Règle de prescription et de délivrance des médicaments contenant des substances vénéneuses

SOMMAIRE

I. INTRODUCTION ET JUSTIFICATION DE L’ETUDE
II. OBJECTIFS
III GENERALITES
1 .ORDONNANCE
2 .PRESCRIPTION
3. ORDONNANCIER
4. CLASSIFICATION DES MEDICAMENTS
5. L’ACTION DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET STUPEFIANTES SUR LE SYSTEME NERVEUX CENTRAL
6. REGLE DE PRESCRIPTION ET DE DELIVRANCE DES MEDICAMENTS CONTENANT DES SUBSTANCES VENENEUSES
IV. METHODOLOGIE
1. CADRE D’ETUDE
2. TYPE D’ETUDE ET PERIODE D’ETUDE
3. LIEU D’ETUDE
4. ÉCHANTILLONNAGE
5. CONSIDERATIONS ETHIQUES
6. PROCEDURE DE COLLECTE
7. SAISIE ET ANALYSE DES DONNES
V. RESULTATS
1. DONNEES SOCIO-DEMOGRAPHIQUES
2. DONNEES DESCRIPTIVES SUR L’ANALYSE GENERALE DES PRESCRIPTIONS
3. RESULTATS ANALYTIQUES DES PRESCRIPTIONS
VI. COMMENTAIRES ET DISCUSSION
VII. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
1. CONCLUSION
2. RECOMMANDATIONS
VIII. REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES
IX. ANNEXES

L’ordonnance 

L’ordonnance est la pièce écrite remise par le médecin à un malade ou à une personne de son entourage qui résume les prescriptions résultant de l’examen clinique et de l’interprétation des examens biologiques. Ces prescriptions sont d’ordre diététique, hygiénique, physiothérapeutique, médicamenteux ; la dose des médicaments et leur voie d’administration doit être indiquées. L’ordonnance est la propriété du malade . Une ordonnance est individuelle et l’usage d’ordonnance préparée d’avance est interdit (bien que les services hospitaliers ne donnent pas eux même toujours le bon exemple) .Une ordonnance engage la responsabilité morale, professionnelle et juridique du prescripteur qui doit la signer. Elle est faite pour être lue, et comprise par le malade (des explications adaptées au niveau de ses connaissances et de celles de son entourage améliorent l’observance ou adhésion au traitement) elles font partie de l’acte médical.

Les différentes parties d’une ordonnance Elle doit comporter 

• L’identification du prescripteur: nom, adresse, qualité • L’identification du malade : nom, prénom, âge, sexe, taille/poids si nécessaire • Le(s) médicament(s) : dénomination, forme, posologie et mode d’emploi, c’est à dire la quantité prescrite ou la durée de traitement • La mention telle que « à renouveler » ou « à ne pas renouveler » • La signature apposée immédiatement en dessous de la dernière ligne, de façon à ne pas laisser d’espace résiduel • La date

Les différentes types d’ordonnance

Il existe 4 types d’ordonnances : ordonnances simples, ordonnances sécurisées (ou infalsifiables), ordonnances bizones et les ordonnances « de médicaments d’exceptions». Les ordonnances sécurisées sont en papier filigrané blanc et comportent les coordonnées du prescripteur, un numéro d’identification par lot d’ordonnance, un carré réimprimé (en bas à droite) où le prescripteur devra indiquer le nombre de médicaments prescrits. Les ordonnances sécurisées sont obligatoires pour la prescription et la commande à usage professionnel des médicaments de la liste des stupéfiants .

Le classement des médicaments par ordonnance

Les médicaments sont soit librement accessibles sans ordonnance (médicaments non listés), soit soumis à une réglementation de prescription, de dispensation, de détention. Ce classement figure dans l’autorisation de mise sur le marché.

Les médicaments non listés
Ces médicaments sont en vente libre, disponibles sans ordonnance, remboursables ou non. Il existe 2 catégories : les médicaments « conseils » prescrits par les pharmaciens aux malades qui demandent conseil aux pharmaciens à l’occasion d’un symptôme et les médicaments « grand public » dont la promotion est assurée dans les médias et qui sont demandés par les patients clients aux pharmaciens.

Les médicaments listés
Liste I, Liste II, les principes actifs inscrits sur ces 2 listes sont classés « substances vénéneuses », ils présentent des risques de divers ordres (toxique, tératogène, cancérogène, mutagène….). Les médicaments de la Liste I ont un risque plus élevé en principe. La liste des stupéfiants représentent les médicaments susceptibles d’entraîner des toxicomanies .

 Les médicaments à prescription restreinte
Cette classification est également inscrite dans l’autorisation de mise sur le marché. Elle comporte 4 régimes : • les médicaments réservés à l’usage hospitalier : la prescription est rédigée par un médecin hospitalier et la délivrance est effectuée par un pharmacien hospitalier (ex. certains antirétroviraux, antibiotiques). Ces médicaments sont disponibles à la dispensation pharmaceutique hospitalière externe (D.P.H.E.) • les médicaments à prescription initiale hospitalière : la première prescription doit obligatoirement être faite par un médecin hospitalier, le renouvellement par un autre praticien. Les médicaments sont disponibles dans les pharmacies de ville (ex. les médicaments anticholinestérasiques indiqués dans la maladie d’Alzheimer).

• les médicaments nécessitant une surveillance particulière
la prescription est subordonnée à une surveillance biologique (exemple : numération de formule sanguine NFS carnet de surveillance) en raison d’une toxicité particulière. • les médicaments nécessitant une compétence particulière : l’ordonnance est « une ordonnance de médicaments d’exception ». Si la prescription n’est pas rédigée sur ce document, le médicament ne sera pas délivré (exemple : certains immunosuppresseurs).

Le droit de substitution

Il existe le droit de substitution réservé aux pharmaciens. Quand un médecin prescrit un antibiotique, une pénicilline sous un nom commercial, le pharmacien peut délivrer la pénicilline au même dosage sous un autre nom qui reviendra moins cher : c’est le droit de substitution [10]. « Les pharmaciens ont officiellement le droit de remplacer certains médicaments prescrits par les médecins par des copies moins chères appelées médicaments génériques ». Le pharmacien vous prévient et inscrit le nom du générique sur l’ordonnance. Néanmoins le médecin peut indiquer la mention « non substituable » sur l’ordonnance, s’il estime qu’un médicament ne peut être substitué.

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