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LES DIFFICULTES DE L’ENSEMBLE DES FINANCES PUBLIQUES JUSTIFIENT UN EXAMEN APPROFONDI DE LA CROISSANCE DES DEPENSES LOCALES Pourquoi parler aujourd’hui de maîtrise et de pilotage de la dépense publique locale ? Certes, la situation d’ensemble de nos finances publiques est...
LES CRÉDITS DE PERSONNEL ET LES EMPLOIS Les dépenses afférentes au personnel en fonction sont par ailleurs définies comme des dépenses inéluctables dans l’article 95 du décret sur la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP) du 7 novembre 2012 :...
Le réseau comptable de la DGFiP ne priorise pas les collectivités territoriales les plus importantes, tant en termes de densité et d’effectifs des postes concernés que de gestion des ressources humaines et des compétences de leurs responsables Au 1er janvier...
LES AUTORISATIONS INITIALES D’ENGAGER ET DE PAYER ET LES PLAFONDS D’AUTORISATION D’EMPLOIS Les projets annuels de performance (PAP) sont joints au projet de loi de finances de l’année, en application de l’article 51-5° de la LOLF : « des annexes...
Les lois de décentralisation Le ralentissement de la croissance urbaine entre 1975 et 1982, la crise économique puis la décentralisation vont entraîner une remise en cause de l’aménagement du territoire. La décentralisation fut placée au premier rang des préoccupations du...
Les institutions régionales de contrôle externe des finances publiques Depuis la réunification, il existe en Allemagne une Cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) et seize Cours des comptes des Länder (Landesrechnungshöfe). Les Cours des comptes des nouveaux Länder sont des institutions...
Mohammed Ali : création de l'État moderne L’histoire moderne des finances publiques en Égypte commence avec la création de l’État moderne sous Mohammed Ali, au début du 19e siècle. Après la retraite de la campagne française, l’élite égyptienne réussit à...
La pauvreté est l’un des plus grands fléaux auxquels fait face le monde entier. La lutte pour la réduction de la pauvreté, voire son éradication, est aujourd’hui une des préoccupations des gouvernements des pays en développement. Pour Madagascar, une optique...
Dans une économie moderne, le budget de l’Etat est l’outil majeur mis à la disposition du gouvernement afin de constituer et de mettre en œuvre sa politique économique et sociale. Qu’est ce que donc la loi de finances ? Une...