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Historique du système fiscal Marocain : Les institutions fiscales de l’état Marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué...
LES SOURCES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL • Principe de la territorialité de l’impôt, lié directement à la souveraineté de l’Etat. La territorialité a un champ d’application général : IRPP, impôt sur les sociétés, taxes sur le chiffre d’affaire, impôt sur...
LA FISCALITE Importance La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et où les charges de l’Etat sont financées quasi exclusivement par l’Impôt. La pression fiscale est mesurée...
LE SUIVI ET LA VALORISATION DES STOCKS Toute entreprise a l’obligation de contrôler, par inventaire, au moins une fois par an, l’existence et la valeur, entre autre, de ses stocks. Cela permet de mettre à jour les quantités réelles en...
ENQUETE SENEGALAISE AUPRES DES MENAGES Le Cadre de l'Enquête Sénégalaise Auprès des Ménages (E.S.A.M.) Le projet "Dimension Sociales de l'Ajustement" (D.S.A.) vise à aider les gouvernements à intégrer les critères sociaux dans la conception de leurs programmes d'ajustement structurel. Consciente...
L’évitement des erreurs fiscales pénalisantes Avant d’optimiser, il faut tout d’abord commencer par ne pas commettre d’erreurs fiscales. Ces erreurs sont généralement imputées à la non-conformité à la réglementation fiscale (§1) ou aux divergences entre les textes comptables et les...
APPEL D’OFFRES LOCAL OUVERT UNIQUEMENT UNE OFFRE PAR SOUMISSIONNAIRE Une société ne peut soumissionner que pour une seule offre à titre individuel ou en tant que membre d’une entreprise conjointe/d’un consortium pour le même marché. La soumission ou la participation...
LE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES AU NIVEAU LOCAL Évaluations et recommandations La Tunisie constitue un État centralisé, où les décisions essentielles de la nation se trouvent arrêtées et appliquées par les administrations centrales. Les services étatiques déconcentrés et les collectivités...
Sailendra Pattanayak et Israel Fainboim Le CUT est une structure unifiée des comptes bancaires de l’État qui donne une vue d’ensemble de ses liquidités. Fondé sur le principe de l’unité de la trésorerie, il se compose d’un compte bancaire ou...
Théorie de l’exploitation Comment est mesurée la valeur pour Marx ? Pour Marx, la valeur d’échange d’une marchandise (son prix) est égale aux heures de travail qui ont servi à la produire. Exemple : si une chaise nécessite 10 heures...