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HISTORIQUE A.- LA LOI LEJEUNE DU 31 MAI 1888 En 1888, sur initiative du ministre de la justice Jules Lejeune, la Belgique a introduit dans son système pénal la libération conditionnelle et la condamnation conditionnelle1. Cette loi représentait une grande...
Les prémisses de l'institutionnalisation des services en milieu fermé L'institutionnalisation de services chargés de la prise en charge des condamnés traduit la mutation progressive des fondements de la politique criminelle. Sa conception répressive originelle est au coeur des premiers textes...
L’EXECUTION D’UN MANDAT D’ARRET EUROPEEN EMIS A L’ENCONTRE D’UN MINEUR Premièrement, intéressons-nous à la remise passive d‟un mineur, c‟est-à-dire l‟exécution, par les autorités judiciaires belges, d‟un mandat d‟arrêt européen émis par un autre Etat membre, à l‟encontre d‟une personne mineure...
Qui sont les femmes incarcérées à la prison de Lantin ? Il semble que le système pénitentiaire ne les connaisse pas toujours bien, au-delà des infractions qu’elles ont commises. En effet, seules celles qui sont admissibles à une mesure d’aménagement...
La loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d’exécution de la peine (ci-après « loi sur...
L’outil d’analyse et les mesures Afin d’aboutir à la réalisation de deux arbres thématiques (voir annexe n°5), il a fallu définir les mesures à étudier lors des entretiens. Suite à nos lectures scientifiques, voici les différents thèmes qui seront explorés...
Il existe différents modes de financement des frais consécutifs à la procédure arbitrale. Ces frais comprennent notamment les honoraires et frais d’avocats, les honoraires et frais des arbitres, les frais administratifs en présence d’un centre d’arbitrage ainsi que les frais...
Qui sont les femmes incarcérées à la prison de Lantin ? Il semble que le système pénitentiaire ne les connaisse pas toujours bien, au-delà des infractions qu’elles ont commises. En effet, seules celles qui sont admissibles à une mesure d’aménagement...
LE SURSIS PROBATOIRE Code pénal belge La loi du 29 juin 1964 concerne la suspension, le sursis et la probation. La probation est une modalité du prononcé de la condamnation qui est donc à distinguer de la peine de probation...