DÉCENTRALISATION ET  GOUVERNANCE LOCALE MODULE 1: DÉFINITIONS ET CONCEPTS

Qu’est­ ce que la décentralisation ?

Il existe plusieurs définitions du terme décentralisation. Pour la Banque mondiale, par exemple, ce terme  désigne  un  vaste  éventail  de  réorganisations  du  secteur  public:  La  décentralisation  est  le  transfert  d’autorité et de responsabilités en matière de fonctions publiques depuis l’administration centrale vers les  autorités intermédiaires ou locales ou vers des organismes gouvernementaux quasi autonomes et/ouvers le  secteur privé. Il s’agit d’un concept complexe et à multiples facettes. Une distinction doit être établie entre  les  différents  types  de  décentralisation  car  ceux‐ci  présentent  des  caractéristiques,  des  implications  politiques et des conditions de succès différents.
On distingue principalement trois formes de décentralisation dans le cadre du secteur public:
1)  La décentralisation politique correspond à la délégation de pouvoir politique et de compétences  décisionnelles à des subdivisions administratives tels que des conseils villageois élus, des conseils  de district et des collectivités d’Etat. On est en présence de dévolution lorsque la délégation de  certaines compétences décisionnelles, de financement et de gestion est faite à des collectivités  publiques locales autonomes et totalement indépendantes de l’autorité à l’origine de la dévolution.
2)  La décentralisation fiscale implique une réallocation de ressources à une autorité locale d’un  montant lui permettant de remplir correctement ses tâches. Elle comprend également le transfert  de la responsabilité en matière de prestations de services pour les fonds alloués. Les arrangements concernant l’allocation des ressources se négocient en règle générale entre les autorités locales et  centrales. L’affectation des impôts locaux, la répartition des recettes fiscales, la fixation de taxes  de marché et d’utilisateur relèvent également de la politique en matière de décentralisation fiscale.
3)  La  décentralisation  administrative  représente  le  transfert  de  compétences  décisionnelles,  de ressources et de responsabilités aux fins de la fourniture d’un certain nombre de services publics,  depuis l’administration centrale vers d’autres niveaux administratifs, divers organismes ou des  antennes  des  organismes  satellites  de  l’administration  centrale.  La  forme  la  plus  radicale  de  décentralisation administrative est la dévolution. La collectivité locale a l’entière responsabilité  d’engager/congédier du personnel et d’attribuer des compétences/responsabilités pour l’exécution  de  certaines  tâches.  La  déconcentration  correspond  au  transfert  de  compétences  et  de  responsabilités d’un niveau de l’Etat à un autre. L’unité locale est redevable au ministère ou à un  bureau de l’autorité centrale qui a été décentralisée. La délégation, quant à elle, représente la redistribution  de  compétences  et  de  responsabilités  à  des  unités  locales  qui  représentent  le   gouvernement ou à des organismes qui disposent d’une certaine autonomie vis‐à‐vis du pouvoir  central. La redevabilité verticale vers le pouvoir central y est encore très marquée.
La décentralisation, la délégation et la déconcentration ayant été cités ci-dessus, il peut être utile de revenir  sur leurs définitions courantes 2  :
La déconcentration est souvent considérée comme une forme contrôlée de décentralisation. Elle est mise  en  œuvre  le  plus  souvent  dans  des  Etats  unitaires.  La  déconcentration  redistribue  la  compétence décisionnelle et les responsabilités en matière de finances et de gestion entre les divers échelons de  l’administration centrale. Elle peut se contenter de transférer les responsabilités des fonctionnaires du  gouvernement central situés dans la capitale vers les fonctionnaires situés dans les régions, provinces ou  districts, ou alors mettre en place une administration de terrain puissante ou des capacités administratives  locales supervisées par les ministères de l’autorité centrale. La délégation est une forme de décentralisation administrative de plus grande ampleur. Elle consiste à redistribuer des responsabilités décisionnelles et relatives à l’administration des fonctions publiques à des  organisations semi‐autonomes redevables à l’autorité centrale mais pas entièrement sous son contrôle.  L’autorité transfert des responsabilités lors de la création d’entreprises et de sociétés publiques, d’offices  du logement, d’offices du transport, de circonscriptions de service spécial, de circonscriptions scolaires  semi‐autonomes, de sociétés de développement régional ou d’unités pour la mise en oeuvre de projets  spéciaux.  En  règle  générale,  ces  organisations  disposent  d’une  grande  marge  de  manœuvre  dans  le  processus décisionnel. Elles sont parfois exemptées des contraintes en vigueur relatives au personnel  ordinaire de la fonction publique et peuvent avoir la compétence de facturer directement les utilisateurs de  services. La  dévolution  est  souvent  considérée  comme  la  forme  de  décentralisation  la  plus  radicale.  Lorsque l’autorité dévolue des fonctions, elle transfert la compétence décisionnelle, financière et de gestion à des  unités  presque  autonomes  de  l’autorité  locale  qui  jouissent  du  statut  de  personne  morale.  En  règle  générale, la dévolution transfert des responsabilités relatives aux services à des conseils municipaux/de  district qui élisent leur propre maire et conseil, se procurent leurs propres revenus (au moins partiellement)  et prennent leurs décisions d’investissement de manière indépendante. Le champ d’action des autorités  locales  d’un  système  «dévolu»  est  limité  par  des  frontières  géographiques  claires  et  légalement  reconnues. C’est dans ce cadre‐là qu’elles exercent leurs compétences et accomplissent leurs tâches de  fonctions  publiques.  La  majorité  des  cas  de  décentralisation  politique  se  fonde  sur  cette  forme  de  décentralisation
Les arguments en faveur de la décentralisation et de la dévolution de pouvoirs à des politiciens locaux élus  sont notamment les suivants:
i.  La planification et la mise en œuvre des services se font le mieux lorsqu’elles sont réalisées par les  personnes qui sont elles‐mêmes concernées parla fourniture des services;

