SANTE PUBLIQUE AU REGARD DES LIGNES DIRECTRICES DE L’OIE

PRESENTATION DE L’OIE 

Créée en 1924 sous la dénomination initiale d’ «Office International des Epizooties (OIE) », l’ « Organisation Mondiale de la Santé Animale » a conservé son acronyme historique « OIE ». C’est l’une des organisations inter gouvernementales les plus anciennes et les plus représentatives avec 174 pays membres. L’OIE est ainsi présent sur 5 continents à travers plus de 230 laboratoires de référence, Centres collaborateurs et représentations régionales et sous régionales

Missions

 L’OIE a été créée pour lutter contre la propagation transfrontalière des maladies infectieuses animales. Au-delà de cette mission historique, son nouveau mandat consiste aujourd’hui à « améliorer la santé animale dans le monde ». L’OIE a pour rôle d’informer les Etats de l’apparition et de l’évolution des maladies animales et des moyens de lutter contre, de coordonner les études consacrées à la surveillance et au contrôle de ces mêmes maladies et d’harmoniser les réglementations afin de faciliter le commerce des animaux et des produits d’origine animale. Le rôle d’harmonisation des réglementations passe par la publication du Code zoo sanitaire international et du Manuel des normes pour les tests de diagnostic et les vaccins consacré aux animaux terrestres, et à son équivalent consacré aux animaux aquatiques. Mais également par la publication de lignes directrices relatives à la législation vétérinaire qui sert de référence aux différents Etats membres.

Organisation et fonctionnement

 L’office est placé sous l’autorité et le contrôle d’un Comité international composé de délégués désignés par les gouvernements des pays membres. Chaque délégué dispose d’une voix.Tableau I : Organisation interne de l’OIE COMITÉ INTERNATIONAL Commission administrative Bureau central Directeur général Service administratif et financier Service de l’information et des échanges internationaux Service des publications Service scientifique et technique Commissions régionales Afrique Amériques Asie, Extrême-Orient et Océanie Europe Moyen-Orient Commissions spécialisées Maladies des poissons Fièvre aphteuse et autres épizooties Code zoo sanitaire international Normes Centres collaborateurs Représentations régionales Asie et Pacifique Europe de l’Est Moyen-Orient Amériques Laboratoires de référence Groupes de travail Biotechnologie Informatique et épidémiologie Médicaments vétérinaires Maladies des animaux sauvages Le fonctionnement de l’Office est assuré par un Bureau central placé sous la responsabilité d’un Directeur général nommé par les gouvernements des Pays membres et rémunéré par le Comité international. Ce Bureau applique les résolutions du Comité élaborées avec l’appui des commissions élues par le Comité international. 

Présentation des lignes directrices de l’OIE relatives à la santé publique

 Les lignes directrices de l’OIE sur la législation vétérinaire sont utilisées pour actualiser les dispositions législatives nationales lorsque des écarts sont identifiés au cours d’une mission d’évaluation PVS. Ces lignes directrices sont formulées en deux parties : La première partie donne des recommandations générales sous forme de principes généraux et de règles de forme. Dans la deuxième partie, les lignes directrices sont sous forme de recommandations techniques et concernent la législation relative :  à l’exercice de la profession vétérinaire et des para-professionnelles vétérinaires, aux laboratoires à compétence vétérinaires, aux différents types de délégation de tâches en médecine vétérinaire ;  aux dispositions sanitaires relatives à la législation sur l’élevage des animaux, à la traçabilité et à la conduite des élevages sédentaires et transhumants, aux maladies 7 des animaux, ainsi qu’aux dispositions relatives au bien-être des animaux, à la pharmacie vétérinaire  enfin, à la protection de la chaîne alimentaire et à la traçabilité. 

 PRESENTATION DE LA DIRECTION DES SERVICES VETERINAIRES

Organisation et fonctionnement de la Direction des Services vétérinaires (DSV ) :

Organisation : L’organisation de la Direction des Services vétérinaires telle que décrite à l’article 5 de l’arrêté instituant ladite Direction est la suivante : Figure 2 : Organigramme de la DSV 

Fonctionnement de la Direction des Services vétérinaires 

La Direction des Services vétérinaires en se référant à l’article 3 du décret qui la crée est placée sous l’autorité du Ministre de l’Elevage et est dirigée par un directeur nommé par décret qui a sous son autorité, l’ensemble du personnel de la Direction des Services vétérinaires. Le maillage des services vétérinaires sur le terrain suit l’organisation des services décentralisés du ministère et travaille en étroite collaboration avec les vétérinaires installés en clientèle privée et les organisations professionnelles d’éleveurs. C’est dans cette organisation du travail des services vétérinaires que le Sénégal a pu obtenir en mai 2005 son statut de pays indemne de peste bovine, la PPCB est également absente du territoire depuis 1997, on note ainsi l’arrêt de la vaccination, la procédure d’obtentions du statut indemne est en cours. Par ailleurs, les résultats de la surveillance épidémiologique de l’année 2010 ont encore confirmé au Sénégal le statut de pays indemne de grippe aviaire. Cependant, les Services vétérinaires du Sénégal comme l’atteste les deux rapports d’évaluation des missions de l’OIE en 2008 et 2010 rencontrent des difficultés dans l’exercice de leurs missions liées entre autres à l’insuffisance des moyens humains et logistiques, mais également à la chaine de commande à l’insuffisance des infrastructures. 9

Présentation de la législation vétérinaire sénégalaise

 La législation vétérinaire sénégalaise comme dans la plupart des pays en développement est inadaptée aux défis actuels et futurs. Cependant, depuis l’évaluation PVS des efforts sont fournis aussi bien dans la mise aux normes des Services vétérinaires que dans le renforcement de la législation. C’est dans ce sens que la loi organisant la médecine et la pharmacie vétérinaire qui était depuis sous forme de projet a été votée et promulguée, son application ne sera effective qu’avec la publication des arrêtés d’application en cours. Le Ministère de l’Elevage dispose à l’heure actuelle d’un recueil de textes règlementaires constitué d’une convention internationale, de 11 lois, 40 décrets, 35 arrêtés, 2 protocoles d’accord, 4 circulaires, 1 règlement intérieur et de 2 notes de services. Ce recueil est continuellement remis à jour et présenté en format électronique et imprimé. La prise en compte des lignes directrices de l’OIE commence à se faire progressivement avec des propositions de révision de certains textes. Les directives communautaires (UEMOA) sont ainsi intégralement transposées dans les nouveaux textes. Enfin, il urge de passer en revue l’ensemble des textes et de les mettre à jour par rapport aux lignes directrices et recommandations internationales