Caractérisation des politiques publiques en matière de conservation et de développement, le PAE

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En 1975, la déforestation était déjà un, sinon le problème forestier majeur à Madagascar. Depuis l’époque coloniale, une politique forestière répressive et exclusive avait été conduite. Elle a cependant pris fin au cours des années quatre-vingt-dix, avec la mise en place du Plan d’action environnemental (PAE). Depuis de nombreuses années, la conservation de la biodiversité est au centre des réflexions, autant politiques que scientifiques à Madagascar. Dans ce contexte, la mise en œuvre de réformes des politiques publiques en matière de gestion des ressources naturelles, dans un objectif de gestion durable, ont abouti à la naissance de concepts et de systèmes de gestion tels les transferts de Gestion et les Aires Protégées. L’objectif était de répondre aux différents problèmes concernant la conservation et la gestion des ressources afin de proposer des stratégies efficaces en la matière pour asseoir le développement durable.

Etat de l’art : caractérisation des politiques publiques en matière de conservation et de développement, le PAE

Le PAE trouve son origine parmi les sujets de préoccupation internationale

En 1972 était apparu le concept « d’Ecodéveloppement » lors de la conférence de Stockholm . Il faudra ensuite attendre quinze années pour que, du rapport Brundtland, surgisse la notion de « Développement Durable » (angl. : Sustainable Development). Dès 1980, l’UICN parle pour la première fois de Sustainable Development (traduit à l’époque par développement soutenable) qui a par la suite été repris dans le rapport de Gro Harlem Brundtland, Notre Avenir à tous, publié en 1987. À l’époque on s’attacha à définir ce concept de Sustainable Development par » un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». En 1992, la conférence des Nations Unies à Rio de Janeiro baptisée Sommet de la Terre, a été consacrée sur le thème du Développement Durable. Intégrant l’importance de l’usage des ressources, et surtout, de son rôle pour le développement (économie), le concept de gestion et de la conservation de la biodiversité s’est élargi, conciliant conservation et développement, deux paramètres devenus indissociables en matière de « développement durable ». De cette initiative, les politiques publiques initiées dans le cadre du PAE à Madagascar, vont subir des réformes approfondies afin de s’aligner sur ce concept de développement durable.

Concept et théorie du développement durable

Concept idéologique et principe d’action plus que concept scientifique, le développement durable apparaît comme la résultante de la combinaison de plusieurs champs de réflexions: inquiétudes véhiculées par les organisations de défense de l’environnement dès le tournant des années 1980 à propos des atteintes à l’environnement (pollutions massives, déforestation, menaces sur la biodiversité, etc.); dénonciation des disparités en termes de richesse ou d’accès aux ressources qui traduisent les inégalités croissantes entre Etats ou à l’intérieur des Etats; remise en cause du modèle productiviste de développement des sociétés industrielles qui s’appuie sur le progrès technique et postule la nécessité de la croissance économique, mais néglige l’impact de ces pratiques de production et de consommation sur les écosystèmes. D’où est né le concept de développement durable qui met l’accent sur la valeur du respect des équilibres écologiques et sur la valeur des équilibres socioéconomiques, en particulier sur la valeur de la solidarité entre les groupes sociaux et entre les générations (DA CUNHA, 2003). La multiplicité des définitions qui ont été proposées pour préciser la notion de développement durable constitue un obstacle plutôt qu’un instrument de clarification lorsque l’on tente présentation synthétique de cette question. Pour aller rapidement à ce qui paraît l’essentiel, on se bornera à évoquer la définition la plus souvent citée, celle de la commission Brundtland , qui a marqué le véritable démarrage du débat public international sur le développement durable. Dans le rapport Brundtland, le développement durable apparaît en première analyse comme un projet politique qui définit les conditions d’un développement mondial articulant des exigences liées à des enjeux fondamentaux et partiellement antagonistes. Schématiquement, il s’agit d’assurer une production suffisante de richesses pour satisfaire les besoins de la population (pilier économique), tout en réduisant les inégalités sociales (pilier social) et en évitant de dégrader l’environnement (pilier environnemental) (ALLEMAND, 2006). Prendre en considération l’interdépendance des processus sociétaux, économiques et écologiques n’est cependant pas suffisant dans la perspective du développement durable. Les auteurs du rapport Brundtland insistent en effet sur la notion de besoins et sur la nécessité de limiter les charges imposées à l’environnement par le mode de vie actuel de nos sociétés. Depuis cette date, le concept de développement durable a été adopté dans le monde entier. La définition du développement durable articule trois composantes : l’environnement, le social et l’économie. Le développement durable comporte en outre une dimension éthique fondamentale, à savoir la justice intra- et intergénérationnelle.

