Libéralisation des echanges dans dans les zones sud africaines

 CADRE D’INTEGRATION DE LA SADC

L’Afrique australe est marquée par son histoire, sa société et ses cultures. Des liens de solidarité et d’unité sont nés entre les peuples de cette partie du Continent. Ce qui est à l’origine de la coopération et de l’intégration régionale en Afrique australe. Cette partie analyse le cadre d’intégration de la Communauté de développement de l’Afrique (SADC). Ainsi, le premier chapitre situe la SADC dans son contexte historique. Dans les grandes lignes de son évolution avec le temps, le second chapitre invoque la raison d’être de la formulation du Plan Stratégique indicatif de développement régional (RISDP). Dans le troisième chapitre, voyons la situation socioéconomique de la SADC.

APERCU HISTORIQUE

La première initiative de création de coopération et d’intégration régionale fut prise par les Etats de la ligne de front. A l’intégration, ce sont l’Angola, le Botswana, la Tanzanie et la Zambie. Cette initiative visait au départ à promouvoir la libération politique de la région. Après l’indépendance politique, les pays de l’Afrique australe accusaient une pauvreté. Il fallait alors promouvoir le développement économique et social par la coopération et l’intégration.

De la SADCC à la SADC6

Les pays de la ligne de front voulaient réduire leur dépendance économique de l’Afrique du Sud pratiquant l’apartheid. Ils détournent les flux de marchandises depuis les ports sud africain au profit des ports mozambicains et tanzaniens. Ce sont les objectifs 6 SADC, «Communauté de développement de l’Afrique austral, projet RISDP», Secrétariat de la SADC, août 2003, p.3 3 politiques de la SADCC (conférence pour la coordination du développement de l’Afrique) devenu SADC plus tard. Au début des années 90 avec la fin de l’apartheid est née l’idée de cette transformation en une organisation régionale au sens de l’intégration. Un traité portant création de la SADC a été adopté le 17 Juillet 1992 à Windhoek (Namibie). Cette transformation a été faite pour mieux surmonter les différents obstacles à la croissance économique au développement socio-économique. Plus précisément, avec l’étroitesse de leurs marchés individuels, il leur est difficile d’attirer et de maintenir les capitaux d’investissement. En outre, le traité cherche à promouvoir des valeurs politiques communes, la paix et la sécurité, l’utilisation durable des ressources naturelles et la maximisation de l’emploi productif. 

