Contamination des logements par le plomb

Estimation des niveaux en plomb dans les compartiments environnementaux en milieu résidentiel

Aucun état descriptif de la contamination par le plomb dans les logements français n’avait été réalisé auparavant. Les données disponibles issues des enquêtes environnementales faisant suite à la déclaration d’un cas de saturnisme ou bien celles collectées dans le cadre de réalisation du CREP, n’ont en eet jamais été centralisées dans une base de données nationale. Même si une telle base existait, elle contiendrait des données ne permettant pas de réaliser un état descriptif national. En eet dans le cas d’enquête environnementale faisant suite à la déclaration d’un cas de saturnisme, les données relevées ne concernent que la population de logements abritant au moins un cas de saturnisme chez l’enfant. L’utilisation des mesures faites dans de tels logements conduit nécessairement à sur-estimer la contamination à laquelle sont exposés les enfants dans la population de résidences principales en Métropole. Dans le cas du CREP, la population décrite n’est que celle des logements construits avant 1949. Enn, en se basant uniquement sur le protocole CREP il n’est pas possible de décrire les compartiments environnementaux autres que les revêtements.

 Niveau en plomb dans l’eau du robinet

Dans le cadre du contrôle sanitaire, le type de prélèvement d’eau est un prélèvement aléatoire. Le type de prélèvement opéré dans ce cadre représente moins  la quantité moyenne hebdomadaire de plomb ingérée par l’usager qu’un prélèvement fait par stagnation après 30 minutes, si les conclusions du rapport européen sont suivies [European Commission et al., 1999]. Cependant, à partir de ces conclusions, l’échantillonnage aléatoire peut être considéré pour estimer plus simplement la conformité ou non-conformité d’une zone de distribution. En considérant la France comme une même zone, 5 % des prélèvements issus du contrôle sanitaire avaient une concentration en plomb supérieure à 10 µg/L en 2004 [Glorennec et al., 2007]. Des données plus récentes de la base Sise-Eaux ont été obtenues auprès de la Direction Générale de la Santé an de comparer les concentrations du contrôle sanitaire avec les résultats obtenus dans le présent travail. Les données demandées étaient les concentrations en plomb relevées par le contrôle sanitaire réalisé sur les mêmes communes que les logements enquêtés dans Plomb-Habitat, par année de 2004 à 2009. La distribution de ces concentrations est montrée en table 43. Selon l’année, au plus 5 % (2,9 % dans Plomb-Habitat) des prélèvements avaient une concentration en plomb supérieure à 10 µg/L pour les unités de distributions desservant les communes où des logements ont été enquêtés dans Plomb-Habitat ; et ceci pour chacune des années 2004 à 2009. En se limitant aux prélèvements réalisés en 2008 et 2009 12, le percentile 95 % est égal à 7,9 µg/L (5,4 µg/L dans PlombHabitat) et indique donc de même que moins de 5 % des prélèvements produisaient une concentration supérieure à 10 µg/L. Table 43  Distribution des concentrations en plomb (µg/L) dans l’eau du robinet mesurée par le contrôle sanitaire entre 2004 et 2009.  Px : Percentile d’ordre x%, n : nombre de prélèvements. Nota Bene. Source : Ministère chargé de la santé  ARS  Sise-Eaux  Traitement : CSTB. Les concentrations en plomb de la base sont représentatives uniquement de la qualité de l’eau au niveau de l’immeuble, voire du logement, où le prélèvement a été réalisé, et non de la qualité générale de l’eau qui alimente l’unité de distribution. Rappel du résultat obtenu dans Plomb-Habitat : Année n min P5 P25 P50 P75 P95 max 2008-09 472 < 1 < 1 < 1 < 1 1,1 5,4 74 12. Années sur lesquelles l’enquête Plomb-Habitat a été réalisée pour rappel. 

