UNE ZONE À HAUT RISQUE POUR LA CORRUPTION

Marchés publics : un chiffre d’affaires de 4,2 milliards d’euros

Les entités publiques ainsi que les entreprises d’État doivent acquérir des biens, des services et des travaux afin de s’acquitter de leurs responsabilités et de leurs devoirs. Le montant total des marchés publics, qui correspond à l’activité gouvernementale d’achat de biens, services et travaux, représentait, en 2013, 12 % du PIB et 29 % des dépenses publiques dans les pays de l’OCDE, soit 4,2 milliards d’euros (Graphique 1). La part des marchés publics au niveau infranational représente 63 % des marchés publics dans les pays de l’OCDE (Graphique 2).

La corruption, fléau des marchés publics

La passation des marchés publics est l’une des activités gouvernementales les plus vulnérables à la corruption. Outre le volume des transactions et les intérêts financiers en jeu, les risques de corruption sont exacerbés par la complexité du processus, l’interaction étroite entre les agents de la fonction publique et les entreprises, et la multitude de parties prenantes. Divers types d’actes de corruption peuvent exploiter ces vulnérabilités, comme les détournements de fonds, l’influence indue dans l’évaluation des besoins, la corruption d’agents de la fonction publique impliqués dans le processus d’attribution, ou la fraude dans l’évaluation des soumissions, les factures ou les obligations contractuelles. Dans de nombreux pays de l’OCDE, des risques importants de corruption résultent de conflits d’intérêts dans la prise de décision, ce qui peut fausser l’attribution des ressources par le biais des marchés publics (Commission européenne, 2014a). De plus, les soumissions concertées et les cartels peuvent compromettre encore davantage le processus de passation des marchés publics. Le rapport de l’OCDE sur la corruption transnationale (2014) fournit des preuves supplémentaires de la vulnérabilité des marchés publics à la corruption. Le Graphique 3 montre que plus de la moitié des cas de corruption transnationale avaient pour objectif de remporter un marché public (OCDE, 2014). Près de deux tiers des cas de corruption transnationale étudiés sont survenus dans des secteurs étroitement liés à des contrats ou à l’octroi de licences par le biais de marchés publics : les secteurs minier, de la construction, du transport et du stockage ainsi que de l’information et de la communication (Graphique 4). 

Le coût élevé de la corruption dans les marchés publics

Les coûts directs de la corruption comprennent la perte de fonds publics en raison de mauvaises allocations ou des dépenses plus importantes et une qualité inférieure des biens, services et travaux (OCDE, 2015a). Ceux qui versent des pots-de-vin cherchent à récupérer leur argent en gonflant les prix, en facturant du travail non réalisé, en ne respectant pas les normes contractuelles, en réduisant la qualité du travail ou en utilisant des matériaux de qualité inférieure en cas de marchés publics de travaux. Cela entraîne des coûts excessifs et une baisse de la qualité. Une étude de l’OCDE et de la Banque mondiale indique que la corruption dans les secteurs des infrastructures et extractifs entraîne une mauvaise allocation des fonds publics et des services insuffisants et de qualité inférieure (OCDE, 2015a). Bien qu’il soit difficile de mesurer le coût exact de la corruption en raison de sa nature cachée, on estime qu’entre 10 et 30 % des investissements dans des projets de construction financés par des fonds publics seraient perdus du fait d’une mauvaise gestion et de la corruption (CoST, 2012), et les estimations de perte de valeur des projets à hauteur de 20 à 30 % à cause de la corruption sont très répandues (Wells, 2014, Stansbury, 2005). L’Initiative de transparence dans le secteur de la construction (CoST, Construction Sector Transparency Initiative) estime également que « les pertes annuelles dans le secteur mondial de la construction causées par une mauvaise gestion, l’inefficacité et la corruption pourraient se chiffrer à 2,5 milliards de dollars d’ici 2020 » (CoST, 2012). Au sein de l’Union européenne, le coût de la corruption est plus généralement estimé à 120 milliards d’euros par an (Commission européenne, 2014a), ce qui représente environ 1 % du PIB de l’UE, soit un peu moins que le budget annuel de l’UE en 2014, qui s’élevait à 143 milliards d’euros (Commission européenne, 2014b)