Approche organisationnelle de la Réhabilitation des anciens sites d’exploitation artisanale de Diamant

TERMES SPECIFIQUES ET PRESENTATION DU DPDDA

Dans le cadre de ce travail, une terminologie minière spécifique à la République Centrafricaine est utilisée. Les termes sont sommairement définis, afin d’éclairer le lecteur et de le sensibiliser aux spécificités du vocabulaire utilisé dans le secteur minier artisanal centrafricain.

VOCABULAIRE SPECIFIQUE A LA RCA

« Artisan minier»: personne physique de nationalité centrafricaine faisant de l’exploitation minière pour son propre compte par des méthodes et procédés manuels peu mécanisés » (code minier). «Exploitation artisanale»: toute exploitation dont les activités consistent à extraire et concentrer des substances minérales en utilisant des méthodes et procédés manuels et peu mécanisés. La superficie maximum de chaque terrain pour laquelle une autorisation d’exploitation artisanale est attribuée est de 500 m sur 500 m, soit un carré de 250.000m² (code minier). « Marmines » : contraction des termes mares, marmites et mines, désignent les trous, ou puits, creusés par les mineurs pour atteindre la couche de gravier contenant les diamants alluvionnaires. « Nagbata » : Ouvrier minier au service de l’artisan minier détenteur d’une « patente » qui fait de lui le chef du chantier. « Patente » : autorisation légale d’ouverture et d’exploitation d’un chantier artisanal délivrée par les autorités de l’Etat. « Chantier banal » : chantier exploité par une ou plusieurs équipes sans qu’un propriétaire de site ou un chef de chantier ne soit clairement désigné. « Bon cœur » : aires de superficies très variables, qui sont situées dans les périmètres miniers exploités, des sites dits « vidés » ou en périphérie de ces sites. Ce sont des endroits qui n’ont pas encore été exploités et qui constituent des réserves connues ou estimées de 24 gravier contenant du diamant, laissés temporairement inexploités mais pouvant faire l’objet d’une exploitation future. « Un site vidé » : cette expression désigne un site minier artisanal qui a cessé d’être exploité. Les mineurs artisanaux considèrent qu’ils ont fini d’extraire les diamants contenus dans les puits miniers. Considérant qu’ils ne trouveront plus de diamants sur ce site ils l’ont abandonné. Un site vidé peut encore contenir certains « bons cœurs ». Il est alors partiellement vidé.

PRESENTATION DU CADRE INSTITUTIONNEL LE : DPDDA 

Le projet DPDDA de la RCA est une composante de l’appui apporté par le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, par le biais du département d’Etat, pour la mise en œuvre du Processus de Kimberley dont l’objectif est de lutter contre le commerce des diamants de la guerre afin qu’ils ne puissent plus servir à financer les conflits armés et discréditer le marché légitime de diamant brut. Il a été mis en œuvre depuis avril 2007 par Associates in Rural Development (ARD).

Objectif général

L’objectif principal est de lutter contre le commerce des diamants de guerre. 2.3 Objectifs spécifiques  un système fiable de collecte d’informations sur la production et l’exploitation existe au niveau de ces sites ;  un système d’identification et de reconnaissance des détenteurs de droits fonciers et de propriété dans les régions cibles, est mis en place  Les détenteurs de droits fonciers et de propriété des zones cibles ont d’avantage de possibilités de tirer plus directement partie de la valeur marchande des diamants  Des zones minières sont délimitées et des mesures visant à réduire les effets négatifs sont élaborées dans les zones pilotes ; 25  Un programme national de sensibilisation et de responsabilisation est opérationnel. 