DISCUSSION

Pour pouvoir respecter les seuils de la directive numéro 98/83/CE transposés dans l’arrêté du 11 janvier 2007 13, le remplacement des canalisations et des branchements en plomb est la solution la plus naturelle s’il s’agit notamment d’atteindre le seuil de 10 µg/L ; la teneur de 25 µg/L peut être en outre respectée par un traitement approprié de l’eau. Les branchements en plomb entre le réseau public et le réseau privé sont remplacées par les opérateurs privés. Dans un communiqué de presse daté du 14 octobre 2009, Lyonnaise des eaux indiquait l’achèvement du remplacement des branchements en plomb sur la rive gauche de Paris. Quant aux remplacements des canalisations intérieures la charge en revient aux propriétaires. Dès lors se pose la question du coût de réalisation de tels travaux, ce qui soulève de vives réactions de la part de certaines associations 14. Le Haut Conseil de la Santé Publique a émis récemment un avis 15 sur l’analyse et l’évaluation de l’ecacité des actions engagées pour respecter la future limite de qualité de 10 µg/L de plomb dans l’eau du robinet. Sa recommandation no 2 indique de privilégier une stratégie de traitement de l’eau dans des zones de dépassement de la limite de qualité de 10 µg/L. Bien que l’information sur la présence de canalisations en plomb dans chaque logement investigué ait été fournie par l’enquêteur, la abilité de cette information ne peut être sûre. Cependant, sur cette base, les concentrations en plomb dans l’eau du robinet apparaissent plus élevées en présence de canalisations. De même, les estimations des percentiles d’ordre 75 % et 95 % sont plus élevées lorsque l’on compare les concentrations des logements avec canalisations en plomb et les concentrations de l’échantillon total (P75 : 4,3 vs 1,1 µg/L ; P95 : 5,7 vs 5,4 µg/L). Ce résultat semble donc cohérent, mais eu égard aux caractéristiques physico-chimiques de l’eau, temps de stagnation etc., présence de canalisations en plomb ne signie pas toujours concentration élevée en plomb. En eet une étude réalisée entre novembre 1993 et mars 1994 [Baron, 1997] en échantillonnage proportionnel, montrait que sur 46 sites sans réseaux en plomb, 18 % avaient une concentration en plomb entre 10,1 et 25 µg/L et 2 % une concentration entre 25 et 50 µg/L, montrant ainsi une contamination autre que par le plomb massif d’une part. Sur 184 sites avec réseaux en plomb, 35 % des ces sites avaient une concentration en plomb strictement inférieure à 10 µg/L et 36 % entre 10 et 25 µg/L, justiant l’inuence des facteurs de confusion sur la solubilité du plomb dans l’eau. Finalement les données de concentration en plomb dans l’eau du robinet de PlombHabitat peuvent être dicilement utilisées de prime abord pour statuer de la présence de canalisations ou branchements en plomb dans l’immeuble si ces concentrations ne peuvent pas être corrigées par un coecient prenant en compte les diérents et multiples facteurs inuant sur la solubilité du plomb dans l’eau de robinet. La réglementation, via l’arrêté du 4 novembre 2002 16, prévoit au minimum d’utiliser . Arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique. 14. Par exemple de l’Institut Européen pour la Gestion Raisonnée de l’Environnement. 