Les Droits de l’Homme et les réformes institutionnelles

L’instauration du DUDH offre une égalité de chance à chaque individu, et devient le centre même de la liberté ainsi que de la relance par la privatisation. Elle accentue davantage les conditions déjà en place tel l’état de droit et la démocratie. Ceci doit être accompagné d’une série de réforme institutionnelle qui est admis comme principale facteur d’efficacité des aides.

Le respect de l’environnement

A l’heure actuelle où la dégradation des ressources naturelles et le réchauffement climatique devient des problèmes mondiaux, il est bénéfique pour chaque partie et pays de maintenir et d’augmenter ces biens environnementaux. Il n’est pas rare qu’une partie de l’APD soit consacrée, directement ou indirectement, à la conservation de ces derniers. Tout projet aujourd’hui est accompagné d’une étude d’impact environnemental. Et de même, l’allocation de l’APD requiert des résultats et des engagements sur le respect de ces biens.

Efficacité de l’aide au développement et limites de l’APD

En passant par le forum de haut niveau de Rome sur l’harmonisation en 2003, la Table Ronde de Marrakech sur la gestion axée sur les résultats (2004), le haut forum de Paris où est issue la déclaration de Paris de 2005, le 3 ème Forum de haut niveau d’ACCRA (2008), le 4 ème Forum de haut niveau de Busan (2011), la 1 ère réunion de haut niveau du partenariat mondial à Mexico (2014), l’efficacité de l’Aide a toujours été au centre du débat international. Toutefois, de multiples critiques sont associés aux décisions prises dans ces hauts forums ainsi que sur l’APD elle-même.

Les principes de la Déclaration de Paris

Résulte de cet accord une feuille de route articulée sur cinq principes clés, encore à jours, sur la gestion efficace des ressources affectées au développement pour éviter les gaspillages, les pertes de temps, et les détournements. Chaque principe est assorti d’un ensemble d’indicateurs (voir partie II) de suivi quantifiable.

Fragilité de la Déclaration de Paris

Malgré la grande volonté d’application de la Déclaration de Paris, renforcée par le Programme d’action d’Accra et du Sommet de Busan, l’aide budgétaire reste difficilement traçable. Ceciaugmente le risque de fongibilité de cette aide. Et dans les pays fragiles, cette forme d’aide décroit énormément.
D’autre part, cette Déclaration se concentre trop sur la gestion de flux d’argent du Nord vers le Sud. Cela ne garantit pas l’impact réel voulu de l’aide pour la promotion du développement. Elle ne met pas en accent les objectifs qualitatifs et se limite aux considérations techniques. Puis le principe de l’appropriation, dans la pratique n’est pas respecté. Les plans nationaux se conforment globalement aux recommandations des experts des pays donateurs pour s’adapter aux principes économiques libéraux des BM et FMI. Le Parlement, l’organisation de la société civile sont juste consulté à titre symbolique. Enfin, l’harmonisation et l’alignement peut renforcer le pouvoir des bailleurs. En effet, un cartel de donateurs alignés sur un cadre commun peut enlever toute marge de manœuvre du pays récipiendaire.

