SCHEMA DIRECTEUR D’ELIMINATION DES DECHETS DES ETABLISSEMENTS DE SOINS

Aspects Théoriques des Déchets

Pour mieux connaître les aspects théoriques des déchets, il importe de voir différents angles. Ainsi, les déchets sont examinés sous leur définition globale, leurs types et dans leur gestion. 

Définition des Déchets

 Il existe une multitude de définitions des déchets. Toutefois, celles qui nous préoccupent concernent les aspects économiques et juridiques.

 Définition économique

Un déchet est une matière ou un objet dont la valeur économique est nulle ou négative, pour son détenteur, à un moment et dans un lieu donné. Donc pour s’en débarrasser, le détenteur devra payer quelqu’un ou faire lui-même le travail. On utilisera le terme de bien pour désigner tout bien de production ou de consommation dont la valeur économique est positive, c’est à dire pour lequel un acquéreur est disposé à payer un prix. 4 Selon cette définition, la valeur nulle d’un bien peut redevenir positive: un objet débarrassé d’un vieux grenier peut devenir objet de brocante, puis une antiquité. Outre le temps et le lieu, la quantité est aussi un critère: quelques vieux papiers dans une poubelle sont un déchet; le ballot de vieux papiers imprimés dans un conteneur est une matière première secondaire. 

Définition juridique

On distingue une conception subjective et une conception objective de la définition du déchet. Selon la conception subjective, un bien ne peut devenir un déchet que si son propriétaire a la volonté de s’en débarrasser. Mais tant que ce bien n’a pas quitté la propriété de cette personne ou l’espace qu’elle loue, cette personne peut à tout moment changer d’avis. Si le bien a été déposé sur la voie publique ou dans une poubellerie, son propriétaire peut avoir clairement signifié sa volonté d’abandonner tout droit de propriété sur ce bien. En fait, ce qui est déposé sur la voie publique appartient au propriétaire de la voie publique, c’est à dire la municipalité. Mais le propriétaire pourrait aussi avoir manifesté sa volonté de donner ce bien à un tiers: c’est le cas du ramassage des habits usagés, d’où l’ambiguïté de la conception subjective. Selon la conception objective, un déchet est un bien dont la gestion doit être contrôlée au profit de la protection de la santé publique et de l’environnement, indépendamment de la volonté du propriétaire et de la valeur économique du bien: les biens recyclables qui sont des matières premières secondaires entrent dans cette définition objective. Cette conception exige que les déchets soient nommés dans une liste. Cela nécessite l’élaboration d’une classification en fonction de leur nature et de leurs caractéristiques. La législation a retenu les deux conceptions du déchet, car la volonté de se débarrasser ne suffit pas; la définition objective empêche le détenteur d’un bien de se soustraire à la réglementation relative aux déchets sous prétexte de sa valeur économique. 

 Définition des déchets d’activité de soins 

Selon le décret français du 06 novembre 1997: « Les déchets d’activité de soins sont les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans le domaine de la médecine humaine et vétérinaire ». 

 Différents types de déchets

 Il y a deux grandes catégories de déchets en fonction des risques qu’ils présentent: • Les déchets assimilés aux ordures ménagères • Les déchets à risques, eux-mêmes divisés en: 5 – Déchets infectieux – Pièces anatomiques – Déchets chimiques et toxiques – Déchets radioactifs 

 Déchets assimilés aux ordures ménagères 

Ils représentent la grande majorité des déchets produits dans un établissement, 70 à 80%1 [8]. Ils regroupent: les déchets de restauration, de secrétariat, d’emballage. Certains déchets sont recyclables, ou biodégradables. Ces déchets ne présentant pas de risques particuliers, ils peuvent être traités par des services municipaux, à la condition qu’ils soient correctement isolés, dès la source. 

Déchets à risques 

Les déchets à risques sont des produits dans les services de soins comportant des risques de contamination potentiels (maladies infectieuses). Ils comprennent: – les déchets infectieux; – les pièces anatomiques; – les déchets chimiques et toxiques; – les déchets radioactifs. 