La vision et la mission de la SADC

La vision de la SADC

La déclaration intitulée «Towards the Southern African Development Community», adoptée à Windhoek appelle les pays et les peuples de l’Afrique australe à se donner une vision. C’est celle d’un avenir partagé au sein d’une communauté régionale. Ainsi, la communauté régionale assurera le bien être économique des peuples de l’Afrique australe, l’amélioration de leur niveau de vie, la liberté, la justice sociale, la paix et la sécurité. Cette vision commune est ancrée dans les valeurs et les principes communs et les affinités historiques et culturelles qui existent entre les peuples de l’Afrique australe. 2. La mission de la SADC La déclaration de la mission de la SADC est de: «promouvoir la croissance économique et le développement socio-économique durables et équitables grâce à des systèmes productifs efficients, l’approfondissement de la coopération et de l’intégration, la bonne gouvernance, et la paix et la sécurité durables, de sorte que la Région émerge 7 Idem, p.5 4 comme un acteur compétitif et effectif dans les relations internationales et l’économie mondiale» (Article 5). L’Article 4 du Traité énonce les principes pour poursuivre cette mission:  Egalité souveraine de tous les Etats membres;  Solidarité, paix et sécurité;  Droits humains, démocratie et primauté du droit;  Equité, équilibre et avantage réciproque;  Règlement pacifique des litiges Section 3: L’organisation de la SADC Les institutions d’origine se caractérisaient par l’attribution des responsabilités sectorielles à chaque Etats. Or, il y a inégalité des moyens des Etats membres. Cette organisation s’est révélée alors à la fois coûteuse et insuffisamment opérationnelle. Dans le souci de cohérence et de coordination des stratégies de la SADC, une réunion extraordinaire ténue en mars 2001 à Windhoek (Namibie) a approuvé la restructuration des institutions de l’organisation. Les institutions de la SADC 5 Source: www.sadc.int Cet exercice a consisté à regrouper les 21 secteurs en des groupes agrégés, à savoir 4 Directions, au Secrétariat. A l’échelon national, des comités nationaux de la SADC (CNS) ont été crées. Ils ont pour mandat de coordonner les intérêts de leurs pays respectifs qui touchent à la SADC. Au palier régional, un Comité intégré des Ministres (CIM) est chargé de coordonner les travaux de ces différents groupes. La nouvelle structure comprend également le dispositif de la Troïka et l’organe de politique, défense et sécurité. A part la restructuration des institutions, le Sommet extraordinaire a également approuvé l’élaboration d’un plan stratégique indicatif de développement régional (RISDP). Le chapitre suivant constitue de ce plan stratégique. CHAPITRE 2: LE FINANCEMENT DURABLE DU RISDP Sommet des chefs de gouvernement Organe suprême Sommet annuel devenu semestriel depuis Mars 2001 Troïka Chef de l’Etat assurant la présidence, plus son prédécesseur et son successeur Gère notamment les questions politiques, de défense et de sécurité (cf. protocole de Blantyre, Août 2001) Conseil des Ministres Réunion au moins 2 fois par an Par secteur notamment affaires étrangères et économies et finances Comité intégré des Ministres: Crée en 2001, en charge du suivi des programmes Secrétariat exécutif: Renforcé en 2001 par un Département de planification stratégique divisé en 4 secteurs (Gaborone) Tribunal: Créé en 2001, chargé du règlement des différends Comités nationaux: Représentant du gouvernement, du secteur privé et de la société civile (créés en 2001) Conférence consultative: Réunion annuelle avec les partenaires étrangers, notamment les institutions financières internationales 6 Le RISDP est une stratégie à long terme. Ce plan complète les objectifs déjà annoncés. Il réaffirme l’engagement des Etats membres de la SADC à la bonne gouvernance (politique, économique et d’entreprise). Le présent chapitre aborde les mécanismes de financement disponibles à la SADC. Dans l’optique du financement du RISDP, il convient d’examiner le financement des activités de développement de la SADC. L’analyse portera essentiellement sur un certain nombre de sources et mécanismes de financement potentiels des activités de développement. A savoir, le financement du développement dans la SADC et les mécanismes de financement pour financer le développement. Section 1: Le financement du développement dans la SADC 8 En matière de financement, les besoins de la SADC entrent dans 2 catégories:  Le financement de la fonction de coordination de la Communauté  Le financement des activités de développement La fonction de coordination de la SADC est financée par les cotisations des pays membres. A partir de l’exercice 2003-2004, ces cotisations sont fonction de la contribution proportionnelle de chacun d’eux au PIB combiné de la SADC. Les partenaires internationaux de coopération contribuent également au budget opérationnel de la SADC. La Communauté est par ailleurs en train d’envisager d’autres moyens d’autofinancement pour son budget opérationnel. 1. Finances publiques Pour mettre en oeuvre le RISDP au niveau national, l’amélioration des systèmes de mobilisation des Etats membres est nécessaire. Il en est de même pour les régimes de dépenses et les systèmes de gestion des fonds publics. Les coûts de transaction seront réduits dans un marché plus vaste. Ceci favorisera l’épargne privée, attirera les investissements, facilitera les exportations et la croissance. Le secteur privé pourra compter sur une certaine stabilité des prix et des taux d’intérêts dans tous les pays de la SADC. La région sera une destination attrayante. Il y a 4 stratégies consistant à:   Maintenir la stabilité macro-économique  Gestion des finances publiques  Gestion fiscale  Bonne gouvernance économique 2. Aide publique au développement (APD) L’aide public au développement ne tourne en moyenne qu’à environ 0,24%du PIB des pays industrialisés. Pourtant, elle demeure une des sources les plus importantes de financement pour la mise en œuvre du RISDP. Le NEPAD a un rôle important dans l’accroissement du niveau de l’APD des pays jusqu’à 0,7% de leur PIB. Le NEPAD identifie plusieurs obligations notamment la bonne gouvernance (politique, économique, d’entreprise). 3. Allègement de la dette L’insoutenabilité de la dette extérieure entrave le développement. L’allègement de la dette constitue un moyen employé par la communauté internationale en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE). L’initiative PPTE renforcée s’appuie sur 3 éléments clés:  Allègement plus profond et plus large de la dette  Allègement accéléré de la dette  Liens entre allègement de la dette et réduction de la pauvreté Les ressources libérées grâce à l’allègement de la dette peuvent servir à financer la mise en œuvre de programme de développement à l’échelle régionale. 