Le commerce international se développe dans un environnement complexe où des dizaines d’entité publiques et privées collaborent et échangent des informations afin que la vente et le transfert de marchandise entre exportateurs et importateurs soient possibles. Les parties ont besoin de réaliser cet échange d’informations dans les meilleures conditions. Les procédures actuelles du commerce international nécessitent une quantité conséquente d’échanges manuels de certains documents où on observe généralement des ralentissements dans la circulation des marchandises avec pour conséquence des délais de dédouanement généralement longs et une augmentation inutile des couts. Le défi consiste donc à créer un environnement à travers lequel il sera possible de développer une économie dynamique et force, où les échanges de données ainsi que les contrôles par l’Etat, qui sont nécessaires ne constituent cependant pas une entrave au commerce et à l’initiative individuelle.
PRESENTATION GENERALE DE LA SDV ET SON HISTORIQUE
Historique
SDV, une marque commercial historiquement dominante et présenté dans le monde entier qui opère dans toutes les activités, elle fait partie du groupe Bolloré et est présent depuis plus de 50ans dans la plupart des pays africains et 80 ans au Sénégal. Au début de 20ème siècle, s’implante en Afrique l’armateur Delmas, qui se spécialise dans le transport entre la France et l’Afrique. Après la seconde guerre mondiale, il ouvre des agences de consignation et de manutention pour ses propres navires. Il est alors le premier armateur à développer l’activité conteneur sur l’axe Nord-Sud. Devenu leader du transport maritime entre la France et l’Afrique, il est racheté en 1991 par le groupe Bolloré, qui le cède à son tour en 2006 à la CMA-CGM. C’est de la fusion des activités de manutention et de transit de Delmas et de SOCOPAO en 1993 que nait SDV, la consignation et les agences des armateurs tiers restant dans le giron de SOCOPAO.
Mais la SDV nommait autrefois SCAC ou Société Commerciale d’Affrètement et de Combustible, s’installait en 1972 avec comme activité principale « le transit ». Il a fallu attendre 2ans pour l’extension de ses activités vers « la consignation ».Et c’est après son entré dans le groupe Bolloré qu’il est appelé « SDV » ou Scac Delmas Vieljeux en 2000.
Compte rendu global
Déroulement du stage
Le stage effectué en 2ème année a duré 12 semaines soit 3 mois durant lequel nous avons essayé de rassembler les informations qui nous sont utiles à la réalisation de notre mémoire. Durant le 1er mois, nous avons été affecté au terre plein du port où nous avons étudié les différentes prestations que la SDV effectue à ce lieu (empotage, dépotage, pesage, soutage), et sa relation avec les compagnies de manutention (manipulation du container et /ou des marchandises. Les 4 semaines suivantes, nous avons commencé à exécuter quelques opérations au niveau de la douane (suivi de la déclaration, enlèvement des marchandises). Les 4 dernières semaines nous ont permis de faire une mise au point et de combler les informations manquantes et des explications complémentaires auprès de notre encadreur ainsi que la phase de rédaction. Les horaires de travail étaient du lundi au vendredi et ce, de 8h à 11h la matinée et de 14h 30 à 18h l’après midi.
Les acquis
a. Acquis technique
Ce stage nous a permis non seulement de mettre en pratique et de développer nos connaissances théoriques acquises en classe ainsi d’acquérir de nouvelle notions portuaires et douanières mais aussi de compenser ces théories en voyant de nos propres yeux les différentes opérations portuaires et douanières que nous avons pu voir durant notre séjour. Puisque notre stage a été effectué au sein de département du transit, ce sont presque tous les taches qui concernent ce domaine que nous avons pu effectuer ou assister avec la surveillance du personnel qualifié, sauf la constitution du document concernant la déclaration douanière.
b. Acquis humains
Lors de notre stage, nous avons fait la connaissance de différentes personnes que nous n’avons jamais rencontrées. Ce qui nous a permis de s’adapter dans un monde nouveau et s’initier à la vie professionnelle et à pratiquer un certain savoir vivre et savoir-faire. Sur le plan expériences personnelles, le stage nous a permis de développer nos sens de la discipline et de l’organisation, de l’assiduité et entrain au travail.
Méthodes d’approche
La majorité des informations ont été recueillies par des lectures des documents de la douane tels que : « Guide mémento à l’usage des agents de douanes » et « la procédure de dédouanement à l’importation ». Ces lectures seront ensuite comblées par des explications de la part des personnes concernées à partir des enquêtes par exemple : les informations concernant la procédure d’enlèvement des douanes et ainsi de suite. Le problème que nous avons rencontré c’est que le site web de la douane qui pourra nous fournir plus d’information n’était pas encore installé.
NOTIONS DE LA DOUANE
Généralités et organigramme
Généralités
a. Définitions
La douane est un service public placé sous tutelle du ministère du budget et de finance. Elle est un établissement de l’Etat rattaché au ministère du budget et de finance, dirigé par un Directeur Général, chargé de percevoir les droits et taxes sur l’import et l’export. C’est la fiscalité douanière. Elle est aussi une institution chargée de contrôle des flux internationaux de marchandise et des personnes, et à partir de ce contrôle, elle est également chargée de perception des droits et taxes.
Exemple : Nature des marchandises prohibée (les tortues, les gros coquillages)
Marchandises prohibées : sont des marchandises interdit légalement ou qui exigent des formalités particulières.
b. Importance de la douane
❖ Au point de vue national
– Sur le plan économique :
La douane assure la règlementation de la concurrence afin d’éviter la concurrence déloyale et pour l’instauration de l’égalité d’échange entre les opérateurs exploitant les même produits.
– En matière de la santé :
Elle évite les diverses contaminations venant de l’extérieur en analysant les produits qui entrent dans notre territoire pour les produits importés s’ils sont consommables ou non surtout pour les produits alimentaires.
– Sur le plan social :
C’est pour la sécurité publique à travers les contrôles stricts effectués en matière d’importation d’armes et de munitions.
❖ Au point de vue international
– Sur le plan économique :
La douane assure :
➤ La règlementation des échanges internationaux,
➤ Le contrôle et répression de contrefaçon et le piratage,
Contrefaçon : action d’imiter la marque d’un produit (apparence)
Piratage : brevet technique sans autorisation d’un produit (composant et contenu) L’identification de l’origine de produit ainsi que leur producteur, Le contrôle des flux des devises .
– En matière de relation diplomatique :
Intégration et coopération régionaux.
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