La situation des personnes sorties de la base APPI en 2011

Une étude, variable par variable (mêmes indicateurs et mêmes modalités), permet de voir se dégager un profil social qui disparaîtrait plus facilement du champ de la justice pénale. En premier lieu, il faut souligner que parmi ceux qui ont obtenu un aménagement de peine, seul 49% ont « disparu » de la base nationale informatique de l’application des peines (APPI), contre 45% pris dans notre échantillon complet. Ce résultat de l’accès à un aménagement de peine sera réexaminé plus loin plus précisément. L’âge de sortie de détention marque une nette différence entre les groupes de ceux qui sont sortis en aménagement de peine et ceux qui sont sortis en fin de peine, au regard de leur disparition de APPI. En effet, si plus de 76% de ceux qui ont pu bénéficier d’un aménagement de peine étaient âgés de 18 à 35 ans, cette tranche d’âge ne représentait que 68% de notre échantillon. Finalement les 18-35 ans ne représentent que 62% des disparus d’APPI (des non récidivistes a priori donc). A l’inverse, parmi le groupe appelé « revenants » (du fait du nombre des réincarcérations, 110 situations sur 701), ce groupe des 18-35 ans dépasse les 78%. Cette pondération existe aussi pour la nationalité : notre échantillon compte 77% des détenus de nationalité française ; cette part est de plus de 80% parmi ceux qui ont pu obtenir un aménagement de peine. Les Français de nationalité ne sont en revanche que 68,5% parmi les absents d’APPI (au mois de juin 2010) ; les « français » représentent 93,5% des « recondamnés » et 100% des « revenants ». La récidive légale implique la répétition de faits d’une même classe, dans une période de temps limitée ; ces deux conditions sont définies par les textes. Depuis la loi du 10 août 2007, elle conditionne l’application des peines dites planchers. 163 la situation des personnes sorties de la base APPI en 2011 L’examen de la situation administrative des individus des différents groupes ne fait que souligner davantage cette tendance : les « français » sont majoritairement les plus recondamnés, et représentent encore la totalité des cas de « revenant ». Une nuance distingue cependant les résultats des deux variables (nationalité et régularité du séjour) ; les séjours irréguliers disparaissent plus difficilement de la base de l’application des peines, donc de la sphère de la justice pénale, et ce pour une raison simple : leur seule présence sur le territoire national est, au regard du droit des étrangers, une infraction, de même qu’une situation qui permet difficilement leur insertion sociale, à commencer par leur insertion professionnelle. La même tendance se vérifie encore avec le pays de naissance : 73% des situations de notre échantillon sont des « nés en France » ; leur proportion est de 76% parmi les bénéficiaires d’un aménagement de peine, mais ne représentent que 67% des « disparus d’APPI » ; ils forment une large majorité de plus de 78% parmi les « recondamnés », majorité confortée de plus de 87% chez les « revenants ». La consonance du nom dans cette étude des parcours post-carcéraux a confirmé la non discrimination des juridictions pénales et de l’application des peines constatée plus haut : un peu plus de 46% des noms de famille sont à consonance française ; un peu plus de 46% des bénéficiaires d’un aménagement de peine avaient un nom de famille à consonance française. Cette caractéristique est cependant un peu moins présente parmi les disparus de la base informatique de l’application des peines : 42% de ceux dont on ne trouve plus trace on un nom à consonance française. A contrario, un peu plus de 49% des recondamnés et plus de 56% des « revenants » ont des noms à consonance française. Le statut matrimonial marque également une légère différence entre les catégories étudiées ; partant du pourcentage de célibataires très majoritaires dans l’échantillon global (comme en population générale pour le public incarcéré), les célibataires (non mariés, non concubins) représentent 52%232 de notre base, ils ne représentent plus que 46% de ceux qui disparaissent du logiciel ; les célibataires représentent 56% de ceux qui ont été recondamnés, et même plus de 63% de « revenants ». Les aménagements de peine en revanche ont été octroyés moins largement aux célibataires : 47,5% des aménagements dans notre échantillon. L’examen du nombre d’enfants, dans le prolongement de celui du statut matrimonial, montre la correspondance entre les situations familiales et la jeunesse de la plus grande part de la population pénale : 52,5% de notre échantillon se déclarent être sans enfant. Parmi les situations qui ont disparu du logiciel (APPI, d’où on infère une sortie de la délinquance) les situations de condamnés sans enfant ne représentent que 45,6%. A l’inverse, presque 57% des recondamnés sont sans enfant, presque 60% des « revenants » également. Par ailleurs, 56% des bénéficiaires d’un aménagement de peine étaient de même sans enfant. L’activité de la compagne reste la variable problématique définie déjà plus haut. Trop peu renseignée, cette valeur semble tout de même intéressante. Si les chiffres absolus ne peuvent être considérés comme fiables, il reste que les écarts observés entre les sous-groupes, concernant cette variable, permettent de relever des distinctions qui peuvent sembler significatives : pour 54% des situations de notre échantillon (pour lesquelles cette variables est déterminée), la compagne du détenu travaille ; ce taux est de plus de 66,5% pour les  bénéficiaires d’un aménagement de peine ; près de 56% pour les personnes sorties de la base APPI. Il n’y a que 52% des situations connues de compagnes de détenus travaillant pour les recondamnés, 50% pour les « revenants ». Le niveau de renseignements de cette variable empêche des conclusions définitives. Mais les différences entre les sous-groupes pour cette donnée, ainsi que le profil général de la population incarcérée (le jeune âge et le nombre de célibataire), permet de soupçonner son poids réel, qui resterait à approfondir. La stabilité du logement montre également de grandes disparités de situations ; la modalité majoritaire examinée pour la comparaison entre sous-groupes est celle du domicile chez un ou les 2 parents ; pour l’ensemble de l’échantillon, plus de plus de 45% des situations montrent des détenus vivant encore chez leurs parents ; chiffre même encore un peu plus important pour le groupe de ceux qui ont pu bénéficier d’un aménagement de peine (104 personnes sur notre échantillon de 701 situations), avec un niveau de 47,5%. Ce taux n’est que de 35,2% pour les personnes sorties de l’enregistrement national APPI ; Il est, par contre, augmenté pour les recondamnés : plus de 51%, et près de 53% pour les « revenants ». Le type d’habitat paraît lui, au contraire, parfaitement homogène. Plus de 81% des situations concernent des urbains (ou périurbains). 80% des bénéficiaient d’un aménagement de peine, environ 80% des situations sorties de la base APPI ; On observe simplement une légère hausse pour les recondamnés (près de 82%) et les « revenants » (près de 83%), qui indiquerait un poids légèrement marqué pour les urbains dans le cadre de récidive délinquante. Concernant le type de scolarité, la comparaison s’opère à partir du caractère majoritaire : un niveau faible (niveau V-bis, sortie de scolarité sans diplôme, dans la nomenclature de l’éducation nationale). Pour l’ensemble de la base, 58,5% des situations correspondent à ce niveau scolaire (V-bis qui, selon les cas, peut aussi décrire la situations d’individus avec de grandes difficultés de lecture et d’écriture) ; ce niveau n’est que de 49% parmi les personnes qui ont pu obtenir un aménagement de leur peine ; il est de 55% pour le sous-groupe de ceux qui sont sortis des tables APPI ; il est en revanche de plus de 60% pour les recondamnés, voire plus de 63% pour les « revenants ».

