Renforcer les synergies entre les différentes échelles administratives

Marrakech en quelques mots

Selon les projections, le taux de croissance moyen de la population de Marrakech entre 2010 et 2020 est de 2.17% par an, ce qui correspond à une augmentation annuelle moyenne de 22 300 habitants. La population devrait avoisiner 1 262 000 habitants à l’horizon 20252 . Aussi les défis urbains sont-ils de plusieurs ordres : maintenir son image de capitale touristique de haut niveau et de pôle économique au Maroc, assurer l’intégration urbaine à travers le déploiement des infrastructures publiques et de l’habitat, faciliter la mobilité urbaine, et préserver l’environnement. Le taux de chômage pour la région Marrakech Tansift Al Haouz est de 4,3% comparé à un taux national de 9,6%3 . « La politique fiscale de la CUM est au centre de sa stratégie de développement territorial : pas d’investissements urbains ambitieux possibles sans une gestion des finances locales assainie au préalable. » Fatima-Zahra El Mansouri, Présidente de la Commune Urbaine de Marrakech Comprendre le système fiscal marocain : des réformes fiscales à approfondir Le paysage fiscal marocain a été retravaillé en profondeur en 2007 afin de simplifier et clarifier sa structure. A ce titre, le nombre d’impôts locaux et de taxes est passé de trente-six à vingt-sept, supprimant ceux qui présentaient la rentabilité la plus faible. Cet effort de simplification du système fiscal va dans le sens préconisé par les experts internationaux4 dans la mesure où un nombre important d’impôts locaux à faible rentabilité entraine confusion et inefficacité dans la gestion de la chaîne fiscale. Suite à la réforme, la fiscalité locale marocaine a été segmentée de sorte à ce que les administrations centrales continuent à administrer intégralement trois impôts locaux: la taxe professionnelle, assise sur les activités commerciales, la taxe d’habitation, et la taxe sur les services. La définition de l’assiette et des taux est assurée exclusivement par la Direction Générale des Impôts (DGI) et le recouvrement exercé par la Trésorerie Générale du Royaume. La part de cette fiscalité gérée par l’Etat au profit des collectivités locales représente près de 31% des recettes de fonctionnement de la CUM. La commune possède, quant à elle, la compétence de recouvrer le produit de la taxe sur les Terrains Non Bâtis (TNB), sur les débits de boissons, sur le transport public des voyageurs, de séjour, et celle sur les opérations de lotissement. La liberté de fixation des taux constitue la seule marge de manœuvre dont dispose la CUM. Cette fiscalité locale représente la part la plus importante du budget de fonctionnement (de l’ordre de 44%). Les autres recettes sont constituées par la TVA de fonctionnement (30% du produit national de cette taxe étant rétrocédé aux collectivités locales) qui représente près de 25% des revenus de la CUM. Ses recettes d’équipement sont composées, pour l’essentiel, par l’emprunt, la dotation spéciale d’investissement, la vente de terrain (exceptionnel), et enfin l’excédent de fonctionnement utilisé pour l’investissement (taux moyen de 20%, 26% en 2014). La fiscalité locale directement gérée par la commune est donc celle qui génère le plus de recettes. Il n’en a pas toujours été ainsi dans la mesure où de 2004 à 2009, le produit des taxes rétrocédées et des taxes administrées par Marrakech était quasiment égal. Cette montée en puissance de la fiscalité gérée localement coïncide avec la mise en place du nouveau Conseil Municipal qui a initié de nouvelles dynamiques.. Ainsi, alors que le budget consolidé5 de la commune de Marrakech représentait 320 Millions de Dirhams en 2003, celui-ci a été évalué à plus de 800 Millions en 2014

Une fiscalité locale qui a beaucoup évolué Une stratégie active de renforcement des recettes

