Identification des instruments de dette et des secteurs institutionnels

Le présent chapitre décrit les instruments de dette ainsi que leur classification en fonction du secteur institutionnel auquel appartient le créancier, en reprenant la termino- logie du SCN 2008.3.1 La dette est un sous-ensemble de passifs inscrits au compte de patrimoine. Le présent chapitre passe brièvement en revue le compte de patrimoine et ses composantes, en mettant en évidence la relation entre la dette et le reste du compte de patrimoine. Il présente aussi en détail les dif- férentes catégories d’instruments de dette. Enfin, il traite de la classification des instruments de dette en fonction du secteur institutionnel auquel appartient la contrepartie.. En règle générale, un compte de patrimoine est établi à la fin de chaque période comptable, qui est aussi le début de la période comptable suivante. Dans les statistiques macroéconomiques, le compte de patrimoine fait apparaître une distinction entre les actifs non financiers, les actifs financiers, les passifs et la valeur nette. de toutes les périodes antérieures. La valeur financière nette d’une unité institutionnelle (ou d’un groupe d’unités) est la valeur totale de ses actifs financiers, diminuée de la valeur totale de ses passifs3.4 Seuls les actifs économiques sont enregistrés dans les systèmes statistiques macroéconomiques. Les actifs économiques sont des entités i) sur lesquelles les unités institutionnelles font valoir, individuellement ou collectivement, des droits de propriété économique, et ii) dont les propriétaires peuvent tirer des avantages économiques par leur détention ou leur utilisation au cours d’une période déterminée.

Passifs et actifs financiers

L’existence d’un passif est établie lorsqu’une unité (le débiteur) est tenue, dans certaines circonstances précises, de fournir des fonds ou d’autres ressources à une autre unité (le créancier). Normalement, l’existence d’un passif est établie au moyen d’un contrat juridiquement contraignant qui précise les conditions du ou des paiements à effectuer, et le paiement défini par le contrat est incondi- tionnel. Comme indiqué au chapitre 2, paragraphe 2.8, les passifs peuvent aussi résulter de l’application d’une loi et d’événements qui requièrent des paiements de transfert futurs.3.6 Dès qu’il existe un passif, le créancier détient une créance financière correspondante sur le débiteur. Une créance financière est un actif qui confère à son pro- priétaire (le créancier) le droit de recevoir des fonds ou d’autres ressources d’une autre unité, selon les termes du . Une créance financière procure des avantages au créancier en servant, par exemple, de réserve de valeur ou, éventuellement, en produisant des intérêts, d’autres revenus de la propriété, ou des gains de détention. Les créances financières comprennent les actions et parts de fonds d’investissement, les instruments de dette, les produits financiers dérivés et les options sur titres des salariés, ainsi que l’or monétaire sous forme de comptes or non alloués. Les actifs financiers sont les créances financières augmentées des lingots d’or détenus par les autorités monétaires à titre d’actif de réserve.

Les instruments de dette ainsi que les actions et parts de fonds d’investissement sont des instruments finan- ciers qui sont créés lorsqu’une unité fournit des fonds ou d’autres ressources (par exemple des marchandises dans le cas d’un crédit commercial) à une seconde unité et que cette dernière accepte de fournir en échange un élément de rémunération à une date future. Par comparaison, les produits financiers dérivés sont des instruments financiers dont les contrats sous-jacents comportent un transfert de risque. Ainsi, un contrat sur produits dérivés ne fournit pas de fonds ni d’autres ressources, mais il déplace d’une partie à l’autre l’exposition à l’effet d’une variation de la valeur d’un bien, sans qu’il y ait transfert de propriété.3.8 Dans bien des cas, les passifs (et les créances finan- cières correspondantes) sont identifiés de façon explicite par des documents officiels exprimant la relation entre le débiteur et le créancier. Dans d’autres cas, les passifs sont imputés de manière à refléter la réalité économique sous-jacente d’une transaction, par exemple au moyen de la création d’un prêt notionnel lorsqu’un actif est acquis dans le cadre d’un crédit-bail. Quel que soit le mode de création d’un passif, celui-ci est éteint lorsque le débiteur règle la somme convenue par contrat