Cours droit commercial

1. Cours droit commercial les principes fondamentaux du droit commercial

1.1. Les sources du droit commercial

Le droit commercial repose sur plusieurs sources, qui peuvent être regroupées en deux grandes catégories :

Les sources législatives :
- Le Code de commerce : Principal recueil des lois qui encadrent les activités commerciales dans de nombreux pays (ex : France). Il définit les règles applicables aux commerçants, aux sociétés, aux actes de commerce, etc.
- Le Code civil : Certains principes généraux du droit civil s’appliquent également au droit commercial, notamment en matière de contrats.
Les usages commerciaux :
- En plus des textes de loi, le droit commercial repose sur des pratiques et usages courants dans le monde des affaires, reconnus par les commerçants et acceptés par les tribunaux. Ces usages peuvent être locaux ou internationaux.

2. Cours droit commercial le commerçant et les actes de commerce

2.1. La qualité de commerçant

Un commerçant est toute personne qui exerce des actes de commerce de manière habituelle et professionnelle. Le commerçant peut être une personne physique (individu) ou une personne morale (société).

Conditions pour être commerçant :

Capacité juridique : Une personne physique doit avoir la capacité juridique pour exercer le commerce. Les mineurs, par exemple, ne peuvent pas être commerçants, sauf émancipation.
Exercice d’actes de commerce : La personne doit exercer des actes de commerce de manière régulière et en faire sa profession.

Obligations du commerçant :

Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : Le commerçant doit s’inscrire au RCS pour officialiser son activité. C’est une obligation légale qui permet d’identifier les commerçants et d’assurer la transparence des activités économiques.
Tenue d’une comptabilité : Le commerçant est tenu de tenir une comptabilité régulière et sincère, afin de rendre compte de l’état de ses affaires. Il doit aussi conserver certains documents (livres comptables, factures) pendant plusieurs années.
Obligation de paiement des dettes : Les commerçants sont tenus de respecter leurs engagements financiers et de régler leurs dettes envers leurs créanciers.

2.2. Les actes de commerce

Les actes de commerce sont des actes juridiques qui relèvent du domaine des affaires et qui peuvent être réalisés par des commerçants ou des non-commerçants. Il existe trois types d’actes de commerce :

Les actes de commerce par nature : Ce sont des actes qui sont considérés comme commerciaux en raison de leur objet. Exemples :
- La vente de marchandises.
- Les opérations bancaires.
- Le transport de biens et de personnes.
Les actes de commerce par accessoire : Ce sont des actes civils qui deviennent commerciaux parce qu’ils sont réalisés par un commerçant pour les besoins de son activité commerciale.
Les actes de commerce mixtes : Ce sont des actes réalisés entre un commerçant et un non-commerçant (un particulier). Dans ce cas, l’acte est commercial pour le commerçant, mais reste civil pour le non-commerçant.