Impôt sur le revenu et CSG

Contrairement à une idée reçue, c’est désormais la contribution sociale généralisée (CSG) qui constitue le principal impôt en France avec un produit de 87 Mde€ en 2011, loin devant l’impôt sur le revenu (IRPP) est de seulement 51 Mde. Quelques rappels sur ces deux impôts.L’impôt sur le revenu est fortement concentré sur les hauts revenus puisque les 2 % de foyers fiscaux les plus aisés ont acquitté en 2011 39 % du produit de l’impôt. Ce phénomène a été accentué par le cycle de hausse qui, depuis 2011, s’est concentré sur les hauts revenus (imposition au barème des revenus du capital ; création d’une tranche supplémentaire à 45 % notamment). La CSG, créée en 1991 a, quant à elle, permis d’élargir l’assiette du financement de la protection sociale et évité de le faire supporter aux seuls revenus d’activité. Aujourd’hui, la CSG compte de multiples taux en fonction des revenus imposables, ce qui a accru sa complexité. Elle reste néanmoins un impôt à fort rendement.Les projets de fusion de l’IR et d la CSG ne poursuivent pas nécessairement les mêmes objectifs : s’agit-il de créer un grand impôt sur le revenu, progressif et exempt de niches fiscales ou, au contraire, d’appliquer certaines caractéristiques de l’IR à la CSG (progressivité, « familialisation », niches) ? Outre la complexité de la mise en œuvre d’une telle fusion, ses conséquences pour les finances publiques nous semblent mal mesurées. En revanche, d’autres réformes sont possibles.

 Aligner le taux de CSG sur les pensions de retraite et le taux de CSG applicable aux revenus d’activité

Le taux réduit de CSG dont bénéficient les pensions de retraite (6,6 % contre 7,5 %) n’est plus justifié, d’autant plus que les retraités bénéficient déjà d’un abattement de 10 % sur leurs pensions au titre de l’IR. Afin de limiter l’impact d’une telle mesure sur les retraités les plus modestes, cet alignement pourrait être accompagné d’une revalorisation équivalente du minimum vieillesse.Proposition 2 : Mieux distinguer les modalités traditionnelles de calcul de l’impôt sur le revenu qui ne sont pas des « niches fiscales ». Le principe selon lequel l’imposition par foyer fiscal (quotient conjugal et familial) n’est pas une « niche » fiscale mais bien un principe fondateur de l’impôt sur revenu français devrait notamment être réaffirmé. Proposition 3 : Éviter une imposition contre-productive sur les hauts revenus. Les hausses d’impôt décidées depuis 2011 ont principalement porté sur les ménages les plus favorisés. Dans ce contexte, les propositions visant à rendre la CSG progressive doivent être écartées, alors que 2 % des foyers fiscaux acquittent déjà 39 % du produit de l’impôt sur le revenu.

Le système d’imposition sur les revenus est fractionné entre l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) et la contribution sociale généralisée (CSG) ainsi que la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), toutes deux en hausse constante depuis vingt ans. Contrairement à une idée reçue, le principal impôt sur le revenu en France est aujourd’hui la CSG dont le produit était de 87 Mde en 2011 contre seulement 51 Mde s’agissant de l’impôt sur le revenu et 6 Mde pour la CRDS (chiffres hors cotisations sociales).La part de l’IR dans les prélèvements obligatoires est en déclin sur le long terme. En 1990, il représentait 6 % du PIB contre 3,4 % en 2000 et 2,6 % en 2010. Cette perte de poids de l’impôt sur le revenu est désormais enrayée, et le produit de l’impôt sur le revenu devrait connaître une augmentation très soutenue entre 2011 et 2013, qui s’explique par les nombreuses mesures d’augmentation de l’impôt et de limitation des dépenses fiscales.Ainsi, la croissance du produit de l’impôt sur le revenu devrait être de 41 % en deux ans, passant de 51,5 Mde en 2011 à 72,6 Mde en 20137, soit une hausse particulièrement importante. Une partie de cette hausse doit cependant être relativisée, car sont désormais soumis au barème de l’IRPP les revenus du capital qui auparavant relevaient d’autres dispositifs d’imposition.