Présentez les écritures relatives aux acquisitions puis leurs amortissements

La société DCG vous communique les éléments suivants :

  • le 01/01/N : Acquisition d’un brevet « B1 » d’une valeur de 20 000 € (amortissement en linéaire sur 20 ans)
  • le 10/04/N : Acquisition d’une marque « M » pour 50 000 €. Une expertise externe (3 000 €) a démontré l’intérêt de cet investissement pour l’entreprise et a conforté l’entreprise dans son choix d’investir. L’entreprise a souscrit un emprunt spécifique dont les coûts incorporables se montent à 1 500 €. Les honoraires des professionnels nécessaires à la transaction se sont montés à 4 000 €.
  • le 01/07/N : Acquisition d’un logiciel professionnel d’une valeur de 10 000 € brut. Le fournisseur a consenti une remise commerciale de 5%. Les tests de bon fonctionnement se sont montés à 200 € et la formation du personnel à 1 000 €. Mis en service le 01/07/N et en état de fonctionner, des coûts généraux administratifs liés à une réorganisation nécessaire se montent à 6 000 €. L’entreprise a par ailleurs décidé d’effectuer de nouveaux tests de bon fonctionnement (300 €) un mois plus tard. L’utilisation est prévue pour 5 ans.
  • le projet « P » est lancé le 10/03/N pour créer un nouveau brevet « B2 ». Amortissement sur 5 ans (comptable et fiscal).
Du 10/03/N au 15/10/N Frais de recherche : 23 000 €
Du 16/10/N au 31/12/N Frais de développement : 21 000 €
Du 01/01/N+1 au 30/06/N+1 Frais de développement : 18 000 €
Du 01/07/N+1 au 10/08/N+1 Frais de développement : 2 000 €

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Toutes ces dépenses sont considérées comme se répartissant proportionnellement au temps..

Les critères d’activation des dépenses sont réunies le 01/11/N et le brevet est en état d’utilisation fin juin N+1 après des dépenses de dépôt de brevet pour 500 €

Remarque : toutes le sommes sont données HT et l’entreprise désire toujours immobiliser le plus de frais possible.

Questions :

1) Présentez les écritures relatives aux acquisitions puis leurs amortissements.

2) Calculez le coût de production du brevet puis procédez aux enregistrements de l’exercice N et N+1.

3) Que se passe-t-il si au 31/12/N+1 les brevets « B1 » et « B2 » ont des valeurs vénales de 19 500 € et 28 000 € ?

La correction des exercices (voir page 2 en bas)

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