PRESENTATION DE L’APE INTERIMAIRE DU CAMEROUN

Le Cameroun et l’Union Européenne ont conclu un Accord de Partenariat Economique intérimaire le 17 Décembre 2007. Cet accord a été négocié pour éviter toute perturbation dans les exportations du Cameroun vers l’U.E après le 31 Décembre 2007, date qui marquait la fin des dispositions commerciales de l’Accord de Cotonou. Sur proposition de la Commission Européenne qui va saisir individuellement chaque Etat en vue de conclure des accords bilatéraux en lieu et place des accords régionaux, le Cameroun (ainsi que d’autres pays ACP) va entreprendre des négociations avec l’UE qui aboutiront au paraphe d’un accord intérimaire le 17 décembre 2007 puis sa signature le 15 janvier 2009. Cet accord fait suite à l’effet mitigé de l’Accord de Cotonou ratifié par les pays ACP et l’Union Européenne en 2000 : la part des importations des pays ACP vers l’UE a enregistré une tendance baissière sur la période d’entrée en vigueur de cet accord. L’Accord de Partenariat Economique vise l’ouverture réciproque des marchés notamment la suppression immédiate des droits de douane sur les produits des pays signataires entrant dans l’Union Européenne et la suppression progressive des droits de douane sur les produits en provenance de l’Union Européenne lors de leur entrée dans les pays signataires. Cet accord prévoirait également :  l’interdiction de l’augmentation ou de la création des droits de douane à l’importation ;  l’interdiction de quotas d’importation ou d’exportation ;  la suppression progressive des subventions à l’exportation des produits agricoles issus de l’Union Européenne ;  l’interdiction des pratiques commerciales déloyales ;  la mise en place de mesures de sauvegarde multilatérales temporaires. Quelles sont les véritables clauses de cet accord ? Quel est l’état d’avancement des négociations entre les parties ? Quelles sont les perspectives pour le Cameroun ?

PRESENTATION DE L’APE D’ETAPE DU CAMEROUN

L’Accord de partenariat d’étape signé entre le Cameroun et l’Union Européenne couvre essentiellement le commerce des marchandises. Il a permis au Cameroun de garder un accès préférentiel pour ses exportations vers l’Union Européenne depuis le 1erjanvier 2008.

PRESENTATION DE L’APE INTERIMAIRE DU CAMEROUN MINEPAT 

Plan de modernisation de l’économie camerounaise dans la perspective de l’entrée en vigueur de l’APE Dans cet accord, le Cameroun a accepté d’ouvrir son marché à concurrence de 80% des importations de l’Union Européenne. Cette libéralisation s’étalera sur 15 ans avec une période moratoire de 2 ans et se fera par groupe de produits. Trois groupes de produits à libéraliser ont été identifiés en fonction de la nature des produits. 20% des importations ont été exclues de la libéralisation, principalement pour, protéger certaines industries et marchés agricoles sensibles, et minimiser les pertes de recettes fiscales. Le tableau suivant présente l’offre du Cameroun en termes de groupe de libéralisation ainsi que le calendrier de démantèlement tarifaire.le premier groupe comprend: des produits destinés à la consommation des ménages (30% du total du groupe) qui sont des produits de première nécessité contribuant à la lutte contre la pauvreté; des matières premières (19%), ainsi que certains biens d’équipements (27%), de manière à permettre aux entreprises d’accéder aux intrants à moindres coûts. Dans ce groupe on trouve des médicaments, des livres, des semences ou des reproducteurs d’animaux. La libéralisation des produits de ce groupe était prévue se faire en 4 ans à partir de la première année de libéralisation (2010).  le deuxième groupe comprend: des machines et autres biens d’équipement (35%), des demis produits (39%) et autres matières premières destinées à soutenir l’industrie locale. La libéralisation de ce groupe constitue un soutien à l’investissement en permettant aux entreprises de mettre à niveau leur équipement et d’améliorer leur compétitivité. Dans ce groupe, on trouve : des machines et équipements mécaniques (véhicules neufs, équipements agricoles), des machines et équipements électriques, des pneumatiques neufs. Les produits composant ce groupe seraient libéralisés en 7 ans à partir de la deuxième année de libéralisation (2011)

VERS UN ACCORD APE COMPLET

Au stade actuel, l’APE est un accord incomplet car il ne comporte pas de volet développement et reste ambigu sur la question du financement des mécanismes d’ajustement. Pour les spécialistes, il n’est ni porteur de croissance, ni de développement durable qui constitue l’un des objectifs poursuivis par l’APE tel qu’il ressort de l’esprit de l’Accord de Cotonou. Pour qu’il puisse atteindre l’objectif précité, il y a lieu d’engager des concertations en vue de négocier les questions en suspens et d’identifier de manière consensuelle les mécanismes d’ajustement ou les besoins d’assistance de l’UE au Cameroun. Il convient à cet égard de noter que les seuls engagements contraignants et opposables entre les parties seront ceux contenus dans un accord. Le tableau suivant récapitule les points restants à négocier par les parties afin de parvenir à un accord complet.