Classification croisée fonctionnelle et économique des dépenses
Structurer le budget en fonctions
La structure du budget en fonctions est indépendante des modalités de mise en œuvre et de l’organisation administrative. En principe, la classification des postes doit être renseignée à partir de chaque transaction, ce qui veut dire que chaque transaction devrait se voir assigner un code correspondant à une « fonction » de la CFAP. Toutefois, cette approche n’est pas faisable pour toutes les transactions. Il est alors préférable de classifier les transactions à partir des critères administratifs selon « les fonctions des organismes, offices, unité de programme, bureaux et unités similaires des administrations publiques ou des ministères.»
Il est possible que les plus petites unités administratives remplissent à la fois plusieurs fonctions CFAP. Dans ce cas, les dépenses administratives couvrent deux classes ou plus. Il est conseillé de repartir les dépenses entre ces classes. S’il s’avère difficile, toutes les dépenses doivent être allouées « à la classe dont semble relever la plus grande part de ces dépenses ». Cela reflète le plus souvent le cas des cabinets ministériels pour les ministères « multifonctionnels ».
Il est également possible que la nomenclature à 4 chiffres fournie par le tableau 2 ne soit pas assez détaillée pour les ministères économiques. Dans ce cas, on recourt à la nomenclature à 5 chiffres (les classes) qui offre la possibilité d’une classification « monofonctionnelle ».
Quelques caractéristiques de la nomenclature programmatique
La structure du budget en programmes devra être stable. Le programme doit correspondre à la fois à une politique publique, ou fonction de l’Etat, et à des centres de responsabilités bien déterminés pour mieux identifier les responsabilités dans la mise en oeuvre. Les programmes seront établis par ministère, le programme interministériel devant rester l’exception. Ils correspondront très souvent aux fonctions (ou sous-secteur supervisé) du ministère considéré.
Ainsi peuvent-ils correspondre, par exemple, à un groupe de directions générales, d’établissements publics, et/ou de projets.
Une classification programmatique comprend plusieurs niveaux, et notamment les suivants :
(i) le programme; (ii) éventuellement, le sous-programme (dit « action » dans le budget français) ; et (iii) l’activité Ce dernier niveau est à usage interne pour le gestionnaire de programme. Les programmes sont décomposés sur le plan opérationnel en activités ou projets, ces activités correspondant à des groupes de prestations ou produits bien déterminés. Dans la pratique, pour le budget de fonctionnement, l’activité correspondra le plus souvent à l’unité administrative (par exemple, direction). Pour le budget d’investissement, l’activité est le projet ou une composante d’un « gros » projet. Au niveau de l’activité il peut être défini des indicateurs de moyens et produits, pour suivre l’efficience, c’est-à-dire la capacité à minimiser les moyens pour réaliser un niveau donné de prestation.