Capacité d’absorption de l’aide

C’est la capacité pour le pays partenaire à mettre en œuvre et décaisser les financements de façon efficace. Puis, plus d’aide n’est pas toujours synonyme de mieux. Elle est liée à la théorie des rendements marginaux décroissant de l’aide. C’est-à-dire qu’à un certain niveau, une unité supplémentaire de l’aide devient moins productive. Les contraintes liées à l’absorption de l’aide sont notamment le niveau des institutions, la lenteur des acquisitions des biens et services, la lenteur desdécaissements des fonds, le non-respect des conditionnalités, et le syndrome hollandais.
Ce chapitre nous a permis d’une part de délimiter l’Aide Publique au Développement, nous avons vu que certaine forme d’APD affecte directement ou indirectement l’économie telle l’aide budgétaire, l’aide programme et d’autres dont leurs relations avec le développement peuvent être remise en question. D’autre part, nous connaissons maintenant que les objectifs (OMD, ODD) de l’APD sont en parfaite concordance avec l’évolution du concept de développement. Un concept dontle modèle est inspiré et parfois imposé par les pays occidentaux et les Américains, ce qui par ailleurs démontre les conditionnalités libérales de l’APD dans le CAD. Notre choix de la considérer comme agrégat principal de l’aide étrangère se clarifie alors, tant qu’elle est une mesure complèt e justifiant d’objectifs bien définis en relation avec la croissance. De plus les acteurs impliqués ne cessent d’apporter leur réflexion et leurs idées, dans les différentes concertations internationales, pour l’amélioration de l’efficacité de cette aide qui était autre fois gaspillée et sans suivi, ce qui nous éloigne du but principal qu’est le développement durable. Enfin, la légitimité de certain critique n’est pas un blocage mais traduit plutôt une volonté d’améliorer la gestion et l’efficacité de l’aide. Ce qui nous amène au chapitre suivant qui se porte sur les études théoriques du lien entre l’APD et la croissance économique.

Revue de littérature sur l’Aide et la croissance économique

L’essentiel de ce chapitre essayera de prouver qu’une partie de l’APD est utilisée pour stimuler l’accumulation du capital. Toutefois, toute croissance n’est pas forcément bénéfique au développement.
Donc, une revue des littératures sur l’Aide et la croissance s’impose. Pour cela, nous allons présenter les justifications théoriques de l’aide et les différentes modèles de croissance économiques qui pourront avoir un quelconque lien avec elle. Ensuite nous allons exposer les trois courants de pensée sur leur lien, dont les résultats sont en générales issus des études empiriques. Enfin, nous allons effectuer une analyse sur l’amélioration des contributions de cette APD sur la croissance.

Justifications théoriques de l’Aide

Les fondements théoriques de l’aide trouvent ses sources, notamment, dans les modèles de croissances d’Harrod Domar (1947) et de Solow (1956). D’un autre côté, les théories de base sur son rôle sont évoquées par Roseintein Rodan (1943) dans The Big push, puis par Chenery et Strout (1966) dans leur théorie du double déficit. Par ailleurs, il conviendra de souligner l’importance de la théorie de la dépendance pendant sa phase de mise en œuvre.

Modèle d’Harrod Domar

Les travaux de de Roy Forbes Harrod dans « An essay in dynamic theory » en 1939 puis complétés dans l’ouvrage « Toward a dynamic economis » en 1948, et celui de Evsey Domar dans « Expension and Employement » en 1947 présentaient plusieurs similitudes malgré le fait que leur problématique soit différent. Domar étudiait les effets de l’investissement sur le plein emploi au-delà de la courte période tandis que Harrod visait à dynamiser la théorie keynésienne pour en faire un modèle de la croissance de long terme. Ces études ont par suite aboutit aux mêmes conclusions quant au rôle de l’accumulation du capital et de la nécessité de l’intervention de l’Etat dans le processus de croissance économique. Selon eux, l’investissement n’est plus seulement considéré comme générateur de revenu mais aussi susceptible de créer de nouvelles capacités de production à longterme, en dehors des investissements de replacement.
Ce modèle a eu d’impact significatif pour aider les pays pauvres à se développer. Il suggère que l’augmentation de l’épargne permet l’accroissement du taux de croissance économique. Etant donné que l’épargne intérieure des PED est insuffisante, il n’y a donc que l’aide étrangère qui peut l’accroitre et qui ainsi élèvera le taux d’investissement, et conduira au développement. Jacquet ajoute ainsi que « la réflexion théorique sur le développement attribue alors un rôle actif à l’aide internationale, soulignant le besoin d’accélérer les investissements pour soutenir la croissance, et donc la nécessité d’apporter des financements additionnels par rapport à la capacité d’épargne existant dans les pays en développement ».

