique en menant soit une politique expansionniste soit une politique restrictive.

Visions théoriques des finances publiques

Approche classique

Pour les courants de pensée classique dont le père fondateur est Adam Smith, le rôle de l’Etat ne reste qu’à un Etat gendarme. Les finances publiques classiques n’acquit donc que de moindre importance puisqu’ elles ne concernent que le financement de l’Etat pour ses fonctions régalienne.
Les finances publiques sont neutres et insensibles sur les secteurs de l’économie. Une neutralité qui est à la foi objective et subjective , convaincu par la fonction seule du marché comme le régulateurs optimales de l’économie, le budget de l’Etat ne doit donc pas avoir de répercutions sur le marché car cela nuirait au bon fonctionnement du marché. Mais cette neutralité n’est parfois qu’apparente , en effet un les marchandises frappées d’un n’impôt peut avoir une légère conséquence sur la demande de celles-ci ou sur la production des produits dérivés. L’insensibilité des finances publiques est rigidité face à la fluctuation des conjonctures économique, avec l’autorégulateur de l’économie qui s’étend toujours vers l’équilibres un changement à court terme de la situation écon omique n’a pas d’influence sur les finances publiques qui elles restent stable ou change de manière négligeable car elles sont déterminées d’avances.
D’après les théoriciens classiques, c’est l’impôt seulement qui est légitime les autres ressource de l’Etat sont incompatible avec le rôle restreint de l’Etat libérale, en voulant pas interférer dans la production des biens et services l’Etat se garde de ne pas toucher les facteurs de production. Comme le capital est indispensable dans le processus de production selon Adam Smith dans son ouvrages « les causes des richesses des nations » ; l’empreint sur le marché monétaire n’est pas encouragé. En effet, il est une facilité provisoire et risque de gêner les entreprises privées en détournant du circuit productif des capitaux qui peuvent ensuite lui faire défaut, c’est-à-dire une effet d’éviction de l’investissement de privée vers l’Etat.
Enfin, en étant un Etat minimale les dépenses sont à peu évaluées a leurs juste valeur nominale alors il suffit d’ajuster les recettes par rapport aux dépenses, qui a pour conséquent l’équilibre certaine du budget de l’Etat, il ne peut avoir que d’une excédentaire de liquidité indisponible pour le bon fonctionnement de l’économie. Tout déficit est donc considéré comme une gestion mal du budget de l’Etat.

Eléments constitutifs des finances publiques

Etant une source financière de l’Etat, les finances publiques lient les flux financiers entre les particuliers, les entreprises et l’institution étatique. Elles se composent donc des :
-Des flux globaux des ressources et,
-Des flux globaux des dépenses, qui sont tous retracés dans le budget.

Le Budget de l’Etat

Le budget de l’Etat est la présentation comptable du contenu de la loi de finance , ce qui veut dire celle-ci change constamment au rythme du changement de la loi de finance, représentant ainsi toutes les ressources permanentes et toutes les charges permanentes de l’Etat. Une loi, votée et établie chaque année civile faisant office d’une directive financier de l’Etat, se définissant comme suit : les lois de finances déterminent, pour un exercice, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en résulte compte tenu des contraintes d’ordre macroéconomique . Les opérations de la loi de finance répartissant en cinq cadres ou compte différents le budget se subdivise donc aussi en :
-Cadre I. Le budget général de l’Etat qui concerne toute les ressources et les charges de l’Etat
-Cadre II. Les budgets annexes relatifs aux services qui ne sont pas dotés de la personnalité morale, mais qui ont des activités de production des biens ou des services moyennant le paiement d’un prix et jouissants d’une autonomie financière.
-Cadre III. Les comptes spéciaux de trésor qui retracent les recettes et les dépenses hors des celles du budget général, par des services de l’Etat ne possédant ni de la personnalité morale, ni d’une indépendance financière. Ce qui à la suite des reformes des finances publiques s’évolue en plusieurs catégories dont :
– les comptes d’affectation spéciale, qui détaillent les opérations financées par des ressources particulière et sous la règle d’équilibre entre ses dépenses et ressources
– les comptes de commerce, qui retracent des opérations de caractère commercial et commercial effectués à titre accessoire par des services publiques.
– les comptes d’opérati on monétaires, qui enregistrent des ressources et dépenses issue d’une fluctuation du taux de change sur le marché des devises.

