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Vue d’ensemble de la fiscalité locale en 2011 Télécharger le cours complet
La fiscalité du cannabis est un thème qui peut paraître incongru. Quels impôts peut-il y avoir sur le cannabis puisque celui-ci est interdit ? Si ce sujet semblait a priori plutôt pauvre en possibilités de réflexion, il s’est avéré plus...
La fiscalité au service de l’écomobilité Une tendance au verdissement de la fiscalité La politique du « bâton et de la carotte » à la sauce fiscale dont nous parlons en introduction, a conduit à la création d’une sous-catégorie au...
Rapport de stage place et rôle de la fiscalité dans le développement économique, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. DÉFINITION ET CARACTÉRISTIQUES DE L’IMPÔT Définition Bien que les définitions de l’impôt soient nombreuses, nous retiendrons dans le cadre...
Extrait du support de cours la fiscalité des entreprises Section 4 : Revenus professionnels : Revenus réalisés à l’occasion d’exercice d’une activité à but lucratif (entreprise individuelle..) ou exercice d’une profession libérale (avocat, comptable…). Paragraphe 1 : Les régimes d’imposition...
Fiscalité et efficacité économique : principe d’équivalence Efficacité économique L’évolution des dépenses publiques contraint très tôt la politique fiscale. A une croissance exponentielle des demandes des biens collectifs, l’Etat ne peut associer un prélèvement obligatoire, il s’explique donc largement par...
PRECIS DE FISCALITE DES ENTREPRISES Le bouclier fiscal a cédé : sera-t-il emporté ? Pour donner leur pleine efficacité aux augmentations d’impôts votées dans la loi de finances, le bouclier fiscal, pour la première fois, a cédé. Ainsi, ne seront...
FISCALITE DES ENTREPRISES AU MAROC Les impôts font partie de la réalité économique des pays. Ils existent dans tous les pays et presque dans tous les lieux. Payer des impôts est, avant tout une obligation civique avant d’être une participation...
Fiscalité, assainissement et croissance Taxes liées à l'environnement Il s'agit de taxes ayant une motivation environnementale plutôt que fiscale. Elles concernent quatre catégories principales: l'énergie, les transports, la pollution et les ressources. Les taxes liées à l'environnement s'appliquent également à...
Fiscalité locale Selon une idée largement répandue, la décentralisation aurait transféré aux collectivités locales des dépenses non maîtrisables, à forte croissance, et il faudrait assurer à ces dernières les recettes permettant d’y faire face. Cette idée ne résiste pas aux...