Les denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière : des produits uniques par excellence

 Pour nombre de consommateurs « la demande de santé est quasiment devenue une exigence de bonheur ». Et l’aliment n’échappe pas à ce phénomène avec un succès commercial détonnant et étonnant puisque les mangeurs qui allouent une part toujours plus faible de leur budget à leur alimentation, n’hésitent pas à acheter massivement ces produits pourtant souvent bien plus chers1121 que les 1119 ▪ FOUASSIER E. et VAN DEN BRINK H., A la frontière du médicament : compléments alimentaires, alicaments, cosmétiques internes…, art. préc, p. 99 ▪ V. également : DUPIN H. et MICHAUD C., Aliments, alimentation, santé, TEC&DOC, 2000, p. 435 : « En l’espace d’une vingtaine d’années, le domaine de la santé a profondément évolué. L’attente des patients (qui méritent d’ailleurs de moins en moins cette appellation et deviennent des consommateurs de santé) s’est modifiée en profondeur à mesure que les informations sanitaires étaient diffusées plus largement que l’accès aux soins se généralisait.

De nos jours, rétablir la santé perturbée ne suffit plus. Il faut constamment l’améliorer, la consolider ». 1120 A tel point que cet atout santé en deviendrait presque un standard exigé de consommation. 1121 ▪ Il ressort de l’avis du CNA adopté le 13 octobre 2008, que « le prix de ces aliments est supérieur de 50% à 200% à celui des produits standards, alors que les surcoûts industriels ne représentent qu’une part infime de cette augmentation des prix ». – Avis (13 octobre 2007) n°63 sur la mise en œuvre et les conséquences d’un système de profils nutritionnels prévus par le règlement (CE) n°1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, p. 7 ▪ Pour sa part Chanel CHATTAB voit trois raisons précise à ces prix si élevés, à savoir : « – la diversité des cibles suppose des budgets de communication lourds, plus à la portée des grands groupes, et une hiérarchisation des actions : la communication scientifique auprès du corps médical doit être effectuée en amont avant le lancement du produit ; – la communication auprès des prescripteurs s’avère plus que jamais nécessaire pour asseoir la légitimité sur le marché. Elle a pour but de pallier aux lacunes des professionnels de santé en nutrition ; mais la promotion de la marque doit être discrète sous peine de rejet ; – le recours aux études cliniques devient indispensable pour crédibiliser aliments de consommation courante. Alicaments, aliments fonctionnels, nutraceutiques sont ainsi privilégiés. Mais si tous désignent une réalité qui pourrait paraître similaire d’un point de vue fonctionnel, un amalgame trop rapide ne peut pourtant être fait entre eux.

Par exemple les alicaments, néologisme entre aliment et médicament, constituent des produits à part entière. En revanche, les nutraceutiques, néologisme entre nutrition et pharmaceutique, sont pour leur part uniquement des substances alimentaires. Et même au sein de ces sous-catégories des divergences notables existent. Car parmi ces alicaments nous pouvons compter tout à la fois d’un côté les aliments allégés, enrichis et les compléments alimentaires qui s’adressent à l’ensemble des mangeurs sans distinction. Et d’un autre côté, les denrées destinées à une alimentation particulière (ci-après DDAP) qui comme leur dénomination l’indique ciblent spécifiquement leurs destinataires. Une précision qui a toute son importance dans la mesure où, en ce qui concerne ces DDAP, c’est justement cette destination spécifique qui garantie leur action adaptée. D’ailleurs l’AFSSA abonde également en ce sens puisqu’elle a estimé dans son avis du 11 juin 2008 relatif à l’identification des populations concernées par l’alimentation particulière, qu’il convient d’entendre par besoins nutritionnels « la quantité de ce nutriment nécessaire pour assurer l’entretien, le fonctionnement métabolique d’un individu en bonne santé, comprenant les besoins liés à l’activité.

..physique et la thermorégulation, et les besoins supplémentaires nécessaires pendant certaines périodes de la vie telles que la croissance, la gestation et la lactation ». Avant de préciser immédiatement par la suite que ces DDAP présentent sur le marché ont pour fonction exclusive de répondre à ces seuls besoins que les mangeurs ne peuvent atteindre. Il faut dire que tout est mis en œuvre afin qu’elles puissent y parvenir parce que si elles sont soumises au régime juridique commun à toutes les denrées alimentaires, elles bénéficient tout de même de dérogations permises dans cette optique nutritionnelle1126. C’est ainsi qu’a spécialement été élaboré à cet effet un régime dérogatoire qui peut être général : il encadre limitativement ces produits tout en permettant leur contrôle lors de leur première mise sur le marché afin de s’assurer de leur intérêt nutritionnel effectif (Section Première). Et un régime dérogatoire spécial qui ne concerne que certaines DDAP : le régime dérogatoire général a en effet été jugé insuffisant pour que leur destination nutritive puisse être atteinte si bien que des mesures complètes sont édictées, mesures dont le simple respect suffit à caractériser une action nutritionnelle appropriée (Section Deuxième). Au final il reste donc aux professionnels à s’adapter au dispositif juridique qui régit la DDAP qu’il souhaite commercialiser pour proposer aux mangeurs concernés des produits efficaces qui ne dépassent pas le cadre homéostatique.