Les Dépenses publiques

Les dépenses publiques tiennent une place important dans les finances publiques car c’est à travers elles qui se mesure l’importance et l’élargissement du rôle de l’Etat au sein de l’économie.
Plusieurs théories économiques concourent à classer les dépenses de l’Etat selon un problème prescrit. Ils ne s’agissent pas de simple destruction de richesses en vue de satisfaire les besoins de « parasites » dont le nombre s’accroit sans cesse, mais bien des transferts . Les dépenses publiques comprennent alors une partie incompressible qui ne cesse pas d’augmenter et des redistributions. Mais selon le cadre du budget de l’Etat les dépenses de l’Etat se divisent en deux groupes dont chacun revête exactement les fonctions qui y sontattribuées.
 Les dépenses courantes, ce sont :
Les dépenses de fonctionnement de l’Etat notamment le salaire des fonctionnaires et les certains dépenses relatifs au travail de ces derniers. On suppose conjointement que les dépenses de fonctionnement de l’Etat s’ajustent aux recettes fiscales au travers du niveau de l’investissement public car elles doivent être traitées comme un variable quasi incompressible . Ces dépense sont considérés comme stable parce qu’ils sont déjà prévues dans le budget de l’Etat.
Les dépenses budgétaires qui sont des dépenses pour l’achat des fournitures nécessaires à la bonne marche de l’appareil administratif pour remplir sa mission et d’autre part les dépenses qui a rapport aux transferts de revenus au bénéfice des collectivités décentralisées, organismes ou particuliers.
Ils comprennent aussi les intérêts de la dette intérieure qu’extérieur, des intérêts qui peuvent être flottantes ou fixés d’avance.
Les dépenses de Fond de Contre Valeur (FCV) qui représentent les aides remboursables et aussi appelées aides financière.

Les dépenses en capital

L’ensemble des dépenses d’investissement servant à l’augmentation du patrimoine public ainsi que le remboursement de la principale (amortissement) de la dette publique, c’està-dire que ces dépenses sont financés à partir des ressources financières obtenues intérieur etau extérieur.
Selon la thèse de Parkinson, l’accroissement des dépenses de fonctionnement, notamment les
dépense de personnels, répondent à sa propre logique et est automatique, chaque agent ayant toujours le souhait d’augmenter le nombre de ses collaborateurs quel que soit le travail à réaliser. Ce qui signifie déjà l’existence des dépenses improductives au sein des dépenses de fonctionnement. Mais il existe en faite trois causalité de progression des dépenses à savoir : les politiques, les technologiques et socio-économique.

Lien entre conjoncture économiques et les finances publique

La conjoncture étant définie comme une observation des phénomènes économiques à un moment donné (conjoncture statique), ou mieux, en mouvement (conjoncture cinématique) . Cette définition conduit donc à considérer des phénomènes tels que : l’inflation, le chômage, le revenu nationale ou Produit Intérieur Brute (PIB), les taux de changes et les taux d’intérêt.

Insertion des finances publiques dans le circuit économique

C’est à travers les prélèvements des ses ressources sur l’économie nationale ainsi que sur l’économie étranger et la réalisation de ses dépenses que les finances publiques entre dans le circuit économique.
C’est à partir du circuit réel, à l’issue de production et de transaction, que s’effectuent des soustractions en numéraire des recettes fiscales de l’Etat. Une partie des recettes est liée à la fluctuation du prix et d’autres attachées au variation de revenu nationale ou PIB.
Quant à la recette non fiscale, une partie est liée à l’épargne nationale qui est en fonction croissante du taux d’intérêt établie sur le marché monétaire et proposé par les institutions financière notamment les banques primaires, d’autre en fonction des relations et des conventions avec les bailleurs de fond traditionnelle.
Les dépenses quant à eux une partie dépend de la volonté de l’Etat à travers ses politiques budgétaires et fiscales, ces dépenses entrent dans le circuit économique par une redistribution de revenu supplémentaire, attribué, sous forme nominale ou réelle aux ménages et aux entreprises.
Les autres concernent les rémunérations des institutions financières nationales qu’internationales, le premier remboursable en monnaie locale et le second en monnaie étrangère. Comme le montre le figure ci-dessous :

