Questions-réponses sur le cadre juridique des contrats de prestation

QUESTIONS-RÉPONSES SUR Le cadre juridique DES CONTRATS DE PRESTATION ET DE  SOUS-TRAITANCE DANS LA SECURITE PRIVEE RAPPEL DE LA REGLEMENTATION Les donneurs d’ordre publics peuvent utilement consulter le « Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics » annexé...

Transfert de technologie, activité de formation et tensions

Les racines profondes de ces grandes entreprises dans l’histoire de la France La politique de l’Etat en faveur des grandes entreprises nationales s’est réellement manifestée dans les années 1960 et 1970. Mais cette ambition de l’Etat n’est pas nouvelle si...

La taxation par transparence

Aspects généraux Ce premier chapitre décrit le régime général de l’article 29 du CIR 1992 et de la taxe Caïman. Certes, nous n’allons pas exposer longuement ces deux mécanismes fiscaux. Cependant, nous voulons simplement fixer le cadre général du TFE....

Généralités sur les organisations non gouvernementales

GÉNÉRALITÉS SUR LES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ONG de développement : définition, typologie et mission  Pour mieux comprendre comment les ONG locales s’approprient les projets des PTF sans être impliquées à leur conception et planification, il faut d’abord appréhender ce que...

Les domaines d’applications et les bénéficiaires du projet

L’utilité du projet sur le plan national Madagascar est une île localisée dans l'Océan indien, à l'Est de l’Afrique. Le paysage de Madagascar est diversifié extraordinairement, comme la population est projetée à 18 millions et à un taux de croissance...

Formalites lors de l’installation d’un cabinet dentaire

FORMALITES LORS DE L’INSTALLATION -D’UN CABINET DENTAIRE : L’INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE NATIONAL DES ODONTO STOMATOLOGISTES : L’Ordre National des Odonto Stomatologistes de Madagascar ou O.N.O.S se définit par une institution rassemblant obligatoirement toutes les personnes habilitées à exercer...

Les actes internationaux

Actes internationaux Il s’agit essentiellement : – des traités bilatéraux conclus entre deux États et qui accordent aux ressortissants des deux pays des avantages ou des facilités particulières (accès à l’emploi, dispense de titre de travail, élargissement de la couverture...

L’ENEC à travers les documents

Cours l’ENEC à travers les documents, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. L’ENEC dans la pratique Avant de passer à un examen de l’aggiornamento au niveau pratique, il importe d’analyser certains changements survenus au cours des années 80...

La création des commissions de travail sous la méthode Voir-juger-agir

Cours la création des commissions de travail sous la méthode Voir-juger-agir, tutoriel & guide de travaux pratiques en pdf. D’autres changements dans le chemin vers l’aggiornamento Le chemin de la REC fut aussi dégagé par d’autres changements. Dans les années...

Cours pdf comptabilité des sociétés

INTRODUCTION Le cours de comptabilité des sociétés a pour objectif d’apprendre aux étudiants les différents mécanismes comptables inhérents à la vie des sociétés commerciales. C’est-à-dire, leur constitution, leur croissance, leur apogée et leur disparition. Comme tout être humain, l’entreprise suit...