Modèle de Solow

Pour pallier ces limites du modèle de Harrod-Domar, Robert Solow a construit son propre modèle de croissance, issue de son article « A Contribution to the Theory of Economic Growth » paru dans Quarterly Journal of Economics en 1956, qui reste encore aujourd’hui le modèle de référence en science économique, surtout pour le courant néo-classique.
Comme le modèle de Harrod et Domar, il met aussi l’épargne et l’investissement au cœur de son modèle. Toutefois, il émet l’hypothèse que les facteurs de production connaissent séparément des rendements décroissants, et que ces facteurs de production (le capital et le travail) sontsubstituable.
Dans ce cas, seul le progrès technique neutre au sens de Harrod, qui suppose que le progrès technique touche l’économie à travers une amélioration de la productivité du facteur travail, expliquerait un rythme soutenu de l’accroissement du revenu par habitant. Mankiw-Romer-Weil (1992) ont ajouté le facteur capital humain dans le modèle de Solow.
Ils partent du fait que le capital physique est insuffisant pour expliquer la variation des performances économiques. Ainsi le revenu individuel s’expliquent à la fois par le capital physique et le capital humain. Nous verrons plus tard que d’autre forme de capital influence l’investissement et donc la croissance.
Le revenu est partagé entre l’épargne et la consommation. Et d’après la loi psychologique fondamentale de Keynes, la propension marginale à consommer croit à un rythme moins important que celui du revenu. Et Rostow a démontré qu’un accroissement du taux d’épargne affecte positivement la production. Ce qui, selon lui, signifie que cette accroissement élèverait le capital, mais réduirait la consommation par travailleur. Il ajoute donc l’existence d’un taux d’épargne optimal.
Solow déduit que plus le taux d’épargne est élevé, plus il convergera plus rapidement vers son équilibre stationnaire de long terme de haut niveau. En d’autre terme, si les pays avaient les mêmes caractéristiques structurelles, en long terme les PED rattraperaient les PD qui tendraient tous dans un état stationnaire.
Sauf que, dans la réalité les différences structurelles entre pays sont flagrantes, la convergence est donc conditionnée. Ceci suppose l’existence de plusieurs équilibres de long terme. Certains qui ont à peu près les mêmes caractéristiques convergeraient vers le même équilibre (Barro ,2000). Berthélémy (2006 ) avance que les pays pauvres convergent vers l’équilibre de faible revenu etsont condamnés dans le « piège du sous-développement », sauf s’ils décident de mener une initiative politique pour modifier leur condition initiale. C’est là qu’interviendraient l’APD pour effectuer leBig Push.

Approche empirique entre APD et Croissance

Les études empiriques sur l’efficacité de l’APD en termes de croissance économique ont commencé dans les débuts des années 70 et ont pris de l’ampleur depuis la fin des années 90. C’étaitune époque particulière où la légitimité de l’aide et son volume était remise en cause.
Ces auteurs diffèrent souvent de leur modèle économétrique afin de voir l’effet de l’aide sur la croissance. Leurs études ont surtout permis la distinction des mécanismes de transmission de l’aide dans la croissance. Ce sont notamment l’investissement, les dépenses du gouvernement, les importations, les institutions, la variable politique (combinaison linéaire de l’inflation, de l’excédent budgétaire et de l’ouverture économique), les taxes, l’éducation et la gouvernance. S. Radelet et al (2005) considèrent trois courants de pensée sur la corrélation entre ces deux paramètres.