Incidence de la conjoncture économique sur les finances publiques

Le développement des finances publiques permet de constater que plusieurs débats théoriques se trouvent confronter sur l’existence ou non de la répercussion de la conjoncture économique sur les finances publiques. A l’instar de différentes controverses sur l’intervention de l’Etat les finances publiques acquièrent en même temps une importance selon le degré de cette intervention. Des modifications s’opèrent au niveau des recettes qu’au niveau des dépenses. L’interaction des finances publiques et de l’économie n’est plus à démontrer : les structures économiques ainsi que la conjoncture conditionnent les finances publiques, alors que celles-ci se présente comme un moyen efficace d’influencer celles-là.

implications de la conjoncture économique au niveau des recettes

Pour pouvoir faire face a ses dépenses l’Etat doit trouver des moyens pour acquérir les ressources suffisantes.

Incidence de l’inflation

La première, qui a prévalu pendant des siècles, consiste à dire que le gouvernement se trouve dans l’obligation d’augmenter ses dépenses alors qu’il n’est pas en mesure d’augmenter ses dépenses alors qu’il n’est pas en mesure d’augmenter les impôts. Il est par conséquent amené une forme d’imposition indirecte, à travers l’inflation . L’Etat, devant une impasse pour le recouvrement de ses dépenses, fait appel à la création monétaire, une création monétaire qui n’est pas relative au niveau de production est inflationniste. Il s’agit alors d’une autre forme d’impôt par le fait que l’inflati on engendre une diminution de pouvoir d‘achat pour les ménages donc la solution qui n’est pas obtenue par un gonflement d’impôt ni par baisse des dépenses l’est obtenue par l’inflation. Il y prélèvement car les revenus ne suivent pas ou suivent mais avec retard l’inflation. L’inflation est indirectement, dans la mesure où, lorsqu’il y a inflation, les contribuables se placé dans des tranche de plus en plus élevées et sont soumis à des taux d’imposition plus forts sans qu’il y ait de prélèvement . Ce qui veut ire une évaluation automatique du base imposable par l’inflation.
C’est à travers la fiscalité que certaines ressources de l’Etat se perçoivent. Ainsi, ses ressources dépendent une partie de la fiscalité, la sensibilité de celle-ci influe sur la sensibilité des ressources. Le flux fiscaux issu de l’impôt frappant les transactions varie en fonction de l’accroissement du volume de transaction et de l’élévation des prix . Un impôt indirect sur la consommation est lié sur la valeur nominale à la valeur du marché augmente s’il y a une élévation générale des prix à la consommation.

La fiscalité comme incitatif à la consommation

Lorsque la politique fiscale est délibérément utilisée comme un moyen d’obtenir une répartition plus égale des revenus, c’est alors qu’elle comme un moyen d’obtenir une répartition plus égale des revenus, c’est alors qu’ellecontribue le plus à accroître la propension à consommer. La restriction fiscale surtout au niveau des impôts indirect, augment la consommation des biens et services des contribuables car il en résulte une augmentation des revenus disponibles.
Comme le déterminant de la consommation est le revenu. Lorsque les revenus croit, la consommation croit aussi, mais dans une proportion moindre . Ce qui veut dire que la consommation est liée directement au niveau du revenu disponible.

La fiscalité comme incitatif à l’investissement

Au niveau des entreprises, les mesures fiscales ou douanières créent des externalités sur l’investissement, sur la productivité et sur la compétitivité. Ainsi la mise en place de politique d’incitation fiscal sert à relancer les investissements pour régler le problème de chômage.
La fiscalité exerce une certaine influence sur la croissance économique, du point de vue allocation de ressources, en raison de son impact sur l’offre, à savoir l’offre de travail, l’épargne et l’offre d’investissement. C’est la raison pour la quel la politique de réduction fiscale a permis aux entreprises d’accroitre le niveau de son investissement grâce à la diminution du coût de production et à une forte demande de la part du consommateur. Dans les pays en voie de développement cette politique ne profite tout de même que les investisseurs étrangers.

