La constitution de notre base de données

Les dossiers sociaux individuels des détenus

Présentés sous la forme de cotes et sous cotes standardisées, il s’agit supports imprimés fournis par l’administration et produites au Cendre de Détention de Melun et dont l’utilisation s’est généralisée au cours des années 2000. Ces dossiers sont ouverts par l’établissement d’écrou du détenu, et suivent, en théorie, tout le parcours carcéral du détenu du début à la libération. Les documents les plus intéressants pour notre examen de la situation pénale/sociale du détenu sont : la fiche individuelle d’arrivant et les différentes impressions des enregistrements du logiciel de gestion de détention (GIDE) jointes au dossier. GIDE : Gestion Informatisée des Détenus en Etablissements, logiciel dont l’extension à tous les établissements pénitentiaires s’est achevée en 2007 ; il permet l’enregistrement et la transmission au niveau nationale des informations pénales et personnelles concernant chaque personne sous écrou. Des fiches synthétiques donnent un accès rapide aux situations pénales du détenu, mais aussi, selon l’accréditation de la personne qui consulte le dossier informatique, à l’état de son compte nominatif, du nombre de permis de visite accordés pour ses proches, de son dossier disciplinaire, etc. Les fiches concernant la situation pénale sont souvent consultées et imprimées par les travailleurs sociaux qui les joignent au dossier social (version papier) du détenu, notamment pour toutes les mises à jour des dates de sortie et d’accès aux permissions de sortir ou aménagement de peine (qui évoluent avec le bénéfice de remises de peine). Ce logiciel devrait être abandonné au profit d’un nouvel outil informatique de gestion pluridisciplinaire des détentions : le Cahier Electronique de Liaison (CEL, dossier dématérialisé du détenu, renseigné progressivement par tous les services rencontrant le détenu : le greffe pénitentiaire, le vestiaire –autrement appelé, la fouille-, la 89 comptabilité, les services des parloirs et des téléphones, le service médical, le service de la détention –qui note toutes les affectations, en cellule, les inscriptions aux différentes activités, et la situation disciplinaire- et le service d’insertion –le service social-) ; c’est finalement un autre système qui a été mis en place en 2104 : le logiciel GENESIS (GEstion Nationale des personnes Ecrouées pour le Suivi Individualisé et la Sécurité), est venu remplacer à la fois l’ancien Logiciel GIDE, le CEL, ainsi que le Fichier National des personnes Détenues (FND). Cette standardisation facilite grandement la consultation du dossier, le recueil des données, mais elle limite également un peu le nombre d’informations auxquelles on peut accéder. Le nombre de variables étudiées a donc été conditionné par le nombre d’entrées renseignées dans ces dossiers. Des raisons matérielles et de principe marquent les limites dans le recueil des informations sur une personne incarcérée. Matériellement, le flux de détenus et le nombre indéfini d’informations que l’on pourrait recueillir pour chaque situation obligent naturellement à opérer un tri ; des informations concernant les ascendants et les collatéraux seraient sûrement très intéressantes pour le sociologue, mais elles n’intéressent guère l’administration pénitentiaire. Cette limite a une autre explication que celle imposée par l’utilité : l’idéologie pénale. Il s’agit en fait du rappel permanent de la responsabilité personnelle en matière pénale. La sanction ne doit pas peser sur d’autres personnes que le condamné : la famille ne peut pas être touchée juridiquement par la sanction. Les dossiers pénaux ne font donc pas apparaître, dans les cotes judiciaires ou pénitentiaires, la situation des familles des détenus. Il ne doit donc pas apparaître la mention d’un passé pénal d’un ascendant, par exemple, ou à l’inverse la situation parfaitement stable du reste de la famille du détenu. 

