Aujourd’hui, l’Etat est le premier centre de décision publique. Il joue un rôle considérable dans les sociétés modernes. Cela apparaît tout d’abord, dans ces activités législatives et réglementaires. Mais cela s’observe aussi sur le plan économique et financier. C’est ce qui va intéresser au plus haut point le contenu de ce mémoire. L’Etat à travers son budget, qu’il s’agisse de l’importance des sommes qui y sont inscrites au titre des recettes ou des dépenses, qu’il s’agisse de la multiplicité des domaines dans lesquelles il intervient par le biais de ces dernières, autrement dit, l’Etat, par ses dépenses qui vont faire l’objet de mémoire, par ses interventions diverses et également par ses prélèvements fiscaux influence l’économie. Ainsi, un déficit modique et soutenable des Finances Publiques favorise la croissance économique, tout en épargnant aux pauvres les lourdes charges de l’austérité budgétaire.
APPROCHE THEORIQUE DE DEPENSES PUBLIQUES
Lois de Finances et Budget
Définitions et historiques
-La première définition officielle du budget de l’Etat a été donnée par l’article 5 du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique.
« Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses annuelles de l’Etat ou des autres services que les lois assujettissent aux mêmes règles ».
-le second texte, l’article 1er du décret loi de 1956, devait élargir la portée de l’acte portant autorisation du budget : « le budget de l’Etat prévoit et autorise en la forme législative, les charges et les ressources de l’Etat. Il est arrêté par le parlement dans la loi de finances qui traduit les objectifs économiques et financiers du gouvernement ».
Cette définition donne les trois caractéristiques du budget :
– Le budget est un acte législatif voté par le parlement ;
– Un acte de prévisions des recettes et des dépenses ;
– Un acte d’autorisation de percevoir les recettes et procéder aux dépenses.
Ce texte introduit la notion de loi de finances que l’ordonnance du 2 janvier 1959 reprend en ces termes : « les lois de finances déterminent la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat compte tenu d’un équilibre économique et financier qu’elles définissent » .
Il précise en ces termes la définition du budget :
« Le budget est constitué par l’ensemble des comptes qui décrivent pour une année civile, toutes les ressources et toutes les charges permanentes de l’Etat » .
La définition des lois de finances fait apparaître le lien établi entre les finances publiques et les politiques économiques. Celle de budget – plus étroite – souligne la place secondaire de celui-ci qui ne constitue plus que la partie comptable de la loi de finances. Il exclut les dépenses temporaires.
L’évolution de la notion de budget
Dans la conception Classique, le budget de l’Etat :
-doit être neutre par rapport à l’économie ;
-doit être aussi réduit que possible.
Dans la conception postérieure aux guerres mondiales, les interactions entre le budget et l’économie sont constantes. Le budget ne peut plus être neutre en raison de la masse financière qu’il représente et tous les Etats, selon des degrés différents, utilisent leur budget comme instrument de politique économique et sociale.
Depuis la première Guerre mondiale, le volume du budget s’accroît d’année en année. Plusieurs explications on été données de la progression des dépenses publiques :
1. La loi de Wagner énoncée vers 1880 selon laquelle en « période d’industrialisation, lorsque le revenu national par tête croît, la part des dépenses publiques dans ce revenu croît également ».
2. Les analyses de PEACOCK et WISEMAN selon lesquelles les grands conflits et les crises (les guerres, les grandes crises économiques) fournissent l’occasion d’élever le niveau des dépenses publiques. L’augmentation des dépenses est une nécessité lors de grands conflits (pour financer l’effort de guerre) et parait acceptée par les citoyens. A la fin des conflits, le niveau des dépenses publiques ne baisse pas et les citoyens se sont accoutumés à celui-ci.
3. Les économistes marxistes indiquent que l’intervention de l’Etat dans les économies capitalistes « monopolistiques d’Etat » doit être reliée à la loi de la baisse tendancielle du taux de profit exprimée par Marx.
L’Etat intervient pour lutter précisément contre cette situation de baisse du taux de profit. Ceci peut se manifester par une série d’interventions, aides, subventions, distributions de crédits aux entrepreneurs privés et par une prise en charge directe par l’Etat des activités déficitaires de l’économie (secteur des transports, énergie…) .
Les principes budgétaires
Le budget est l’acte par lequel sont prévues et autorisées par l’assemblée délibérante les recettes et les dépenses d’un exercice Il se matérialise par des documents sur lesquels sont indiquées les recettes prévues et les dépenses autorisées pour la période considérée. Seules peuvent être engagées les dépenses qui y sont inscrites : le budget est donc un acte d’autorisation.
La définition des principes
A- Le principe d’annualité
Le budget, acte de prévision, d’autorisation de dépenses et de recettes, doit être approuvé par une assemblée délibérante. Renouvelée obligatoirement et annuellement, cette autorisation ne vaut que pour une seule année. A compter de sa délivrance, son exécution doit intervenir dans l’année civile, appelée exercice budgétaire.
B- Le principe de l’unité
Toutes les dépenses et les recettes sont rassemblées dans un document unique, communicable de droit au citoyen. A cette unité documentaire s’ajoute l’unité de caisse. Toutes les disponibilités financières de la collectivité relèvent de la même caisse. Il en est de même pour les budgets annexes au budget principal.
C- Le principe d’universalité
Il recouvre deux dimensions : la non compensation et la non affectation. Chaque dépense et chaque recette doivent être inscrites dans le budget, soumises à l’approbation de l’assemblée délibérante, pour leur montant brut. Une compensation entre dépenses et recettes est interdite. De plus, en vertu de l’unité de caisse, toutes les recettes ont vocation à financer indistinctement toutes les dépenses. Une recette précise ne peut servir exclusivement à financer une dépense précise.
D- Le principe de spécialité
L’autorisation de dépenses et de recettes délivrée chaque année par l’assemblée délibérante n’est pas globale, elle est spécialisée. Pour les collectivités, les dépenses et les recettes sont classées par section, par classes de comptes, par chapitres et par articles.
E- Le principe d’équilibre
Le budget étant un acte de prévision, celui-ci doit être sincère. Les dépenses ne doivent pas être délibérément sous-estimées, les recettes surévaluées. La sincérité des prévisions est aussi la garantie de l’équilibre réel du budget. Pour les collectivités, il est d’application stricte. L’équilibre s’apprécie de manière arithmétique, dans chacune des parties du budget local, appelées sections. Le total des recettes, dans chacune des sections, doit être égal à celui des dépenses. Enfin, les ressources propres de la collectivité doivent obligatoirement couvrir le remboursement du capital de la dette, porté en section investissement.
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