 Déchets infectieux

 Ils regroupent l’ensemble des déchets qui contiennent ou sont susceptibles de contenir des micro-organismes viables ou des toxines capables de causer une maladie chez l’homme ou d’autres organismes vivants. Il s’agit de tout objet ayant été en contact ou pouvant contenir des liquides biologiques. Ils présentent 15 à 20% des déchets. Il est difficile de chiffrer les volumes produits. A l’intérieur de cette catégorie, on isole les déchets piquants tranchants, environ 1% des déchets produits qui exposent aux risques de blessures ou d’infection; cette catégorie est les plus dangereuses des déchets produits à l’hôpital et nécessitera les précautions les plus grandes notamment en matière de conditionnement. Dans les pays en développement ces déchets sont particulièrement problématiques, retrouvés dans des lieux accessibles au public, ils sont à la portée des enfants et des récupérateurs. On peut distinguer les déchets hautement infectieux, issus des laboratoires. Ils contiennent des agents biologiques ou bactériologiques en culture et donc en quantité significative. 

 Pièces anatomiques

 Cette catégorie est constituée des parties de corps humain (membres), d’organes ou tissu (placenta). Selon l’Organisation Mondial de la Santé (OMS), ils représentent environ 1% [7] de la totalité des déchets. 

Déchets chimiques et toxiques 

Ils regroupent les résidus de produits employés comme solvant (réactifs de laboratoire), produits pharmaceutiques (notamment périmés), produits de laboratoires photographiques. Ils peuvent être classés selon leurs propriétés de danger, dont résulteront les conditions et les précautions liées à leur manipulation, leur stockage, leur transport et leur traitement d’élimination. Ils représentent environ 3% [6] des déchets. On distingue parmi ces déchets chimiques ceux à teneur élevée en métaux lourds, comme les batteries (cadmium) et les thermomètres (mercure). Ces déchets ne doivent pas être incinérés à cause de l’émission de vapeur métallique toxique, ni enterré à cause de la pollution possible des nappes phréatiques. On retrouve dans cette catégorie, les médicaments cytostatiques utilisés dans le traitement des cancers. Il s’agit des restes de solutions contenues dans les flacons après reconstitution et administration, des produits périmés mais aussi des dispositifs ayant servis à leur reconstitution et à leur administration (seringue, aiguilles, perfuseurs, compresses). 

 Déchets radioactifs 

Il s’agit de déchets contaminés par les radionucléides qui génèrent des radiations potentiellement mutagènes. Les produits radioactifs sont utilisés soit pour des analyses in vitro, soit in vivo en imagerie thérapeutique. Ils représentent moins de 1% [7] des déchets. 

 Cas particulier: les déchets liquides 

Ils sont constitués de résidus de sang, de produits chimiques liquides, de liquides médicaux comme les liquides de lavage gastrique, de ponction pleurale et cardiaque ainsi que les liquides de drainage post-opératoire et les expirations bronchiques et gastriques. Le sang constitue  un effluent liquide important de par son pouvoir de contamination élevé. Les effluents incluent également les eaux de rinçage de films radiologiques, comme les révélateurs et fixateurs, les produits chimiques en laboratoire comme les réactifs et les solvants. Dans les hôpitaux des pays en développement, ces déchets liquides sont généralement traités comme les eaux usées domestiques: leur évacuation s’effectue dans des puits perdus ou dans la nature sans traitement préalable. Ces déchets sont parfois toxiques et nécessitent un examen particulier malgré la faiblesse des volumes concernés.

 Notion sur la Gestion des Déchets de Soins Tous les établissements de soins doivent se doter d’une organisation interne et d’une solution d’élimination adéquate. La gestion des déchets de soins comporte plusieurs étapes qui sont interdépendants l’une de l’autre: le tri, le conditionnement, la collecte, le transport, le stockage et enfin l’élimination. Une défaillance à un niveau de cette organisation aura des conséquences sur les étapes suivantes et donc des risques pour le personnel situé en aval de la chaîne (par exemple la présence des piquants tranchants dans les ordures ménagères). 