La Santé des détenus et des sortants de prison

Afin de pouvoir envisager la situation des sortants de prison sous différents angles, un regard du point de vue sanitaire paraît nécessaire. Les témoignages directs de personnels de santé intervenant en détention, et quelques références chiffrées plus globales, dessinent à la fois un état de santé de la population détenue et un rapport entre l’incarcération et la prise en charge de ce public. L’examen plus global de l’état de santé des détenus, plus particulièrement ici des sortants de prison, est décrit par un rapport de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies de 2003241. L’étude avait été co-pilotée par la direction de l’administration pénitentiaire, la direction générale de la santé, la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT), l’OFDT ainsi que l’Observatoire régional de la Santé. Elle s’inscrivait dans le cadre de l’évaluation d’une Unité Pour Sortants, créée à la maison d’arrêt de Fresnes, pour expérimenter un programme d’accompagnement des sortants. Étude pionnière en France, le taux de mortalité survenue chez les libérés devait être mesuré dans l’année suivant la sortie de prison. « Cet indicateur, avec le taux de récidives, apparaît comme le plus caractéristique du niveau d’autonomie sanitaire et sociale des ex-détenus ». L’étude a été menée sur une population de détenus libérés de la maison d’arrêt de Fresnes, à partir de décembre 2001. Elle avait pour but d’« estimer le taux de mortalité des détenus dans l’année de leur sortie de prison et le comparer à celui d’une population de référence (population générale française) ». Elle devait également « identifier les facteurs protecteurs vis-à-vis des décès après la libération : contact avec le service social, le psychologue, l’éducateur, le médecin, la réalisation d’un stage de préparation à la sortie (le programme d’un Quartier Intermédiaire Sortants [QIS]). » La recherche a donc été effectuée auprès des détenus libérés entre le 1er janvier 1997 et le 31 décembre 1997 (de la MA de Fresnes, comme étant le premier établissement avec un QIS). Il s’agissait de 3098 libérés243 (dont 1439 nés en France ou dans les DOM –soit 46,4%- ; et 1659 nés à l’étranger ou dans les TOM –soit 53,6%-). Il en résulte que sur 1439, le statut vital (de 1997 à 2001) a été obtenu pour 1245 sortants (dont 1177 hommes et 68 femmes –soit 5,5%) ; 71 sont décédés sur la période ; 35 hommes dans l’année après leur libération ; mais seul 21 cas ont été retenus, excluant les situations d’anciens détenus transférés vers la MA de Fresnes pour des raisons médicales244. Il en résulte que pour tous âges et toutes causes confondus, on observe une surmortalité des ex-prisonniers par rapport à la population générale. De plus, les détenus connus du Service MédicoPsychologique Régional (SMPR) présentent 2,4 fois plus de risque de mortalité dans la première année après leur sortie. Quant à sa commande initiale, l’étude n’a pas pu conclure à l’efficacité des UPS/QIS, en raison du trop faible passage par le QIS. Elle en revanche a permis de « mieux informer sur la surmortalité des sortants de prison : une surmortalité significative des ex-détenus a été observées dans la première année de leur libération par rapport à la population générale. Cette surmortalité, observée pour les sortants de moins de 55 ans, était particulièrement élevée et significative pour les overdoses. Aucune overdose n’a néanmoins été observée dans les 2 semaines suivant la sortie, période au cours de laquelle il a été montré que le risque de décès par overdose est le plus élevé. » Les causes les plus courantes sont : les morts violentes et les overdoses, puis les maladies de l’appareil circulatoire et la cirrhose alcoolique du foie. Les morts par overdoses touchaient les 25-39 ans. Chez les 15- 34 ans le risque de décès par overdose est 120 fois supérieur par rapport à la population générale ; il est multiplié par 270 chez les 35-54 par rapport à la population générale française (mais l’intervalle de confiance est ici supérieur). Le taux de surmortalité des sortants de prison, toutes causes confondues, à l’exclusion des overdoses, est de 3,4 fois supérieur à celui des populations de référence (population générale française pour la même période).