Les Sociétés Coopératives Ouvrières de Production (SCOP)425

« La démocratie nous réussit », tel est le slogan de la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production426. Le chapitre V qui s’ouvre ici sera chargé de vérifier en partie cette affirmation. coopératives ouvrières de production sont si importantes pour le mouvement coopératif. Ce paragraphe permettra aussi de constater que l’étude de ce chapitre V consacrée aux sociétés coopératives ouvrières de production ne concerne en réalité pas uniquement les sociétés coopératives ouvrières de production ! Nul besoin ici de trop s’attarder sur la présentation de cette forme de société coopérative tant cette dernière attire les feux des projecteurs lorsque ceux-ci se tournent parfois, trop peu pour les défenseurs du mouvement coopératif, vers le secteur coopératif.documentaires comme de films fictionnels du « Le Crime de Monsieur Lange »427 à « Entre nos mains »428 en passant par « Les lip », « l’imagination au pouvoir »429. Les sociétés coopératives ouvrières de production sont également présentes à la télévision. Cela va du reportage de quelques minutes diffusé lors des journaux d’informations430 à des formats beaucoup plus longs diffusés dans des émissions traitant d’économie, tel l’émission « Capital » sur la chaîne télévisée « M6 », ou dans des émissions beaucoup plus généralistes entre guillemets. Enfin les sociétés coopératives ouvrières de production sont présentes, mais là on quitte vraiment la lumière des projecteurs, dans la presse écrite même grand public. Malheureusement ces films, ces reportages, ces articles, qui évoquent très majoritairement des sociétés coopératives ouvrières de production dans le cadre de reprise d’entreprises industrielles en difficultés, ne sont pas réellement représentatifs de la vraie « démographie » des sociétés coopératives ouvrières de production lorsque l’on sait que l’immense majorité des créations de sociétés coopératives ouvrières de production ne le sont pas dans le cadre que l’on vient d’évoquer et que les secteurs d’activités de ces dernières sont loin d’être limités au seul secteur industriel431.

« Starification » et mouvement coopératif

Nous aurons l’occasion de le constater, la société coopérative ouvrière de production n’est pas plus « importante » en terme de nombres de coopérateurs, loin sans faux, que d’autres formes de coopération étudiées dans ce titre I432. Dans ces conditions pourquoi celle- ci dispose-t-elle d’un chapitre qui lui entièrement consacrée433 ? Rien que par le fait que la société coopérative ouvrière de production est la plus médiatique et de loin, à cause de l’image qu’elle donne d’elle-même et de ce qu’est le mouvement coopératif. La société coopérative ouvrière de production occupe une place éminemment importante car c’est sur elle que repose une bonne partie de l’image que connaît, retient, le grand public de ce qu’est le mouvement coopératif.chapitre VI à propos des sociétés coopératives d’entreprises de transport routier et de leurs soumissions, sauf exceptions, au régime des sociétés coopératives artisanales. En effet ce qui va être évoqué dans les lignes qui suivent à propos des sociétés coopératives ouvrières de production sera aussi valable pour une autre société coopérative ; la société coopérative de transport routier. Le Code des transports par son article L.3441-1 alinéa 2 renvoi aux dispositions propres aux sociétés coopératives ouvrières de production le soin de réglementer ces sociétés coopératives de transport routier, « Elles [les sociétés coopératives de transport routier] sont régies par la loi n°78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production ». Après cette précision la question qui peut immédiatement se poser est celle du pourquoi de l’évocation de la société coopérative de transport routier ici alors même que, comme nous le verrons dans le chapitre VI, cette dernière fait partie intégrante de la coopération artisanale. Malgré cette interrogation elle sera évoquée ici en même temps que les sociétés coopératives ouvrières de production ; question pratique tout d’abord car l’évocation ultérieure de cette société aurait nécessité des renvois à la partie consacrée aux sociétés coopératives ouvrières de production ; question de logique ensuite et surtout car cette société « relevant » des mêmes règles que celles de la société coopérative ouvrière de production pourquoi l’évoquer ailleurs que lors de l’étude de ces dernières.

Avant de débuter ce chapitre II il convient de donner certaines précisions sur les chiffres qui vont être évoqués dans les développements qui suivent. La Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production lorsqu’elle établit ces statistiques ne différencient en effet pas, sauf à une exception435, les sociétés coopératives ouvrières de production des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC). De ce fait les chiffres qui seront donnés à propos des sociétés coopératives ouvrières de production ne seront pas les chiffres concernant ces sociétés, les chiffres évoqués seront ceux de l’ensemble constitué des sociétés coopératives ouvrières de production et des sociétés coopératives d’intérêt collectif. Néanmoins les chiffres qui seront donnés traduiront globalement la réalité propre aux sociétés coopératives ouvrières de production car dans l’ensemble constitué de ces dernières et des sociétés coopératives d’intérêt collectif ces sociétés coopératives d’intérêt collectif sont une variable qui ne peut changer la donne. En effet et à titre d’exemple ces dernières représentent en terme de nombre un peu plus de 7% du total constitué par elles et les sociétés coopératives ouvrières de production436. Pour en terminer avec ces précisions sur les chiffres retenons que la Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production nous indique trois choses437. Elle nous indique tout d’abord que « les données démographiques sont issues de la base de données de la CG Scop à fin 2011 arrêtées au 31 décembre 2012 ». La Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production nous spécifie ensuite que « certains légers écarts peuvent être constatés entre les données globales par secteur ou par métier en fonction de la qualité des éléments fournis par les Scop ». Enfin elle nous indique que « les données économiques sont issues des déclarations des Scop adhérentes à fin 2011 ».