Proposition d’un dispositif de maîtrise de la conformité légale dans le domaine de la
SST

Présentation de la démarche de modélisation proposée

Ce travail de recherche propose un modèle dont l’objectif concerne la maîtrise de la conformité légale dans le domaine de la SST. Cette section s’attache à la mise en lumière de la démarche de modélisation suivie. Le premier développement présente la notion de modèle (3.1.1.), d’abord de façon générale, puis de manière plus détaillée, en s’attardant sur l’introduction d’une typologie de modèles. On procède ensuite à une forme de recadrage visant à préciser quels sont les objectifs attendus lors de la mise en place d’une démarche de maîtrise des conformités (3.1.2.). Ce développement s’appuie sur les informations liées au contexte134 ainsi qu’aux données fournies par l’étude de l’état des pratiques135 . Enfin, le dernier développement insiste sur les caractéristiques et les fonctions du modèle retenu (3.1.3.). Il introduit notamment l’idée que le travail de modélisation vise à organiser des indicateurs au sein d’un modèle. La caractérisation de ce dernier s’appuie sur les résultats des deux développements précédents (3.1.2. et 3.1.3.). 

Présentation de la notion de modèle et d’une typologie associée

S’il est clairement établi que l’objectif du présent chapitre consiste à proposer et présenter un modèle de maîtrise de la conformité légale liée à la SST, il convient néanmoins de s’attarder au préalable sur la notion de modèle. Une approche très globale de ce qu’est un modèle permet de retenir deux définitions intéressantes136. Selon la première, un modèle est une « structure formalisée utilisée pour rendre compte d’un ensemble de phénomènes qui possèdent entre eux certaines relations ». L’intérêt de cette définition tient à la notion de formalisation, mais également au fait qu’un modèle permet de donner des informations sur un ensemble d’éléments, dans notre cas liés à la maîtrise de la conformité. Un modèle servirait donc à formaliser des connaissances. La seconde définition proposée présente quant à elle ce dernier comme une « représentation schématique d’un processus […] ». Plus succincte, elle met cependant l’accent sur l’idée que le modèle doit prendre une forme schématique (représentation visuelle) et s’attache à la représentation d’un processus. On verra ultérieurement (3.1.2.) que cette notion de processus est importante dans la caractérisation du modèle retenu. La définition générale donnée par Walliser137 vient compléter cette présentation en qualifiant le modèle de « représentation d’un système réel, qu’elle soit mentale ou physique, exprimée sous forme verbale, graphique ou mathématique ». Il semble donc qu’un modèle ne soit pas en pratique nécessairement schématique. Cette définition élargit le champ d’un modèle en parlant de « système » plutôt que de « processus ». Cette idée est développée dans la sous-section 3.1.2. Ce premier travail a permis de mettre en exergue les caractéristiques générales d’un modèle. Cependant, une approche scientifique plus poussée permet quant à elle de présenter une typologie de modèles, se définissant au regard de leur fonction. La typologie retenue dans ce travail de recherche est celle proposée par Le Moigne en 1987138 et reprise dans plusieurs travaux de recherche depuis cette date139. Elle présente quatre types de modèles, chacun étant associé à une ou plusieurs fonctions

Présentation des objectifs associés au modèle de maîtrise des conformités proposé

Après avoir présenté la notion de modèle, il apparaît essentiel de s’interroger plus en profondeur sur les objectifs de ce travail de recherche en matière de modélisation. On peut en premier lieu rappeler l’objectif général de ce chapitre qui est de proposer un modèle de maîtrise des conformités légales dans le domaine de la SST. Au regard des définitions présentées au 3.1.1, il convient à ce titre de se demander si le dispositif mis en œuvre pour maîtriser la conformité est un système ou un processus. Un processus peut se définir comme un « enchaînement ordonné de faits ou de phénomènes, répondant à un certain schéma et aboutissant à un résultat déterminé » ou encore comme « une suite d’opérations constituant la manière de fabriquer, de faire quelque chose » 140 en matière de production. Il apparaît évident à cette lecture qu’un dispositif de maîtrise des conformités est bien constitué d’un enchaînement d’éléments visant un résultat déterminé. Afin d’éviter tout raccourci de langage, il paraît cependant utile de se demander ce qu’est un système et ce qui le différencie d’un processus. De la façon la plus simple qui soit, on peut définir le système comme une « combinaison d’éléments réunis de manière à former un ensemble ». Ici on gagne la notion de combinaison (plus riche que celle d’enchaînement) mais on perd celle de résultat à atteindre. Néanmoins, le système est également un « ensemble de 140 Définitions tirées du dictionnaire Petit Larousse : Grand Format. Editions Larousse. 1995. page 824. op cit 97 méthodes, de procédés destinés à assurer une fonction définie ou à produire un résultat » 141 . En mettant en avant la notion de procédé, on peut dire en réalité que le dispositif de maîtrise de la conformité est un système composé lui-même de processus et sous-processus. L’objectif du travail de modélisation proposé est donc bel et bien de représenter un système de gestion (ou management) reposant sur une combinaison de processus. Pour Walliser142, l’attente générale liée à un modèle est de simuler le comportement d’un système selon certains objectifs et compte tenu de certains moyens. On retiendra ici la notion d’objectif pour détailler ceux relatifs à un système de maîtrise de la conformité (SMC) dans le domaine de la SST. En s’appuyant sur les données du premier chapitre et les résultats du deuxième, on retient que le premier objectif de ce modèle est de permettre la limitation de l’engagement de la responsabilité juridique (civile et pénale) d’un employeur et de ses délégataires dans le domaine de la SST (exemple : les préventeurs). La réponse à cet objectif passera notamment par une bonne identification du périmètre légal réellement applicable à l’entreprise. En plus de favoriser l’identification de ce périmètre, le modèle proposé doit faciliter une meilleure compréhension des exigences applicables ainsi que des sanctions encourues en cas de non respect de la législation. Ce dernier point passe notamment par une connaissance des décisions de justice (jurisprudence) civiles et pénales relatives à la SST. Ce travail doit permettre de remplir un sous-objectif clé, la responsabilisation des services de l’entreprise quant aux problématiques liées à la SST.