La politique budgétaire

La politique budgétaire est l’utilisation des dépenses et effectivement les ressources de l’Etat pour atteindre les objectifs proscrites par l’Etat dans les lois de finances. Cette politique économique peut être expansionniste et aussi de rigueur ou d’austérité. Il s’agit d’expansionniste quand l’Etat vise la croissance économique en effectuant un déficit budgétaire et un politique d’austérité ou e rigueur quand le but est d’éviter le gonflement de la dette par le service de la dette et ainsi le déficit budgétaire et surtout de freiné l’inflation.

Débats théorique autour de la politique budgétaire

Ceux qui sont en faveur de cette politique sont les Keynésiens. Ils stipulent qu’il faut agir sur la conjoncture économique par une multiplication du budget de l’Etat. En période de sous-emploi, le gouvernement peut relancer l’activité économique en mettent son budget en déficit. Inversement, en période de surchauffe économique il peut réduire le déficit budgétaire et cherche même un excèdent pour lutter contre les tensions inflationnistes.
Il est par conséquent que l’Etat n’a pas besoin d’être régulièrement en équilibre comme le budget d’un ménage. Un déséquilibre de l’économie peut être compensé par un déséquilibre financier. En sens contraire, l’effet de relance attendu devant permet de retrouver un équilibre ou un excèdent budgétaire.
Les keynésiens sont donc partisans de l’Etat providence et prônent une politique de relance par la demande anticipée des entrepreneurs qui forment la demande effective. Le but est l’amélioration de l’emploi et e la croissance. La relance par un déficit budgétaire fonctionne avec les multiplicateurs Keynésiens d’investissement. Ce déficit sera résorbé par les impôts futurs à long terme. L’intervention de l’Etat est nécessaire lorsque l e marché est défaillant.

Situation des finances publiques de Madagascar de 2009 à 2013

Alterné par une crise politique, la situation des finances publiques de Madagascar c’est quelque peu modifié d’une part et continue une partie des mesures fiscales déjà prisent d‘autre part. Ces changements s’inscrivent surtout au niveau du respect de la règle budgétaire et des efforts dans le domaine de l’allègement fiscal dans le commerce international.

Interprétation des lois de finances

Rédigé avant la date de l’exécution, c’est-à-dire souvent au mois de décembre de l’année antérieur à l’application de la loi de finance, les finances publiques de 2009 se proposent d’être plus déficitaire à hauteur de 4,8 % du PIB par rapport au période où Madagascar était dans la crise politique en raison d’une projection du l’accomplissement du programme Madagascar Action Plan (MAP).
Un demi des dépenses seront assurées par les recettes fiscales, des recettes qui sont soutenus par une politique fiscale visant à appuyer le secteur agricole et de soutenir les revenus des plus pauvres.
Durant la crise politique, le gèle des finances extérieur conduit les finances publiques à adopter une politique de rigueur visant l’équilibre budgétaire par une diminution successivedu déficit budgétaire comme le montre le schéma ci- après.

Table des matières

REMERCIEMENTS 
LISTES SIGLES ET ACRONYMES
LISTE DES TABLEAUX 
LISTE DES GRAPHIQUES
INTRODUCTION GENERALE
PARTIE I : GENERALITES 
CHAPITRE I : FINANCE PUBLIQUE
1.1.1 Définition
1.1.2 Visions théoriques des finances publiques
1.1.3 Eléments constitutifs des finances publiques
CHAPITRE II : Lien entre conjoncture économiques et les finances publique 
1.2.1 Insertion des finances publiques dans le circuit économique
1.2.2 Incidence de la conjoncture économique sur les finances publiques
1.2.3 Répercutions des finances publiques sur la conjoncture économie
CHAPITRE I : Situation des finances publiques de Madagascar de 2009 à 2013 
2.1.1 Interprétation des lois de finances
2.1.2 Analyses après l’exécution des lois de finance
2.2.3 concernant le Budget
CHAPITRE II : conséquences des finances publiques sur la croissance de Madagascar
2.2.3 Situations économique de Madagascar
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE 
TABLE DES MATIERES 
ANNEXES