L’APD n’a aucun effet sur la croissance et risque de la freiner

Plusieurs raison sont évoquées pour lesquelles l’aide n’a aucun effet ou peut même influencer négativement la croissance. Il y a d’abord la possibilité de détournement des fonds octroyés pour des fins extra économiques. C’est-à-dire qu’elle peut être utilisée dans les dépenses frivoles, comme l’acquisition de limousines, de palaces présidentiels, ou elle encourage tout simplement la corruption. Milton Friedman (1958), Peter Bauer (1972), et William Easterly affirment que l’aide a conduit à une expansion de la bureaucratie étatique, a pérennisé les mauvais gouvernements, et ne bénéficiait qu’à une certaine oligarchie des PED, ou a tout simplement été gaspillée. Ils citent comme exemple l’Haïti et la Somalie. P. Boone conclue aussi « …qu’elle avait un clair effet dans le renforcement deseffectifs de l’Etat ».
Ensuite, l’aide est parfois affectée à des projets futiles. L’aide publique au développement ne fait alors que nuire aux motivations économiques des peuples démunis et amène à une allocation non optimale de leurs ressources limitées. L’aide a un effet dissuasif sur l’investissement, en effet elle peut concurrencer le secteur privé notamment en entraînant une appréciation de la monnaie qui diminue la rentabilité de la production des biens échangeables et entrave le développement. De même, si elle est mal gérée, l’aide alimentaire peut faire baisser les prix des produits agricoles et le revenu des agriculteurs. Les flux d’aide peuvent éventuellement affaiblir les incitations à l’épargne privée et publique. D’autre part, l’aide peut maintenir les mauvais gouvernements au pouvoir, ce qui perpétue les politiques économiques inefficaces et retarde les réformes. De plus elle n’est pas adressée aux pauvres. Boone (1995)) énoncent que l’aide est consommée donc n’influe pas sur la croissance, et que le trois quart de l’aide contribue à l’augmentation des dépenses gouvernementales et non à l’accumulation du capital. Celle-ci est confirmé par W. Easterly (2007) dans « the white man’s burden » où il stipule qu’elle favorise l’égocentricité du gouvernement, pour lui l’une des raisons de l’absence d’effet de l’aide serait le manque de contrôle sur les personnes chargées de gérer cette aide.
Elle est aussi inefficace quand elle sert à renforcer les liens de dépendance des pauvres. Certes, les effets de l’aide sont complexes car cette dernière vise plusieurs objectifs qui sont souvent contradictoires pour les pays aidant et ceux aidé. Selon Jacquet « … l’aide ne fait que profiter aux donateurs » . Puis, Charnoz et Severino disent que l’aide contribue à maintenir les pays pauvres dans une relation de dépendance envers l’Occident. Enfin, Mosley (1987) a introduit le paradoxe « micro-macro » de l’aide au développement. Ce paradoxe postule que l’on pouvait bien constater et évaluer l’efficacité des projets mis en place sur le terrain dans le cadre de l’aide au développement et que par contre il était quasi-impossible de détecter un impact positif de l’aide au développement au niveau globale. Cependant l’étude de George Mavrotas (2002) sur les séries d’aide programme, d’aide projet et d’assistance technique en Inde, dans la période de 1970 à 1992, affirme que ses influences sur la croissance ont été négative. En générale, l’inefficacité fait surface quand le flux permanent de l’aide sert plus la consommation que l’investissement. Dans ce sens Arrelano et al (2005), Raghuram Rajan et M. Subramanian (2005), Doucouliagos et Paldam (2012) concluent qu’il n’existe pas de corrélation positive robuste entre l’aide économique et la croissance à long terme. W. Easterly (2006) avance qu’après cinquante ans et quelque 2.3 trillion de dollars alloués à l’aide, les effets, surtout enAfrique, sont déplorables.