Tri

 Le tri consiste à séparer les déchets pointus et tranchants des déchets contaminés et des déchets domestiques. C’est l’étape clé qui conditionne le succès de l’organisation du circuit de l’hôpital. Compte tenu du fait que seul 15 à 20% des déchets produits exposent à un risque et nécessitent donc un traitement et des équipements coûteux pour leur élimination, il est indispensable de mettre en place un tri performant. Le tri des déchets est basé sur le risque qu’ils présentent, les équipements qu’ils vont nécessiter et leur méthode d’élimination. 

Conditionnement

Le conditionnement n’est pas une étape ultérieure mais est réalisé dès le tri et sur le lieu de production du déchet. Pour chaque catégorie de déchets, il faut disposer de contenants différenciés, pour cela l’identification par un code couleur est recommandée. Les contenants doivent être homogènes à l’intérieur d’un établissement de soins. Les volumes pourront varier selon le rythme de production du différent type de déchets. Ainsi un service de vaccination et un service de psychiatrie ne génèreront pas le même volume selon les catégories de déchets et nécessiteront des 8 conditionnements de contenances différentes. Quelque soit le type de contenant, le taux de remplissage ne doit pas excéder les ¾ de sa contenance. Les sacs plastiques sont recommandés, mais dans beaucoup de pays à ressources limités leur généralisation n’est pas toujours envisageable pour les déchets ménagers; on préconisera alors de les réserver aux déchets infectieux, ce qui permet de les isoler dès la source, d’éviter le mélange ultérieur dans le circuit et de limiter le risque de récupération en les soustrayant du regard du personnel conduit à les manipuler. Pour les piquants tranchants, l’utilisation d’une boîte de sécurité ou une adaptation locale (bouteilles plastiques). Pour chaque catégorie de déchets, il faut disposer de contenants différenciés: – Déchets assimilés aux ordures ménagères (OM): contenant banalisé; – Déchets infectieux: contenant identifié par un code couleur, éventuellement un logo spécifique; – Déchets piquants tranchants: collecteurs spécifiques adaptés aux risques. Pour les codes couleur, les plus utilisés sont: – Noir ou vert pour les déchets assimilés aux ordures ménagères; – Jaune ou rouge pour les déchets infectieux; – Jaune ou rouge pour les piquants tranchants ou on utilise une boite de sécurité. 

Transport 

Les recommandations pour les agents chargés de ce transport sont: – Le rythme d’enlèvement doit être au maximum de 24h ou aussi souvent qu’il est nécessaire; – Les sacs ou les conteneurs doivent être remplacés immédiatement par un autre du même type Les moyens techniques pour la manipulation des déchets doivent être mis à disposition du personnel chargé du transport: – Protection du personnel: mettre des gants épais type gant de ménage; – Moyen de transport: adapté au volume et à l’éloignement du lieu de stockage (chariot, brouette). Le personnel doit être formé sur les risques spécifiques liés aux déchets d’activité de soin et sur les procédures mises en place pour leur gestion.

 Stockage 

 Les lieux de stockage des déchets doivent être clairement définis. On individualisera différentes zones par type de déchets. Pour les déchets infectieux, on choisira un site commun à l’ensemble de l’établissement, en évitant si possible les dépôts multiples. Un plan des zones de stockage sera inclus dans le plan de gestion de l’établissement. Les aires de stockage doivent être fermées, interdites au public et non accessibles aux animaux. Elles seront aérées, à l’abri des intempéries. Les aires de réception doivent être lavables: plate- forme étanche ou benne ou conteneur de récupération. Une aire de lavage pour les différents contenants des services de soin doit être aménagée. Les poubelles seront nettoyées et désinfectées systématiquement avant de repartir dans les services de soins. La durée de stockage sera inférieure à 48-72H (délai entre l’acheminement des services et l’élimination)