15. Le 14 juin 2013. Avis téléchargeable au 28 août 2013 à l’adresse http://www.hcsp.fr/ Explore.cgi/Telecharger?NomFichier=hcspa20130614_plombcanalisationeaupotable.pdf. 16. Arrêté du 4 novembre 2002 relatif aux modalités d’évaluation du potentiel de dissolution du plomb pris en application de l’article  l’information du pH mesuré sur au moins 12 mois, avec un nombre de mesures fonction du débit en m3/jour dans l’unité de distribution. Selon le nombre de mesures de pH réalisées sur l’unité de distribution, une valeur de pH est déterminée comme valeur de référence ; une valeur inférieure ou égale à 7 indique un potentiel de dissolution du plomb très élevé ; une valeur comprise dans l’intervalle ]7 ; 7,5] indique un potentiel de dissolution élevé ; une valeur comprise dans l’intervalle ]7,5 ; 8] indique un potentiel de dissolution moyen ; une valeur strictement supérieure à 8 indique un potentiel de dissolution faible. Dans le cadre d’un prélèvement après stagnation de 30 minutes, l’interprétation suivante des résultats sur la présence de canalisations en plomb peut être faite selon la circulaire DGS/SD 7 A numéro 2004-45 du 5 février 2004 :  < 5 µg/L : le réseau de distribution (réseau intérieur et branchement public) ne comporte vraisemblablement pas ou très peu de canalisations en plomb ;  [5; 10[ µg/L : la présence de canalisations en plomb est possible dans le réseau de distribution (réseau intérieur et/ou branchement public). En cas de stagnation prolongée de l’eau dans le réseau, des teneurs en plomb dans l’eau supérieures à 10 µg/L peuvent être éventuellement mesurées ;  ≥ 10 µg/L : la présence de canalisations en plomb est très probable dans le réseau de distribution (réseau intérieur et/ou branchement public). À partir de cette interprétation, environ 93 % des logements abritant au moins un enfant âgé de 6 mois à 6 ans auraient un réseau de distribution ne comportant vraisemblablement pas ou très peu de canalisations en plomb. À noter que selon les relevés des enquêteurs, 1,9 % des logements posséderaient des canalisations en plomb (versus 7 % donc, si on utilise l’interprétation ci-dessus basée sur la valeur de 5 µg/L) ; mais dans 16 % des logements la présence ou l’absence de canalisation en plomb ne pouvaient être statuées. Dès lors il peut être raisonnablement supposé que parmi ces 16 %, des logements contenant des canalisations en plomb sont présents, faisant du chire de 1,9 % une borne inférieure. Ainsi le pourcentage ajusté (> 1,9 % donc) et le pourcentage basé sur l’interprétation DGS (7 %) seraient nalement plutôt cohérents et permettent alors d’estimer que, de 2 à 7 % des logements de la population cible posséderaient des canalisations au plomb. [Clement et al., 2000] indique qu’après stagnation de 30 minutes, le pH et l’alcalinité (TAC) de l’eau n’ont en fait qu’un très faible impact sur la dissolution du plomb dans l’eau en cas de présence de canalisation en plomb. D’après le modèle établi et dans le cas d’une situation la moins contaminante en plomb (diamètre du tuyau en plomb de 3 cm, TAC faible, pH élevé), la concentration prédite est de 5 µg/L ; dans le cas d’une situation la plus contaminante (diamètre du tuyau en plomb de 2 cm, TAC élevée, pH faible), la concentration prédite est de 9 µg/L. Ainsi le modèle de Clément et al. conrme la valeur de 5 µg/L en-deçà de laquelle la présence de canalisation en plomb dans le réseau est peu probable selon la circulaire DGS. Alors que la Communauté Européenne impose une valeur réglementaire de 10 µg/L à partir de la n 2013, l’U.S. EPA n’impose aucune valeur sanitaire en ce qui  concerne l’eau du robinet. L’U.S. EPA recommande un traitement dès lors que plus de 10 % d’échantillons d’eau du robinet d’un site enquêté ont une concentration en plomb supérieure à 15 µg/L [U.S. EPA, 2010]. Contrairement à la Communauté Européenne, les États-Unis ont opté pour une démarche prenant en compte les coûts, le bénéce pour la santé et les capacités technologiques à soustraire le plomb de l’eau du robinet.