4. Epargne et investissement intérieurs En tant que déterminants fondamentaux, l’épargne et l’investissement en hausse peuvent accélérer la croissance économique. L’épargne intérieure peut augmenter grâce à une saine gestion et de solides politiques macro-économiques et budgétaires. Par ailleurs, des marchés et des systèmes financiers bien développés et fonctionnels encouragent l’épargne. La protection efficace et la sécurité des dépôts grâce à une réglementation gouvernementale incitent la population à épargner. La Région est caractérisée par de grands secteurs informels. Ses activités et ses actifs ne sont pas consignés et sont fragmentés en termes de marché et de services financiers. Les coûts de transaction facturés par les institutions bancaires et non bancaires privées en besoins de financement. 8 Les institutions financières doivent être incitées à offrir un éventail plus complet de servir financiers aux ménages quelque soit le secteur et les milieux. Elles pourraient, par exemple, élaborer et mettre en œuvre des programmes encourageant l’épargne privée:  En réévaluant les niveaux de dépôts minimaux et les structures de frais administratifs discrétionnaires pour inciter les petits épargnants à recourir aux institutions du secteur financier structuré.  En procédant à des campagnes publicitaires. Pour créer un plus vaste marché de la micro finance, le gouvernement devrait encourager l’harmonie de la politique et de la réglementation à l’échelle régionale. 5. Investissement étrangers directs et investissement de portefeuille La Région n’a pas encore réussi à attirer ces types d’investissement. Accélérer l’intégration des marchés s’avère être indispensable pour compenser la taille des marchés nationaux et la faible demande effective. Ainsi, les biens produits peuvent être distribués sur les marchés internationaux de façon rapide et rentable. Pour attirer l’investissement étranger, la Région doit être capable d’offrir des possibilités d’investissement à rendement élevé en tenant compte des risques. Les investisseurs cherchent à savoir la capacité de la SADC en vérifiant certains points:  Un contexte politique stable et prévisible, une stabilité macro-économique, une réglementation favorable,…bref, un environnement stable et incitatif;  L’intégration des marchés financiers et des marchés de capitaux nationaux;  Un système d’investissement et un contexte commercial harmonisés. 6. Financement du développement et institution de financement de la SADC (IFD) Les institutions de financement du développement de la SADC peuvent offrir un éventail de service dans le cadre de la mise en œuvre du RISDP. En effet, c’est un capital à long terme pour le projet de développement destinés à stimuler le développement industriel, à promouvoir l’entreprenariat et le développement du secteur prive et à favoriser le développement des marchés de capitaux. Des mesures sont prises pour faciliter la circulation des fonds dans les activités de développement régionale:  Créer une réglementation habilitant pour le développement des marchés financiers et de marché de capitaux; 9  Accorder le statut de créanciers privilégiés aux IFD accordant des prêts transnationaux;  En cas de prêts non garantis au gouvernement d’un pays membre ou à une entité publique, classer les obligations à l’égard d’un membre du réseau des IFD aux termes d’un accord de rééchelonnement en cas d’insolvabilité de cette entité;  Encourager chaque pays membre et les membres du réseau des IFD à obtenir une cote de solvabilité internationale. Section 2: Structure financières et mécanismes de financement du développement dans la SADC9 Pour financer le développement, il y a 4 mécanismes de financement, à savoir:  Partenariats entre secteur public et secteur privé (PPP)  Marchés financiers et marchés de capitaux nationaux  Souscriptions privées et capitales risque  Fonds de développement de la SADC 1. Partenariat public privé (PPP) Les partenariats entre secteur public et secteur privé sont un mode de financement efficace pour les activités surtout pour les projets d’infrastructures. Le fait de pouvoir disposer de fonds pour le développement à moyen terme est considéré comme un atout important. Il permet:  De concrétiser des initiatives comme les PPP  D’élaborer des projets PPP d’entreprendre des projets de structure et d’intégration financière  D’atténuer les risques associés aux projets et activités PPP 2. Marchés financiers et marchés de capitaux La présence de systèmes financiers bien structurés et rigoureux attirera l’investissement étranger dans la région. Or, les pays de la SADC ont un faible éventail d’intermédiaire et peu d’instruments financiers.  Le Comité des Bourses des valeurs de la SADC est une initiative destinée à accélérer le développement des marchés de capitaux. L’objectif est d’augmenter le capital disponible pour le développement économique régional et d’attirer les investisseurs locaux et internationaux. La stratégie du Comité consiste à maintenir l’autonomie des marchés nationaux. Il essaye aussi de trouver des moyens d’employer la technologie, leurs compétences. Il s’agit de créer d’ici à 2006 un réseau intégré en temps réel des marchés boursiers nationaux de la région. Cette initiative devrait permettre d’améliorer la liquidité des petits marchés boursiers. 3. Souscriptions privées et capital risque Les souscriptions privées permettent de financer (capital risque) des entreprises non inscrites à la bourse. Elles permettent également de régler des questions de prise en charge et de gestion. Le domaine des souscriptions privées et du capital risque s’oriente depuis peu vers le développement de fonds de souscriptions privées transnationaux.  Fond de souscriptions privées et de capital risque: Les principales sources de capital risque sont les investisseurs providentiels, les participations des entrepreneurs, des amis, les membres,… ainsi que le financement gouvernemental.  Les fonds d’infrastructure sont aussi une source de financement potentielle pour la mise en œuvre du RISDP. Ces fonds permettent de faire des investissements par action ou par emprunt. Il existe divers types de fonds d’infrastructure pour l’Afrique émergente. 4. Fonds de développement de la SADC Une étude de faisabilité est en cours il s’agit de dire au pays membre s’il est souhaitable et réalisable de créer un Fonds de développement de la SADC à l’appui de ses objectifs de développement régional. L’étude tiendra compte des enjeux suivant, qui feront l’objet d’une analyse:  Les modes de financement actuels (fonds d’investissement) dans les pays de la SADC et à l’échelle du Continent  L’efficacité de ces ressources de financement et leur capacité à soutenir le programma de développement de la région  La nécessité d’un mécanisme de financement du développement pour les projets de coopération et d’intégration à l’échelle régionale.