Conditionnée par les caractéristiques du pays bénéficiaires

Les études ici partent notamment d’un constat selon lequel les projets de la Banque Mondiale ont été plus efficaces dans les pays respectant les libertés civiques. Burnside et Dollar (2000) ont établi leurs études sur la base de 56 pays, pendant six périodes de quatre ans de 19701973 jusqu’à 1990 -1993. Leurs résultats économétriques montrent un coefficient positif et statistiquement significatif au seuil de 1% du terme croisé de l’aide avec l’indicateur de politique économique. La qualité de la politique macro -économique est déterminée par la maîtrise de l’inflation, l’équilibre budgétaire et la mise en œuvre d’une politique d’ouverture commerciale. De ce modèle découle un principe de sélectivité, basé sur les critères de performance dans la bonne gouvernance, dans la liberté économique et dans l’investissement en capital humain.
C’est-à-dire que l’aide doit être octroyée au PED les plus pauvres et ayant de bonnes qualité de politique économique. Or, ce principe est l’inverse de ce qui est pratiqué traditionnellement, où l’aideétait octroyée pour renforcer les faibles institutions des pays récipiendaires.
D’autre auteur comme Dubarry et all (1998) ajoute que l’aide a un effet positif sur la croissance dans un environnement macroéconomique stable. Puis Svensson J (1999) estime que l’effet de l’aide à long terme est conditionnel au degré de politisation et à la liberté civile. L’aide a un effet positif dans les pays qui ont des institutions gouvernementales fortes et particulièrement démocratiques, donc son efficacité est conditionnée par la qualité des institutions. Pour eux, moinsil y a de distorsion institutionnelles et plus l’impact de l’aide est important.
Par ailleurs, Collier et Dollar (2002) estime que l’efficacité de l’APD dépend non seulement de la qualité de la politique économique, mais aussi du volume de l’aide.
Par contre, Islam (2005) conclue que c’est la stabilité de l’environnement politique et non la qualité des politiques économiques qui est la condition nécessaire pour que l’aide ait un effet positif sur la croissance. Fitzpatrick et al (2007) vont dans la même vision, en affirmant qu’un montant considérable de l’aide est perdu à cause de l’instabilité et les conflits, selon eux près de la moitié de l’aide octroyé à l’Afrique Subsaharienne est allé aux pays confrontés à la guerre civile et / ou au coupd’Etat militaire fréquente.

Amélioration de l’efficacité de l’APD sur la Croissance

Au vue des littératures précédentes, nous sommes d’accord sur le fait que l’Aide doit être investit au lieu d’être consommée, pour pouvoir améliorer la productivité de chaque individu. Nous allons exposer en premier lieu, les investissements qui devront être fait pour permettre une croissance économique partager et auto entretenu, qui est durable et qui devrait relancer le secteur privé. Ensuite, il faudrait réduire l’asymétrie d’information et assurer une bonne prévisibilité de l’aide pour la réussite des programmes et politiques établit. Et enfin, parler des problèmes liés à la capacité de remboursement de la l’APD.

L’orientation de l’APD dans les secteurs productifs

Les fonds devront être alloués principalement dans le capital public. En d’autre terme, dans la construction d’infrastructure et d’institutions pour encourager le développement du secteur privé et pour inciter les investissements tant nationaux qu’étrangers. En même temps elle ne doit pas négligé les investissements dans le capital humain et dans la recherche et développement. Ce dernier est souvent réservé à l’investissement privée mais les chercheurs dans les PED sont confronté au manque de moyens, or nous savons que l’innovation est le moteur essentiel d’une croissance durable. Nous insistons sur le fait que les assistances techniques doivent se concentrer davantage sur les secteurs productifs et où le pays à l’avantage comparatif. Ces transferts de compétences et de connaissances sont indispensables avant d’importer des biens d’équipements massifs qui risquent d’être utilisé à tort. Tout cela devrait accroitre la productivité de l’investissement. D’autre part, force et de constater que les retombés important et les externalités de l’aide sont souvent au final redirigés vers le pays donneur (fuite de capitaux, rapatriement des profits). C’est pour cela que l’aide doit se concentrer plus sur les techniques et méthodes plutôt que sur les moyens.
C’est exactement le même que dans le cas de VIH où les méthodes de préventions sont plus efficaces.
La difficulté serait donc de convaincre les pays donateurs sur les vrais besoins du pays à aider.

