LES DENREES ALIMENTAIRES NON DESTINEES A UNE ALIMENTATION PARTICULIERE

Des populations non ciblées de mangeurs

– Les denrées alimentaires non destinées à une alimentation particulière sont constituées dřaliments de consommation courante ayant fait lřobjet de modifications nutritionnelles à savoir les produits enrichis1221 et allégés1222, mais également des compléments alimentaires1223 qui sont des doses nutritionnelles présentées sous forme galénique, tous ces produits ayant pour objectif dřéquilibrer lřapport nutritionnel de lřensemble des mangeurs, aucun dřentre eux nřétant spécifiquement ciblé. Aussi nous voilà quelque peu perplexes face à ces aliments santé dans la mesure où nous avons pu constater que les DDAP pouvaient atteindre lřobjectif nutritionnel quřelles se fixent, sans franchir la ligne rouge menant à une action non plus nutritive mais thérapeutique, dans la mesure où elles sřadressent à une seule et unique catégorie de mangeurs. De fait une série de questions nous vient aussitôt à lřesprit. Sachant quřau sein même dřune seule population cible ce pari est malaisé, ces produits peuvent-ils en partant dřun postulat différent des DDAP sřajuster aux besoins de chaque mangeur en leur permettant dřarriver à un équilibre nutritionnel ? Ont-ils la capacité de garantir que leur apport est toujours positif ? (Section Première). Et surtout peut-on considérer que leur action est systématiquement nutritive et ne peut dépasser le cadre homéostatique, dřautant plus quřà en croire leurs revendications leur fonction irait bien au-delà de la simple compensation de carences ou dřexcès nutritionnels ? (Section Deuxième). Plus que pour tout autre produit la frontière entre aliment et médicament nřest aussi incertaine.

Des besoins nutritionnels évitables

– Dans son « cahier des charges pour le choix d’un couple Nutriment-Aliment vecteur » élaboré en février 2004, lřAFSSA met au centre de ses exigences pour quřune modification dřordre nutritionnel puisse être acceptée lřobligation de la « recherche d’un intérêt nutritionnel pour le consommateur »1224. Mais cet intérêt est totalement différent de celui que nous avons pu analyser lors de notre étude des DDAP. Ici les mangeurs peuvent physiologiquement se contenter dřun régime alimentaire adapté et varié dřaliments de consommation courante pour sřassurer du bon fonctionnement de leur organisme. Néanmoins comme le souligne le Législateur communautaire, « des enquêtes montrent que cette situation idéale n’est pas une réalité pour tous les nutriments, ni pour tous les groupes de population dans la Communauté »1225. Lř« intérêt »1226 passe donc par le choix de nutriments quřils ne consomment pas suffisamment ou au contraire en excès (§1) et par un apport négatif ou positif suffisant pour être efficace (§2). 1224 AFSSA, Rapport (février 2004) sur le cahier des charges pour le choix dřun couple Nutriment-Aliment vecteur, p. 12 [En ligne] Disponible sur : ‹http://www.afssa.fr/Documents/NUT-Ra-Alimentsvecteurs.pdf› 1225 ▪ Considérant 1 de la directive 2002/46/CE (Voir Infra NBP 1229) ▪ Dřailleurs le considérant 8 du règlement (CE) n°125/2006/CE (Voir Infra NBP 1228) va dans le même sens puisquřil en ressort quř« il peut être démontré que certaines carences en nutriments existent à l’heure actuelle dans la Communauté, bien que celles-ci ne soient pas très fréquentes. Les changements intervenus dans la situation socio-économique existant dans la Communauté ainsi que dans les modes de vie de différents groupes de la population ont entraîné des besoins nutritionnels différents et un changement des habitudes alimentaires. Ceci a entraîné des changements dans les besoins énergétiques et nutritionnels de divers groupes de la population ainsi que, chez ces groupes, des apports en certaines vitamines et minéraux inférieurs à ceux recommandés dans différents États membres. En outre, les nouvelles connaissances scientifiques indiquent que les apports en certaines substances nutritives nécessaires pour maintenir une santé et un bien-être optimaux pourraient être supérieurs à ceux actuellement recommandés ». sources de nutriments1227 et nřont pas à se baser sur un aliment de référence (B). Cřest la raison pour laquelle ces deux sous-catégories de denrées destinées à une alimentation non particulière se trouvent régies par deux dispositifs juridiques différents à savoir le règlement (CE) n°1925/20061228 pour les premiers, et la directive 2002/46/CE1229 pour les seconds. membres la législation a longtemps été disparate, les situations étant même totalement opposées. Certains pays autorisaient des produits ayant été enrichis déraisonnablement tant dřun point de vue qualitatif que quantitatif. Dřautres, en revanche, les rejetaient de manière quasi systématique à lřimage de la France1230 qui a dřailleurs été condamnée par une décision de la CJCE en date du 5 février 20041231 : la Cour estimait en lřespèce que la liste nationale de substances autorisées dřenrichissement devait faire lřobjet dřune procédure simplifiée permettant lřajout de substances contenues dans les aliments légalement fabriqués et/ou commercialisés dans dřautres Etats membres, et que de plus, cette procédure devait être aisément accessible contrairement à ce qui était jusquřalors le cas à notre échelle nationale.