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- May 21st, 2024
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Budgétisation fondée sur les politiques publiques Existence d’un calendrier budgétaire fixe et respect du calendrier. État des lieux 2007 : Il n’existe pas de calendrier formel. Seule l’échéance de dépôt du projet de loi de finances est connue car, fixée...
Traductions de l’attention particulière aux îles européennes, émergence de nouveaux concepts en droit et politiques publiques L’« attention particulière » que l’article 174 TFUE accorde aux îles concerne la politique de cohésion, qui ne contribue, comme on vient de le...
Conforter la contribution du CESE en matière d’évaluation des politiques publiques Le CESE contribue déjà à la promotion d’une culture de l’évaluation des politiques publiques en consolidant la dimension évaluative des avis élaborés par ses sections et délégations en privilégiant...
RÔLE DES POLITIQUES PUBLIQUES DANS LES INVESTISSEMENTS EN INFRASTRUCTURES Nos travaux, ont pour but de permettre aux tenants des politiques publiques des économies les moins avancées de tirer une certaine expérience théorique adaptable aux caractéristiques des pays à la recherche...
Les politiques publiques Il est évidemment impossible de résumer en quelques lignes une histoire qui continue aujourd’hui encore à susciter de nombreuses controverses. Dans la perspective qui nous intéresse ici, à savoir l’émergence des politiques publiques, deux évolutions fondamentales sont...
ANALYSE ECONOMIQUE DES CHOIX PUBLICS LOCAUX EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT RURAL Atouts et limites des politiques publiques locales pour un développement rural Nous avons défini l'attractivité d’un territoire comme sa capacité à attirer et à retenir des entreprises mais également...
Depuis toujours, les êtres humains se réunissent pour vivre en groupe (famille, village, société, etc.). Nous sommes des animaux sociaux, c’est pourquoi le besoin d’interactions sociales est ancré en nous. À l’heure actuelle, on observe une augmentation des personnes vivant...
BILAN DE L’ACTIVITE DES SAFER (ELEMENTS DE SYNTHESE) Les Safer ont à mettre en œuvre les volets fonciers des politiques foncières en intervenant sur le marché foncier, sur les locations (intermédiations locatives, baux Safer), et en réalisant diverses prestations au...
Les statistiques sur l’économie, la pauvret et les tendances du revenu national indiquent d’une part que, l’agriculture constitue une des principales activités économiques du pays et assure 80% des emplois dans les zones rurales où vivent la majorité des pauvres...