INVESTISSEMENTS et AMORTISSEMENTS

Amortissement dégressif : extrait Revue Fiduciaire

. 20. Amortissement dégressif. Les entreprises passibles de l’IS ou relevant de l’IR suivant un régime réel d’imposition peuvent amortir suivant le mode dégressif (CGI art. 39 A; ann. II, art. 22 à 25) :
• les biens d’équipement dont la durée d’utilisation n’est pas inférieure à trois ans et qui ne sont pas des biens usagés, énumérés à l’article 22, annexe II du CGI;
• les immeubles et matériels des entreprises hôtelières ;
• les bâtiments industriels de construction légère.
L’amortissement dégressif est facultatif. Son choix est une décision de gestion. Une entreprise qui a commencé à amortir certains biens selon le  mode linéaire ne peut, en cours de période, pratiquer un amortissement rattrapant la partie dégressive qui aurait pu être comptabilisée si ce système d’amortissement avait été adopté depuis le début (CAA Paris 29 mai 1990, n° 1969).
Le système d’amortissement dégressif est en principe réservé aux biens d’équipement des entreprises industrielles.
. Toutefois, les entreprises commerciales qui possèdent des installations identiques à celles des entreprises industrielles peuvent bénéficier de l’amortissement dégressif à raison de ces immobilisations (doc. adm. 4 D 2211-1). Cette possibilité n’est subordonnée à aucune condition relative à l’importance ou au coût des biens d’équipement, qui peuvent être ceux d’une entreprise artisanale (CE 8 novembre 2000, n° 212316).

Amortissement dégressif :

Calcul de la dotation. Le système de l’amortissement dégressif (1)  consiste à appliquer, pour chaque immobilisation, un taux d’amortissement constant :
– au prix de revient de l’immobilisation considérée, pour l’exercice en cours à la date de son acquisition ou de sa fabrication ;
– puis à la valeur résiduelle comptable de cette immobilisation, pour chacun des exercices suivants.
Le montant de chaque annuité d’amortissement va en décroissant.
Lorsque, à la clôture d’un exercice, l’annuité dégressive est inférieure à l’annuité correspondant au quotient de la valeur résiduelle par le nombre d’années d’utilisation restant à courir à compter de l’ouverture de cet exercice, l’entreprise a la faculté de constituer une dotation d’amortissement égale à cette dernière annuité (CGI, ann. II, art. 23-2°).
• Le point de départ de l’amortissement dégressif est constitué par le premier jour du mois d’acquisition ou de construction même si le bien n’est pas encore utilisé effectivement ou mis en service.
Le temps couru s’apprécie en mois pour l’amortissement dégressif  contrairement à l’amortissement linéaire qui s’apprécie en jours.
Pour les éléments acquis en cours d’exercice, la première annuité est réduite prorata temporis.

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