La base de données

Cette base de données est composée des dossiers des personnes suivies de septembre 2002 à septembre 2005 au Centre de Détention de Châteaudun, et de septembre 2005 à janvier 2010 à la maison d’arrêt de Chartres. Pour ce second site, n’ont été conservées que les situations des détenus condamnés. Les situations des personnes prévenues, en attente de jugement donc et libérées avant jugement, ont volontairement été mises de côté afin de conserver une cohérence dans la comparaison des publics des deux sites. Ces situations des prévenus ont néanmoins été étudiées afin de connaître d’éventuelles spécificités. Une comparaison rapide sera faite avec la cohorte des condamnés de la même maison d’arrêt de Chartres : peu de différences, quant à la situation sociale des condamnés et des prévenus n’ont pu être relevées (en dehors de la nature de l’infraction reprochée et sa gravité en générale)203 . Dans ce tableau qui rassemble 365 situations rencontrées au CD de Châteaudun et 336 à la MA de Chartres, soit au total 701 lignes, le choix des variables a été conditionné par le type d’informations accessibles. J’ai tout de même tenté de faire parler le plus possible cette source. Des 35 entrées finalement retenues, certaines sont évidemment mieux renseignées que d’autres, de façon plus précise ou de façon plus complète. En effet, si l’âge, la nationalité, ou le pays de naissance sont renseignés de façon quasi exhaustive, il n’en va pas de même pour toutes les questions retenues L’activité professionnelle de la compagne du détenu (lorsqu’il déclare vivre en couple) n’est que très peu renseignée par exemple. On touche là à la limite évoquée plus haut, et à la réticence qu’a parfois l’administration pénitentiaire, tout comme les détenus, à trop dépasser la seule situation de la personne concernée. (Cette question d’une activité de la compagne n’est en général qu’une question incidente lorsque la réponse peut avoir une conséquence directe sur la situation immédiate du détenu ; par exemple, si celui-ci obtient une permission de sortir est-ce que Madame sera présente, est-ce qu’elle pourra venir le chercher) ; Les autres imprécisions tiennent à la façon dont les dossiers individuels sont complétés au fur et à mesure de la détention et du suivi. Un suivi régulier permet une meilleure appréhension de la situation de la personne du détenu et de son entourage social, tandis qu’un suivi irrégulier, ou opportuniste, laisse de nombreuses questions en suspens. Autrement dit, un détenu qui arrive dans un établissement et qui dès le premier entretien manifeste son intention de solliciter un aménagement de sa peine, et qui, tenace, parvient à mener son projet à terme, sera vu régulièrement, et au fil des entretiens tous les aspects de sa situation seront évoqués. Les lacunes dans chaque situation peuvent aussi être comblées par le croisement d’autres données. La pratique du milieu carcéral, de son fonctionnement et son public, permet de reconstituer certains dossiers. La mention d’une date d’accession à la libération conditionnelle, aux deux tiers de la peine, permet de déduire que le détenu a été condamné en récidive légale ; la mention d’un permis de visite au nom de l’épouse du détenu permet de connaître sa situation matrimoniale (et ce même si celui-ci aurait voulu ne pas en parler) ; un indicateur est souvent le révélateur d’un autre, et ainsi par recoupement de données pour une même situation on peut parvenir à un contour plus précis de la situation. De même la juxtaposition des situations rencontrées permet par classement dans une typologie de déduire, de façon fiable, certains points laissés dans l’ombre.

Les données recueillies

Le mode déclaratif et les collectes administratives d’information (les greffes des établissements, le SPIP) et choix des variables retenues : Les données recueillies sont limitées par le fait même de l’idée d’individualisation des peines, les questionnaires s’arrêtent à la situation des personnes détenues et n’abordent les situations des conjointes ou des parents qu’en ce qu’elles intéressent la situation de la personne détenue -on n’apprend qu’incidemment si la compagne d’un détenu travaille, si ses parents sont encore en vie ou en activité ; la situation des frères et sœurs n’est souvent abordées que pour les plus jeunes pour apprécier leur place dans une fratrie et si des collatéraux ont eux aussi pu avoir des problèmes avec la justice –le cas échéant s’ils sont complices et/ou également détenus. Ce positionnement centré sur la personne détenue ne donne pas toujours la possibilité de cerner tout son contexte social ; manqueraient par exemple des indices des itinéraires transgénérationnels ; On apprend davantage sur la vie de la personne lorsque des expertises ont été ordonnées par la juridiction de jugement, et lors de la rédaction d’une synthèse sociale (en général préparée avec la personne) dans le cadre d’une demande d’aménagement de peine (contact est pris avec la famille, le plus souvent pour s’assurer de la stabilité de l’hébergement) .