Durée

Le projet fonctionne actuellement en RCA pour une durée de deux ans renouvelable. Le premier mandat de deux ans était (avril 2007-avril 2009) et un second de (mai 2009-mai 2011) a été autorisé. 2.5 Couverture géographique Pendant la phase pilote, le projet couvrait les trois villages de Boulaye, Bossoui et Ngotto dans la sous préfecture de Boda et dans la préfecture de la Lobaye situés au SudOuest du pays. Actuellement, il s’étend au Nord-Ouest dans la région de Nola (fig 1). 2.6 Financement Ce projet est financé par l’USAID (Agence Américaine pour le Développement International) 2.7 Organisation et structure 26 Figure 3: Structure organisationnelle du PRADD (Source ARD Spécialiste SIG/TI 27 Chapitre 4 : EXPLOITATION artisanale de DIAMANT et son impact sur l’environnement 

EXPLOITATION ARTISANALE DE DIAMANT

Genèse du diamant centrafricain Le diamant centrafricain a des origines diverses non encore bien déterminées. Depuis sa mise en évidence au début de la première guerre mondiale sur le sol centrafricain, les gisements exploités jusque là sont essentiellement des gîtes secondaires c’est-à-dire alluvionnaires. Exploité en majorité artisanalement par des individus depuis le début des années 60 et aussi par quelques groupements ou petites sociétés semi industrielles après le départ des sociétés coloniales. Les gîtes alluvionnaires du diamant centrafricains sont issu du démantèlement et de l’érosion subis part les formations conglomératiques et gréseuses des deux formations gréseuses du pays (grès de Carnot Berberati dans le Sud-Ouest et grés de Mouka-Ouada dans le NordOuest) (G. Berthoumieux et Delany, 1961) La mise en évidence d’un gîte primaire (kimberlites) serait probable, mais nécessite de gros moyens d’investigation. 1.2 Exploitation artisanale du diamant L’exploitation artisanale est une technique d’extraction minière très informelle. Elle concerne des opérations menées par des individus ou des petits groupes souvent familiaux sans notion d’échelle. Elle n’est pas réellement liée à des aspects quantitatifs ou temporels. Elle exploite sans planification, avec des méthodes et des outils d’extraction et de traitement rudimentaires, une ressource minérale (diamant, or etc.). Souvent assimilée à la « petite mine » (une terminologie usuellement utilisée pour désigner toute activité extractive à échelle non industrielle), ce qui prête à confusion car ce sont deux sous-secteurs à la frontière floue mais aux enjeux très différents : 28 – La petite mine sensu stricto présente un profil de type entreprise reconnue administrativement, elle possède un minimum d’installations fixes et d’engins mécanisés et exploite de façon planifiée à l’aide de procédés semi industriels avec un capital d’investissement propre plus ou moins défini et peut employer jusqu’à 50 employés (cas de l’ex société Nobles Mineral à Bossoui) ; – Par contre la mine artisanale, sur le plan matériel se limite à la motopompe, et se caractérise par une individualité au sein de la communauté artisane (1 à 5 personnes par groupe de travail, avec ou sans capital d’investissement propre), les activités sont souvent mal contrôlées et non planifiées voire mal organisées. 1.3 Matériels utilisés Les activités artisanales de diamant étant très informelles et manuelles, les artisans n’ont que leur propre force physique à mettre en exergue avec des matériels pour la plupart rudimentaire, comprenant :  Les machettes : permettent de frayer le passage, de nettoyer l’espace à creuser (désherbage et coupure des troncs d’arbres) ;  La Sonde : une petite barre de fer d’environ 1cm de diamètre, permet de mener la prospection ;  Les Pelles : souvent au nombre des travailleurs par groupe, permettent de remplir les sacs ou les paniers avec du gravier ou encore préparer l’endroit pour mettre du gravier ;  La Barre à mine : pour la destruction et le foisonnement des couches à extraire ;  Les seaux / motopompe : permettent d’assécher les puits inondés par les venues d’eau ou la pluie ;  Paniers : permet le transport du gravier  Jigs : manuel pour le lavage du gravier  Gratoire : utilisé pour séparer le diamant des autres minéraux.