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- May 19th, 2024
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LES SOURCES DU DROIT FISCAL INTERNATIONAL • Les conventions bilatérales sont nombreuses (la France en a conclu 97) et ont pour rôle de répartir la matière imposable entre les Etats. Une fois que l’Etat de rattachement a été déterminé, c’est...
Les lois de décentralisation Le ralentissement de la croissance urbaine entre 1975 et 1982, la crise économique puis la décentralisation vont entraîner une remise en cause de l’aménagement du territoire. La décentralisation fut placée au premier rang des préoccupations du...
DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DU LITTORAL & ORGANISATION ADMINISTRATIVE DU TOURISME : QUELS CONFLITS ? L’ESPACE APPAREMMENT « PACIFIE » DES INSTITUTIONS PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES DU TOURISME On a pu dire de « l’administration, qu’elle assure le règlement des litiges ou qu’elle instruise une...
Le ministre des Affaires étrangères sous la République parlementaire un homme d’État (1875-1958) « Le vrai ministre. Les grands directeurs du Quai d’Orsay, le public ne les connaît pas. Il ne connaît que le ministre. Le Quai d’Orsay, pour lui,...
Le cadre théorique du débat l’actualisation de la problématique de la démocratisation de la politique étrangère sous la République parlementaire La cohérence historique de l’autonomisation du rôle international du Gouvernement d’assemblée est soulignée par le Professeur Gaston JÈZE : «...
Le principe de subsidiarité des conventions fiscales internationales ..de l’unanimité applicable au processus de décisions dans cette matière47. En 2003, la direction générale de la fiscalité et de l’Union douanière de la Commission européenne avait mis en avant les «...
DÉCENTRALISATION ET GOUVERNANCE LOCALE MODULE 1: DÉFINITIONS ET CONCEPTS Qu’est ce que la décentralisation ? Il existe plusieurs définitions du terme décentralisation. Pour la Banque mondiale, par exemple, ce terme désigne un vaste éventail de réorganisations du secteur public: La ...
L’impôt et les prélèvements obligatoires La notion de prélèvements obligatoires Devant l’arborescence du phénomène fiscal qui se ramifie quasiment à l’infini, il fallait, afin d’apprécier le poids de la fiscalité dans l’économie, élaborer un concept suffisamment global pour inclure toutes...
Le délai de grâce, loin d’être un terme innovateur, a existé à travers le temps sous différentes formes et appellations. En effet, il apparaît déjà en droit romain sous Papinien qui reconnaît au magistrat le pouvoir d’accorder un délai de...
La prolifération des accords commerciaux régionaux Les auteurs parlent de prolifération des accords commerciaux régionaux, car d’une part, ils deviennent de plus en plus nombreux, et d’autre part, quasiment tous les membres de l’OMC sont parties à de tels accords19....