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- June 2nd, 2025
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L’UNION AFRICAINE ET LES ELECTIONS EN AFRIQUE LA CONSTRUCTION D’UN DROIT A DES ELECTIONS DEMOCRATIQUES Dans toute démocratie représentative, les élections sont le moyen ou le mécanisme par lequel le peuple se prononce sur le choix des individus qui doivent...

LA GESTION DES RISQUES CONTRACTUELS EN DROIT PRIVÉ LES ALÉAS OBJECTIFS Les aléas objectifs sont ceux qui sont inhérents, soit à la rédaction de la clause de gestion de risque, soit à l’abus. Il s’agit d’aléas relatifs à la rédaction...

LE RÉGIME JURIDIQUE DU DOMAINE PUBLIC La prohibition d’aliénations des biens du domaine public En matière de gestion du domaine public, l’autorité domaniale ne jouit pas de tous les pouvoirs reconnus au propriétaire privé sur ses biens. Elle ne peut...
LES NULLITÉS EN DROIT DES SOCIÉTÉS COMMERCIALE L’ENCADREMENT DES NULLITES : UNE LIMITE DE LA LIBERTÉ CONTRACTUELLE DANS LES SOCIÉTÉS Dans les sociétés à risque limité (SA, SAS et SARL), les règles spécifiques du caractère institutionnel sont très nombreuses et...
EVOLUTION DU DROIT MINIER Les titulaires de titres miniers et leurs rapports avec l’administration des mines et les propriétaires des sols Au sens strict, l’opérateur minier est titulaire d’un droit de jouissance temporaire sur les gisements incorporés au sol, l’État...

LA POLITIQUE DE RELANCE BUDGETAIRE POUR LE « FINE-TUNING » ANALYSE IS-LM DU « POLICY-MIX » GLOBALEMENT EXPANSIONNISTE « La vue optimiste (celle des keynésiens) relative aux effets positifs de la politique budgétaire sur le PIB et l’emploi est combattue...

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LES DIFFICULTES D’ACQUISITION DES TITRES FONCIER Aménagement et construction de nouvelle prise Les ressources du prêt supplémentaire seront affectées essentiellement la construction de cette nouvelle prise. Son objectif est l’augmentation de la production de riz et l’amélioration de la productivité,...

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