ii.  La qualité est meilleure lorsque les producteurs et les consommateurs des services sont proches les  uns des autres;

iii. Le processus décisionnel est plus participatif ou démocratique lorsque les élus et leurs électeurs  ont un contact étroit;

iv.  Des services plus efficaces et meilleur marché résultent de l’interaction de l’offre et de la demande  locales car les autorités locales connaissent mieux les besoins réels et les coûts de production.

Qu’est ­ce que le principe de subsidiarité? 

Le principe desubsidiarité prévoit que les tâches doivent être effectuées par l’autorité compétente au plus  bas de l’échelon hiérarchique. En règle générale, la subsidiarité exprime l’idée que l’autorité centrale doit  avoir une fonction subsidiaire en accomplissant uniquement les tâches qui ne peuvent être réalisées  efficacement à un échelon inférieur ou local. Dans l’idéal ou en principe, la subsidiarité est l’une des  caractéristiques du fédéralisme. On rencontre  ce concept ou ce principe dans  un certain nombre de  constitutions à travers le monde (notamment dans le dixième amendement de la Constitution américaine  ou dans le traité de Maastricht de 1993). Le régime fédéraliste suisse fondé sur le principe de subsidiarité  en est l’exemple le plus explicite.
La décentralisation ou la subsidiarité dans le cadre d’un état fédéraliste joue un rôle important lorsqu’il  s’agit de surmonter les problèmes engendrés par la structure politique et économique d’un Etat‐nation  centralisé, notamment:  • une bureaucratie à large échelle, centralisée et distante se coupe de ses citoyens et diminue leur  participation dans les processus décisionnels;  •  la suppression culturelle, politique et économique de différentes minorités par la majorité au  pouvoir;  •  la séparation de groupements minoritaires naturels par des frontières d’Etat‐nation et, de ce fait,  l’émergence de fortes tensions;  •  l’homogénéisation de la culture par des moyens tels que la centralisation des médias à l’échelon  national;  •  la suppression de la diversité locale et du dynamisme civique;  •  la tendance à privilégier une approche nationale qui freine le développement économique régional  au profit dela concentration économique dans certaines zones.
Dans le fond, le principe fédéraliste de subsidiarité veut empêcher que toutes les décisions relatives à la  société ne soient prises à un échelon plus élevé qu’il ne s’avère nécessaire. Tout individu est en droit d’exercer une influence relative sur l’ensemble des affaires qui le concernent tant qu’il n’entrave pas les droits d’autres individus. Le pouvoir civil doit être structuré de telle sorte que l’autorité en charge d’un  problème se trouve à l’endroit où survient ce dernier ou à l’endroit où il appartient. Autrement dit,  l’autorité devrait le plus souvent être exercée à l’échelon local.
En résumé, la subsidiarité est un principe générique qui préconise la résolution des problèmes dans le  cadre du sous‐système où ils surviennent. Elle encourage les sous‐systèmes à résoudre eux‐mêmes leurs  conflits sans en référer à l’autorité supérieure. Quelle que soit la solution adoptée, le sous‐système est tenu  de la mener à bien. Puisque le consensus est requis au sein du sous‐système, ce dernier a tout avantage à  résoudre ses conflits de manière indépendante. Lorsqu’il trouve une solution, il n’a pas besoin de faire appel à l’autorité. Le principe de subsidiarité s’applique par conséquent aux régions où l’autorité centrale  n’a pas de compétence exclusive, sa zone d’activité étant délimitée par le principe lui‐même. En d’autres  termes, le concept de subsidiarité a une dimension à la fois juridique et politique. Pierre angulaire de tout  Etat fédéraliste, il s’avère de ce fait pertinent dans de nombreux pays d’intervention de la DDC.