1) Rappelez les cas concernés par les régularisations de TVA lors des cessions.

Lorsque la cession n’est pas soumise à la TVA mais que la TVA lors de l’achat a été déduite (cela concerne essentiellement les immeubles vendus acquis neufs et revendus après les 5 ans de l’achèvement : ils sortent du champ de la TVA), il convient de calculer un reversement de TVA.

A l’opposé du paragraphe précédent, lorsqu’une cession est soumise à la TVA alors que la TVA sur l’acquisition n’a pas été intégralement déduite, une déduction complémentaire de TVA doit être calculée. Attention, la cession doit intervenir dans le délai de régularisation, c’est-à-dire avant le début de la 4^ème année qui suit celle de l’acquisition.

2) Indiquez les règles de calcul des régularisations de TVA. La revente de l’immeuble deux jours plus tard aurait-elle changé les choses ? et un an plus tôt ?

Reversement = TVA déduite x (20 – Nb d’années ou fraction d’années écoulées depuis l’achat) / 20

Déduction complémentaire = TVA non déduite initialement x ( 5 – Nb d’années ou fraction d’années écoulées) / 5

Remarque : toute année débutée est comptée comme une année entière.

La revente de l’immeuble 2 jours plus tard, soit le 02/01/N+1, aurait modifié le calcul du nombre d’années.

La durée réelle de détention est de moins de 6 ans (durée effective de détention) mais le nombre d’années ou fraction d’années écoulées retenu sera 7 (N-5 comptée pleine / N-4 / N-3 / N-2 / N-1 / N / N+1 comptée pleine même pour une journée).

La revente un an plus tôt, soit le 31/12/N-1 entrainerait une durée de détention effective inférieure à 5 ans. La cession serait donc soumise à la TVA (plus de régularisation).

Pour simplifier les calculs, la durée de détention fiscale retenue pour les régularisations de TVA est le nombre d’années entre celle de l’acquisition comprise et celle de cession comprise.

1. 3) Calculez les régularisations à effectuer.

Machine 1 :          hors délai (après le début de la 4^ème année qui suit celle de l’acquisition)

Machine 2 :          durée de détention = 3 ans (N-2 / N-1 / N)

Complément de TVA : TVA non déduite (10 000 x 0,196 x 0,2) x (5-3)/5 = 156,80 €

Immeuble :            durée de détention = 6 ans (N-5 / N-4 / N-3 / N-2 / N-1 / N)

Reversement = TVA déduite (130 000 x 0,196) x (20 – 6) / 20 = 17 836 €.

Présentez les écritures de régularisation de TVA et de sortie du patrimoine.