LA DESTINATION NUTRITIVE EXTRINSEQUE

 Si lřaliment prend forme au travers du produit pouvant être ingéré ou destiné à être ingéré en tant que tel par le mangeur, la substance incorporée dans ce produit peut également être considérée comme étant alimentaire, la théorie de lřaccession sřappliquant, lřaccessoire devant suivre le principal949. Cependant devons-nous en déduire que lors quřelle se trouve dans ce produit, cette substance doit ipso facto être considérée comme étant un ingrédient950 alimentaire ? Alors que de plus en plus de produits en soi sont transformés et disposent dřune « formulation », une telle question doit apporter une réponse négative sans quoi nous pourrions voir toute substance quelle quřelle soit être déraisonnablement considérée comme un ingrédient. Si bien que selon nous que lřincorporation doit dřune part être volontaire afin dřéviter quřune substance accidentellement incorporée ne puisse être alimentaire (Section Première), et doit dřautre part apporter au produit fini une réelle plus-value au produit fini afin que lřincorporation soit justifiée (Section Deuxième).  intégrée intentionnellement (§1) dans les denrées alimentaires au cours de leur fabrication, de leur préparation ou de leur traitement ». Une substance qui doit néanmoins être toujours présente dans le produit fini, et non seulement aux différents stades de son élaboration (§2). volontaire, et donc a contrario si elle nřest pas fortuite951. Aussi, afin de mieux appréhender cette présence fortuite, nous pouvons nous référer au rapport rendu par lřAFSSA en novembre 2008, rapport relatif aux « allergies alimentaires et à lřétiquetage de précaution »952. Puisque à cette occasion lřAgence, amenée à traiter des substances allergènes953 pouvant se retrouver dans le produit alimentaire malgré toutes les précautions prises par les producteurs, a mis en évidence lřexistence dřune présence fortuite « primaire », « secondaire », et dřune présence fortuite « homogène » ou « hétérogène »954.

La première se caractérise par la présence dřun composant source dřallergène utilisé volontairement pour un produit alimentaire en soi mais qui se retrouve dans un autre produit ne contenant pas normalement pas ladite substance. Concrètement, « sur une même ligne de fabrication, des biscuits apéritifs au fromage sont fabriqués après des biscuits apéritifs au poisson. Du poisson peut se retrouver dans les biscuits apéritifs au fromage, alors que ceux-ci ne contiennent normalement pas ce composant ». Ou bien encore « pour fabriquer un biscuit chocolaté, du cacao est utilisé. Ce cacao a été en contact avec des noisettes lors du transport et du stockage. En utilisant le cacao comme ingrédient, la noisette risque d’être introduite »955. 149. La présence fortuite « secondaire » – La seconde peut prendre forme au travers de la présence fortuite dřun allergène dans un produit qui est introduit involontairement dans une recette : « dans une usine, du chocolat noir est fabriqué après du chocolat aux noisettes. De l’arachide peut se retrouver dans les noisettes mises en oeuvre pour la fabrication du chocolat aux noisettes. La présence de noisettes dans le chocolat noir est une présence fortuite primaire. La présence d’arachide dans le chocolat aux noisettes est également une présence fortuite primaire. La présence d’arachide dans le chocolat noir est une présence fortuite secondaire »956. 150. La présence fortuite « homogène » ou « hétérogène » – Présence fortuite « primaire » et « secondaire » qui peuvent être soit hétérogènes, si lřallergène est présent dans un seul et unique conditionnement dans le cas où par exemple « une graine de sésame transportée par un membre du personnel sur un vêtement du fait de ses propriétés électrostatiques, tombe dans l’aliment en cours de fabrication ». Ou qui peuvent être homogènes si lřallergène se retrouve dans lřensemble dřune fabrication si par exemple « du chocolat noir est fabriqué dans un mélangeur ayant servi à la fabrication de chocolat au lait »957. Mais si toutes ces présences fortuites peuvent faire lřobjet dřun « étiquetage de précaution » (au travers de mentions telles que « produit fabriqué dans un atelier utilisant un allergène particulier », « produit pouvant contenir un allergène particulier »), cet étiquetage ne repose sur aucun texte règlementaire puisque ces allergènes involontairement présents dans le produit alimentaire en soi ne peuvent être considérés comme des ingrédients. 151. Les OGM – Si bien que de la même manière, nous pouvons estimer que dès lors quřelle nřexcède pas 0,9% de chaque ingrédient, et que les exploitants mettent tout en œuvre pour lřéviter, la présence dřOGM dans un produit est purement fortuite et ne peut faire de cet organisme un ingrédient. 152. Les contaminants – Et que les contaminants dřun produit ne peuvent eux non plus être considérés comme des ingrédients, et ce alors même que le règlement (CEE) n°315/93 du 8 février 1993958 les définit comme « toute substance qui n’est pas intentionnellement ajoutée à la denrée mais qui est cependant présente dans celle-ci »959. Ce qui exclut notamment de notre définition les corps étrangers960 (contaminants physiques). Mais aussi les contaminants microbiologiques961, et les contaminants chimiques962 comme les résidus de pesticides, puisque si ces pesticides ont été sciemment utilisés, toujours est-il que leur présence sur le produit alimentaire fini nřest pas recherchée, le règlement Food Law les incluant lui-même dans sa liste négative des aliments. 153. L’exemple de l’eau – Toutefois si les substances que nous avons jusquřalors énoncées se sont retrouvées accidentellement dans le produit dans la mesure où elles ne font pas partie de sa composition, en poussant notre raisonnement jusquřau bout, nous pouvons considérer que pour un même nutriment donné contenu dans un produit, ce nutriment peut tantôt être qualifié dřingrédient, tantôt dřune substance dont la présence est involontaire. A cet égard prenons le cas de lřeau. Nous avons vu que lřeau fournie par un réseau de distribution en sortant des robinets normalement utilisés par les mangeurs est un produit alimentaire.