Dès son arrivée, le nouveau conseil municipal a engagé des réformes conduisant à de nouvelles « performances » en matière de recouvrement fiscal. Cette dynamique coïncidait alors avec un discours de moralisation de la vie publique au Maroc et l’avènement d’un parti puissant, le Parti Authenticité et Modernité (PAM). Au cours de la seule première année d’exercice, les recettes issues de la TNB ont augmenté de 48%, et de 22% en ce qui concerne la taxe de séjour6 . Les recettes non fiscales ont enregistré des variations plus significatives encore : les recettes des marchés de gros ont augmenté de 74%, celles de l’état civil de 122%, et enfin celles issues de la taxe sur les opérations de lotissement ont connu une hausse de 260%. Ainsi, la Commune Urbaine de Marrakech s’est engagée dans une stratégie de renforcement systématique et volontariste de toutes les ressources dont elle a la gestion directe. Ce renforcement repose sur une politique de développement territorial ambitieuse et basée sur un changement culturel, en profondeur, de l’administration politique et technique locale, aux retombées directes sur la gestion et la performance de la fiscalité locale :  des formations du personnel et des élus par l’université et des centres techniques : préparation de Master dans différentes disciplines qui rentrent dans le cadre des missions exercées par la CUM (Master en environnement, Master en gestion administrative, etc.). Les dépenses relatives à ces formations sont assumées dans le budget de la commune, laquelle assure le financement à hauteur de 85 à 90% du montant total de la formation ;  la recherche de certaines compétences en interne afin de les responsabiliser et de les valoriser. Démarche qui tranche avec la culture antérieure dans laquelle le personnel ne disposait pas de responsabilité définie. Cette volonté d’appeler le personnel à assumer des postes à responsabilité a donné, selon les techniciens de la ville, un nouveau souffle à la CUM et produit des résultats qualitatifs visibles au quotidien ;  des décisions de mutation structurelle concernant le mode d’administration de la fiscalité locale, dans le cadre de la mise à niveau de l’ensemble de l’administration communale : réorganisation de l’organigramme de la CUM en fonction des missions et des tâches de la commune, et donc création de nouvelles divisions pour répondre aux besoins pressants des citoyens et aux interventions nouvelles de la commune (Division de l’habitat insalubre et de l’environnement pour le programme de résorption des bidonvilles, de l’habitat menaçant ruine, division de la planification et du contrôle de gestion) ;  la mise en place par la Présidence de la CUM d’une délégation de pouvoir alternée entre ses différents adjoints, chacun étant, tour à tour, chargé d’améliorer les performances du secteur dont il a la charge, tranchant avec le système qui prévalait auparavant, où les mandats étaient conçus pour six ans. Cette rotation des différents adjoints a ainsi permis d’améliorer les recettes, et, à l’administration, de s’interroger sur ses pratiques. Ce dispositif a également créé un rapport d’émulation entre les élus, tenus de présenter des résultats positifs pour leurs services, et a contribué, de fait, à l’amélioration de l’administration de la fiscalité locale ;  une informatisation de l’ensemble des services de la CUM et l’installation d’un système d’information intégré qui permet de recourir aux nouvelles technologies de l’information (processus en cours mais réclamant du temps de formation et d’adaptation de l’administration mais aussi de la structure technique, support de l’opération). Dans la convention signée concernant le programme d’investissement de la CUM jusqu’en 2017 et présentée devant le Roi du Maroc, un volet gouvernance a été inclus, comprenant des crédits supplémentaires pour 6 « Marrakech : Un an après, la mairesse dit tout », édition n°3379 du 2010/12/13, L’Economiste. 17 financer la mise en place de ce système (10 millions de Dirhams). Au total, le budget consacré à ce système d’information comprend les crédits programmés par le Conseil Municipal lui-même ainsi que ceux financés par les investissements d’Etat ; en 2009, a ainsi été lancée l’informatisation du service en charge de l’administration de la TNB. La démarche n’est pas anodine dans la mesure où il s’agit de la taxe dont le produit est le plus important. Les techniciens ont fait savoir leur satisfaction quant au gain de temps engendré par ce nouvel outil. L’ancien système reposait en effet sur un travail manuel et l’utilisation de support papier (registre, fiche contribuable, dossier, etc.), contre, désormais, une simple commande sur un clavier d’ordinateur permettant l’accès de manière instantanée à toutes les informations fiscales. D’autre part, la situation du versement des recettes est actualisée et disponible chaque jour, notamment les montants versés par chèque et espèce ; il a donc été prévu de généraliser l’informatisation de la TNB à toutes les autres taxes municipales. La saisie des données relatives aux redevables de la taxe de séjour, la taxe sur le débit de boisson, sur les transports publics, et les droits relatifs à l’occupation du domaine public est actuellement en cours .