Réduire l’asymétrie d’information

L’asymétrie d’information ne se trouve pas qu’entre les pays partenaires, mais aussi entre le gouvernement bénéficiaire et sa population qui est la principale bénéficiaire de l’APD. Il existe l’approche de l’évaluation par assignation aléatoire et l’approche par la relation principal-agent pour analyser l’efficacité de l’APD. La première étudie l’efficacité à partir des expériences sur terrain. Elle permettrait de multiplier les expériences réussies dans d’autres lieux, de corriger les erreurs commises dans d’autres et au cas échéant l’abandonner. La seconde permet de mettre en évidence les enjeux et intérêts qui peuvent exister autour de la relation entre le donateur et le pays bénéficiaire de l’APD. Un des facteurs de l’inefficacité de l’aide est l’aléa -moral, où le gouvernement bénéficiaire peut ne pas tenir ses engagements compte tenu qu’il n’existe pas d’institution supranationale pour le sanctionner, de même pour les pays donateurs qui peuvent êtremotivé par la domination.
D’autre part, si on suppose que l’aide agit positivement sur la croissance mais qu’elle est biaisée par l’existence d’asymétrie d’information. Il est alors fort probable que la croissance qui en découle soit appauvrissante. C’est-à-dire, que les fonds injectés profitent les plus riches et accroissent l’inégalité en même temps que la production de biens et services. L’APD peut donc être vu comme inefficace en termes de développement mais est efficace en termes de croissance.
La solution serait d’abord de favoriser la stabilité politique et la bonne gouvernance, puis renforcer les institutions. Ceci éviterait en principe la corruption et faciliterait la circulation des informations complètes et exactes. De plus, la bonne gouvernance rendrait plus effective la conception des politiques et l’utilisation rationnelle des ressources publiques. Et la bonne qualité des institutions permettrait de connaitre le niveau d’aide nécessaire et la capacité d’absorption du pays. Certes, c’est un processus long mais inévitable si nous voulons une croissance partagée etdurable.

Restaurer une prérogative perdue : la capacité de concevoir et de mettre en œuvre des politiques

L’Asie a démontré l’efficacité et la nécessité d’un marché régulé et « gouverné ». Elle permet entre autre la création d’institutions susceptibles de fournir aux entreprises les informations sur les marchés potentiels, de protéger leurs marchés de la concurrence étrangère, de réguler leur fonctionnement ; et aussi d’instaurer des institutions financières spécialisées orientées vers les secteurs stratégiques, de développer l’acquisition des nouvelles technologies, de promouvoir l’éducation et satisfaire les besoins essentiels, etc. Ceci est en accord avec la déclaration de Paris. C’est-à-dire, l’appropriation des politiques et stratégies de développement, l’harmonisation et l’alignement des donateurs sur les objectifs de ces stratégies, et enfin la gestion axée sur les résultats et la responsabilité mutuelle des parties prenantes.
Le défi ici est que le pays récipiendaire réussit à mettre en place une politique économique favorisant la croissance inclusive et durable. De sorte qu’il sait profiter des canaux de transmissions de l’aide sur la croissance. Si les feuilles de routes sortis des grands forums internationaux sont appliquées, alors l’APD devrait avoir des conséquences positives sur la croissance.

Table des matières

INTRODUCTION 
Partie I : Cadrage théorique et Empirique 
Chapitre I : Généralité et efficacité de l’APD
Chapitre II : Revue de littérature sur l’Aide et la croissance économique
Chapitre III : La qualité des institutions et la bonne gouvernance
Partie II : Les liens entre l’APD, la croissance économique et la gouvernance à Madagascar de 1996 à 2013
Chapitre I- Etat des lieux de l’APD à Madagascar depuis 2009
Chapitre II- Essaie d’une analyse descriptive et économétrique du lien entre APD, taux de croissance et gouvernance
Chapitre III- Discussion et recommandation pour l’efficacité de l’aide à Madagascar
CONCLUSION GENERALE