Niveau en plomb dans les poussières intérieures déposées au sol

La seule valeur de référence de la réglementation française (cf. aussi section 3.5 de la partie  De l’exposition au plomb et de la présence du plomb en milieu résidentiel ), égale à 1000µg/m2 , concerne les poussières du sol intérieur prélevées par lingette et est issue de l’arrêté du 12 juillet 1999 concernant le contrôle des locaux après réalisation de travaux d’urgence en vue de vérier la suppression de l’accessibilité au plomb pris pour l’application de l’article R. 32-4 du code de la santé publique [Lucas, 2011]. Cette valeur n’est pas une valeur sanitaire mais uniquement une valeur à respecter lorsque des travaux ont été réalisés suite à la présence avérée d’un risque d’intoxication au plomb. Notre étude montre que 0,2 % (IC95% = 0-0,4) des logements abritant au moins un enfant âgé de 6 mois à 6 ans possèdent au moins une pièce où la concentration en plomb acido-soluble est supérieure à 1000µg/m2 (résultats non montrés). Ce seuil de 1000µg/m2 semble être uniquement utilisé en France ce qui ne permet pas de comparaison avec d’autres pays. La valeur américaine dans le même contexte d’après travaux ( clearance standard for dust following an abatement ) est de 430,5 µg/m2 en plomb total (40 µg/ft2 ) [U.S. EPA, 2001]. Elle est donc identique à la valeur de référence en termes de risque plomb dans la réglementation américaine ( dust-lead hazard standard ). En appliquant ce seuil aux données utilisées dans le présent travail on a obtenu que :  Approximativement 0,21 % des logements français abritant au moins un enfant âgé de 6 mois à 6 ans ont une concentration moyenne en plomb total supérieure à ce seuil. La prévalence de tels logements en France paraît relativement faible.  Cette prévalence ne semble pas plus élevée chez les logements les plus anciens, puisque pour les logements construits avant 1949, elle est estimée à 0,18 % (IC95% = 0-0,4).  Bien que faible, la prévalence des parties communes dont la concentration moyenne dépasse le seuil de 430,5 µg/m2 est plus élevée : 4,1 % des parties communes d’immeuble où il existe au moins un logement abritant un enfant âgé de 6 mois à 6 ans ont une concentration moyenne en plomb dans les poussières supérieure à 430,5 µg/m2 en plomb total. Cependant cette valeur de 40 µg/ft2 a été remise en cause récemment [Dixon et al., 2009]. Dixon et al. pensent qu’une valeur entre 6 et 12 µg/ft2 devrait être utilisée aux États-Unis an de protéger la plupart des enfants vivant dans des logements  d’avoir une plombémie supérieure à 100 µg/L. Environ 1,1 % (IC95% = 0,3-1,9) des logements français abritant au moins un enfant âgé de 6 mois à 6 ans ont une concentration moyenne supérieure à 12 µg/ft2 (129,1 µg/m2 ) en plomb total dans les poussières ; 4,8 % (IC95% = 2,4-7,2) des logements français abritant au moins un enfant âgé de 6 mois à 6 ans ont une concentration moyenne supérieure à 6 µg/ft2 (64,6 µg/m2 ) en plomb total dans les poussières. Une valeur non réglementaire égale à 300 µg/m2 en plomb acido-soluble devant protéger les enfants d’avoir une plombémie supérieure à 100 µg/L avait été proposée en 1994 en France par le Comité Technique plomb. Cette valeur était appelée  seuil de positivité . Elle avait été déterminée sur la base d’études non publiées du Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris [Bretin, 2006]. Environ 0,18 % (IC95% = 0-0,4) des logements abritant au moins un enfant âgé de 6 mois à 6 ans dépassent ce seuil dans notre étude. En France, les études où des prélèvements de poussières ont été réalisés dans les logements sont rares. En 2005, sur un échantillon de 40 logements bretons volontaires, 90 % de ces logements avaient une valeur moyenne en plomb total dans leurs poussières inférieure à 30 µg/m2 [Glorennec et al., 2005]. Bien que l’échantillon ne corresponde pas à celui de l’étude Plomb-Habitat, ces résultats obtenus sur une sous-population de logements semblent globalement analogues. En eet, à titre informatif, le percentile d’ordre 90 % des charges moyennes en plomb total de Plomb-Habitat est estimé à 38,7 µg/m2 . Aux États-Unis, des prélèvements de poussières de sol intérieur ont été réalisées dans plusieurs études. La Table 44 rapporte les résultats présentés par Jacobs et al. [Jacobs et al., 2002] et Gaitens et al. [Gaitens et al., 2009], obtenus respectivement à partir d’une enquête sur 831 logements américains réalisée entre 1998 et 2000 par le HUD et lors de l’enquête NHANES (National Health and Nutrition Examination Survey) (1999-2004) dans 2065 logements. Pour l’étude du HUD, aucune restriction sur l’occupation par des enfants en bas âge n’était faite sur les logements inclus dans l’enquête ; l’enquête NHANES concerne des logements où vivent des enfants âgés de 12 à 60 mois. Les modes d’agrégation ne sont pas tout à fait identiques à ceux de Plomb-Habitat, ce qui empêche une comparaison exacte des niveaux en plomb. Néanmoins dans NHANES et Plomb-Habitat, les niveaux de charges sont voisins en termes de moyennes arithmétique ou géométrique si les charges en chambre de l’enfant dans Plomb-Habitat sont considérées. Les charges moyennes de l’étude du HUD dont les données deviennent anciennes, se rapprocheraient des concentrations maximales de Plomb-Habitat.