Modèles de coopération renforcée

Équipes communes d’enquête

Les infractions financières sont d’une nature complexe. Elles peuvent être liées à d’autres infractions et les personnes et organisations qui y prennent part peuvent faire l’objet d’enquêtes menées par différents organismes au titre d’infractions distinctes. Même s’il se peut que des passerelles juridiques leur permettent d’échanger des renseignements, plusieurs pays ont mis en place des mécanismes leur donnant la possibilité de coopérer directement par l’intermédiaire d’équipes communes d’enquête. Elles favorisent des échanges de renseignements plus directs et immédiats et permettent aux équipes de ces différents organismes de coordonner leurs enquêtes en vue de tirer le meilleur parti de leurs compétences techniques et pouvoirs juridiques. Les enquêtes  conjointes sont l’occasion pour les responsables des différents organismes de développer leur réseau, de mieux comprendre leur travail respectif et d’améliorer l’efficience dans d’autres domaines de coopération. Elles permettent également de dégager des économies en empêchant les doubles emplois qui risquent de se produire lorsque plusieurs enquêtes sont menées en parallèle. Parmi les pays qui ont recours aux équipes communes d’enquêtes pour renforcer la coopération interinstitutionnelle figurent l’Afrique du Sud, l’Australie, l’Autriche, le Canada, le Danemark, les États-Unis, la Finlande, l’Inde, le Japon, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, la Slovénie et la Turquie. La République tchèque envisage de les rejoindre. Les mécanismes utilisés par certains pays et l’expérience qu’ils en ont retirée sont présentés ci-dessous. Australie Le projet Wickenby est une équipe spéciale interinstitutionnelle créée en 2006 pour préserver l’intégrité des systèmes financier et réglementaire de l’Australie en empêchant les personnes de promouvoir ou participer à une exploitation abusive des paradis fiscaux. Il est dirigé par l’administration fiscale nationale et ses membres sont la Commission australienne de lutte contre la criminalité, la police fédérale, la Commission australienne des valeurs mobilières et des placements, le Procureur général du Commonwealth, la cellule de renseignement financier, le bureau du procureur et le conseiller juridique (solicitor) du gouvernement australien. Des lois spéciales ont été adoptées en vue de permettre aux organismes d’échanger aux fins des enquêtes du projet Wickenby davantage de renseignements que ce qui est généralement autorisé. L’équipe spéciale travaille avec des organes australiens et internationaux afin de prévenir, détecter et combattre les montages abusifs en lien avec les paradis fiscaux, la fraude fiscale internationale, les infractions aux lois et règlements financiers australiens, les tentatives de fraude (notamment à l’égard des investisseurs et créanciers), le blanchiment d’argent et la dissimulation de revenus ou d’avoirs. Au 29 février 2012, 65 personnes ont été inculpées à la suite d’enquêtes du projet Wickenby. Vingt-deux ont été condamnées et 1.275 milliard AUD d’impôts non acquittés ont pu être recouvrés. Le projet Wickenby est la première équipe spéciale interinstitutionnelle légalement autorisée à procéder à des échanges de renseignements fiscaux confidentiels aux fins de ses activités. Les fins considérées ici vont au-delà des exemptions généralement prévues qui permettent de dévoiler des informations fiscales pour enquêter sur une infraction grave. Cette démarche, axée sur la communication élargie d’informations, a permis de développer une base commune de données stratégiques aidant à prendre les meilleures décisions face à une situation donnée, et à optimiser ainsi l’efficacité du groupe. Des résultats sans précédent ont pu être obtenus grâce à cette approche de groupe conjoint intégré, le Bureau national australien d’audit (ANAO) jugeant dès lors qu’il fallait s’en servir comme modèle pour les autres équipes spéciales nationales. Partant, de nouveaux groupes s’inspirant du projet Wickenby ont été récemment créés pour lutter contre le crime organisé (National Criminal Intelligence Fusion Centre Taskforce et Criminal Assets Confiscation Taskforce). L’expérience de l’Australie a montré qu’élargir juridiquement les possibilités d’échange de renseignements comportait plusieurs avantages : • suivre une procédure parlementaire rigoureuse pour arrêter le mandat des équipes spéciales renforce la confiance du public dans son bien-fondé ; • une équipe spéciale poursuit un objectif commun ; il ne s’agit pas simplement de travailler ensemble;

Centres de renseignement interinstitutionnels

Les centres de renseignement interinstitutionnels peuvent être structurés de différentes manières et servir à des fins diverses. Ils ont tous en commun de permettre de coordonner l’échange de renseignements et, dans certains cas, de compétences pratiques, entre organismes. Ces centres peuvent être spécialisés dans les informations opérationnelles ou stratégiques. On entend par informations opérationnelles celles afférentes à des affaires et enquêtes données, tandis que les renseignements stratégiques permettent d’évaluer des risques et menaces allant audelà d’un dossier particulier. Bien souvent, les centres analysent des données qu’ils ont directement collectées ou que les services répressifs leur ont communiquées. Dans certains cas, ils se les procurent par le biais de passerelles juridiques, alors que dans d’autres ils sont dotés de pouvoirs de collecte de renseignements. Comme ces centres servent un large éventail d’organismes participants, ils constituent un moyen économique de recueillir des renseignements et des analyses, chacun ayant accès à un éventail d’experts plus large que celui qu’il pourrait généralement employer. En centralisant les fonctions de collecte et d’analyse des données, ils renforcent l’efficacité des passerelles existantes de communication d’informations : les agents qui y participent acquièrent une expérience des aspects pratiques et juridiques de l’échange de renseignements et renforcent leur réseau avec les autres organismes. Les centres de renseignement interinstitutionnels peuvent constituer un service d’un organisme donné, ou être indépendants.