Le contexte historique de la mise en place du PAE et des réformes

Depuis la royauté jusqu’à aujourd’hui, les politiques publiques concernant la gestion et la conservation des ressources forestières à Madagascar peuvent être divisées en Cinq périodes, allant de la royauté, passant par la colonisation et aboutissant aux régimes républicaines. Selon les résultats de l’analyse , à Madagascar, les politiques de gestion et de conservation des ressources naturelles se sont mues, au fil des années. Les politiques ont évolué selon les contextes et les pouvoirs politiques en place, passant de la centralisation à la décentralisation, de la conservation pure et dure à la notion de développement durable. Dans ce contexte, la politique forestière a subi plusieurs revers en raison de l’arbitrage permanent entre conservation et exploitation des ressources naturelles. La mise en œuvre d’une politique environnementale coordonnée sur la longue durée avec l’appui d’une communauté internationale soudée autour d’objectifs explicites exprimés par le gouvernement national a constitué une opportunité majeure qui va permettre d’asseoir le développement durable dans les SES forestiers de Madagascar.

Table des matières

INTRODUCTION GENERALE
METHODOLOGIE ET ETAT DE L’ART
1. Etat de l’art : caractérisation des politiques publiques en matière de conservation et de développement, le PAE
2. Méthodologie
2. 1. Problématique
2. 2. Hypothèses
2. 3. Méthodes
RESULTATS
CHAPITRE 1. CARACTERISATION DES IMPACTS DU PAE
INTRODUCTION
METHODES
1. Cadrage de la problématique : Les tendances nationales permettant de contextualiser l’évaluation de l’impact du PAE
2. Hypothèse de recherche pour évaluer l’impact du PAE
3. Méthodes
3. 1. Le choix d’une zone d’étude permettant la confrontation des résultats
3. 2. Evaluation des impacts du PAE au travers la méthode d’analyse (comparative) des résultats obtenus selon les outils des politiques publiques
3. 3. Synthèse de la méthodologie utilisée dans le cadre de la thèse
RESULTATS
1. Une extension atténuée mais persistante de la culture sur brûlis forestier
1. 1. Caractérisation des causes racines et problèmes liés à la pratique du tavy
1. 2. Approches et Instruments développés dans le cadre de la lutte contre l’extension des cultures sur brulis (tavy)
1. 3. Impacts des mesures développées
1. 4. Conclusion partielle
2. Un investissement limité des politiques publiques dans l’exploitation forestière conduisant à une recrudescence du secteur illicite
2. 1. Contexte sur les ressources et l’exploitation de bois précieux
2. 2. Approches et Instruments développés dans le cadre de la lutte contre l’exploitation illicite de bois précieux
2. 3. Impacts des mesures développées
2. 4. Conclusion partielle
3. Des conséquences mitigées sur l’amélioration des conditions de vie et des perceptions des populations locales
3. 1. Caractérisation des systèmes et des pratiques des populations riveraines des forêts
3. 2. Approches et Instruments développés dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des populations riveraines des forêts
3. 3. Impacts des actions développées sur l’amélioration des conditions de vie paysanne
DISCUSSIONS
1. Défaillances au niveau des résultats (Données): des données incohérentes qui ne traduisent pas la réalité
2. Limites inhérentes par rapport à l’analyse (comparative) des impacts
3. Les réformes menées dans le cadre du PAE n’ont pas été efficaces : point de vue d’autres chercheurs et acteurs
CONCLUSION
CHAPITRE 2. MODELISATION DE LA DYNAMIQUE DES SYSTEMES SOCIO ECOLOGIQUES PAR LE DIAGNOSTIC DE VULNERABILITE DES ACTIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES
INTRODUCTION
METHODES
1. Contexte et cadrage de la problématique
2. Hypothèse de recherche
3. Méthodes
3. 1. La modélisation des SES pour comprendre les dynamiques analysées dans le CAZ
3. 2. La discussion des résultats au travers d’un diagnostic multi niveau de la vulnérabilité du SES ayant bénéficié de 20 années d’intervention dans le cadre du PAE
3. 3. Analyse de l’efficacité des politiques à travers l’analyse institutionnelle et l’approche PESTEL
RESULTATS
1. Caractérisation de la vulnérabilité et de la sensibilité du SES ayant fait l’objet de la mise en œuvre du PAE durant vingt années
1. 1. Des politiques publiques mises en œuvre dans un contexte difficile
1. 2. L’approche de conservation pure et dure et le développement des aires protégées : une approche définie dans le cadre d’un processus plutôt exogène qu’endogène n’ayant pas tenu compte des réalités locales. Une approche participative déguisée ?
2. Les principales causes de la vulnérabilité du SES
2. 1. Omni présence de paramètres qui fragilisent le système au niveau local
2. 2. Persistance des défaillances institutionnelles
2. 3. L’augmentation de la valeur des produits potentiellement fournis par les exploitations agricoles riveraines des forêts
2. 4. Les ressources forestières sont d’une importance capitale à tous les niveaux
3. Réponses et adaptations locales
3. 1. Quid de l’exposition et de la perturbation ?
3. 2. Une réduction sur de la sensibilité ?
3. 3. Adaptations développées par les acteurs
DISCUSSIONS : Principaux facteurs limitants et favorables des mesures mises en œuvre dans le cadre PAE
1. Caractérisation des facteurs limitants des mesures mises en œuvre dans le cadre PAE
2. Caractérisation des facteurs favorables des mesures mises en œuvre dans le cadre PAE
3. Limites méthodologiques par rapport aux cadres/outils d’analyse (inspiré de RIVES 2012)
CONCLUSION