LES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
Comme son nom l’indique, ces types de crédit sont nécessaires à l’entreprise lorsqu’elle a une insuffisance de trésorerie pour pouvoir continuer son exploitation. Ils peuvent être subdivisés en :
– crédit de trésorerie
– crédit de mobilisation de créances commerciales ou escomptes
– engagements bancaires par signature
Les crédits de trésorerie
Les crédits de trésorerie ou avances en compte courant englobent : la facilité de caisse, le découvert, le préfinancement de collecte de produits, les avances sur produits, les avances sur marchandises, le financement des marchés administratifs, les formes d’intervention .
En consentant un crédit par caisse à un client, la banque vient compléter la trésorerie momentanément insuffisante de ce dernier. C’est donc lorsque les ressources cycliques et les fonds de roulement d’une entreprise ne couvrent pas en totalité les besoins cycliques que la banqueest appelée à intervenir par un crédit de trésorerie.
La facilité de caisse ou Fiche 6
C’est une avance de très courte durée en compte courant destinée à pallier un décalage de trésorerie temporaire en raison de retards dans la transmission des paiements ou de concentration d’échéances à une même date . Les flux des recettes ne coincident pas avec ceux des dépenses et ce pendant quelques jours .Le montant est en fonction des besoins de trésorerie après octroi éventuel des différents concours .
Durée autorisation mise en place, un an renouvelable
Le Découvert ou Fiche
C’est la forme de crédit par caisse la plus généralement utilisée.
C’est une avance en compte courant pouvant atteindre quelques semaines ou mois et destinée à contribuer au financement du cycle d’exploitation de l’entreprise. Même durée que la facilité de caisse .
Les principales causes du recours au découvert sont:
– le gonflement du besoin en fonds de roulement
– la diminution du fonds de roulement
Le préfinancement de collecte de produits Fiche 9
Ce crédit est assimilé au découvert de campagne. Il s’agit de préfinancement que la banque accorde au client pour lui permettre de démarrer la collecte.
C’est un complément à l’autofinancement que le client doit apporter pour débuter la campagne .Ce crédit est donc réservé aux clients exerçant l’activité de collecte de produits agricoles, ou une activité saisonnière. Son montant est limité à 30 % du crédit global sollicité (préfinancement + avance sur produits).
Il doit être de durée limitée, le temps de la campagne de collecte d’un produit agricole donné au maximum. Son remboursement peut se faire partiellement ou en totalité.
Les avances sur produits ou Fiche 5
Ces avances concernent le financement des stocks détenus par les entreprises individuelles ou sociétés en attendant leur commercialisation. Les produits sont d’origine animale, végétale ou minière . Ce crédit est utilisé dès que des décalages se produisent entre des dépenses et les recettes du fait de l’activité .
Se présentent sous 2 formes :
– ASP ou avance régulière (gages nantis conservés dans un magasin appartenant à la banque ou à un tiers détenteur accepté par les deux parties)
– CLEP ou avance irrégulière lorsque les gages nantis sont conservés dans un magasin appartenant au client.
Le quotité maximum de mobilisation admissible est calculé sur la base d’un quantum qui peut être : 70% du prix de revient du vrac et 80% du prix de revient du conditionné . Le délai maximum de l’autorisation est de un an . Le remboursement se fait au fur et à mesure à l’écoulement du produit nanti et doit être soldé à la fin de la période de la vente . C’est une technique de crédit en compte courant en ce qui concerne le financement des stocks de marchandises détenus par les entreprises en attendant leur commercialisation ou leur mise en fabrication . Ces stocks peuvent provenir de l’étranger . Le quotité cessible est le maximum de mobilisation admissible : 75% de la valeur des marchandises prix de revient rendu au magasin . Délai maximum de l’autorisation : 1 an . L’apurement de crédit se fait au fur et à mesure de la sortie des marchandises du magasin .
Avances sur marchandises
C’est une technique de crédit en compte courant qui concerne le financement des stocks de marchandises détenus par les entreprises en attendant leur commercialisation ou leur mise en fabrication. Les stocks de marchandises peuvent provenir de l’importation. Le maximum de mobilisation admissible est de 75% de la valeur des marchandises prix de revient rendu au magasin . Le délai maximum de l’autorisation est de un an mais il faut aussi tenir du degré de pérennité des marchandises conservées . L’apurementde crédit se fait au fur et à mesure de la sortie des marchandises du magasin
Le financement des marchés administratifs ou Fiche 3
Il y a tout d’abord les AVANCES SUR CERTIFICAT ADMINISTRATIF: c’est un crédit de mobilisation de droits constatés dans la mesure où l’Administration (Maître de l’ouvrage) a déjà délivré des attestations de droits constatés spécifiant la reconnaissance de prestations réalisées et de son engagement au paiement. La durée est 6 mois au plus tard à compter de la date d’émission du certificat (DDC)ou la mise en place de l’avance correspondante . Le bénéficiaire peut être toute personne morale ou physique titulaire d’une attestation de droits constatés après étude de la situation financière du client .
Ensuite il y a les AVANCES SUR FACTURE ADMINISTRATIVE: c’est un financement des marchés administratifs. Le marché doit être nanti au profit du banquier et à partir de cet instant toutes les sommes dues par l’Administration maître de l’ouvrage au titulaire du marché nanti nepeuvent être versées qu’au banquier bénéficiaire du nantissement. Le titulairede marché peut obtenir de la banque des avances en attendant la facturation du maître de l’ouvrage. Les travaux, les services, ou livraison de marchandises ont été réalisés mais nonréceptionnés officiellement par le Maître d’ouvrage. Les créances sont déjà nées mais non constatées par ce dernier, celles-ci sont matérialisées par des factures établies par le client titulaire et viséespar le Maître d’ouvrage.
La durée est de 6 mois au plus tard à compter de la date d’émission de la facture . Toute personne physique ou morale après étude de la situation financière du client peut – être le bénéficiaire dece crédit.
Les formes d’intervention ou Fiche 8
Ces opérations s’adressent actuellement à trois catégories de clientèle suivant leur structuration :
– Paysans regroupés en association de Crédit à Caution Solidaire
– Bénéficiaires individuels (exploitants agricoles,artisans …)
– Agents économiques du secteur des micro entreprises membres du Mutuelles d’Epargne et de Crédit.
Se présentent sous 3 formes : crédit de faisances–valoir destiné à financer les charges d’exploitation et remboursable par les recettes d’exploitation donc à court terme (3 à 24 mois suivant cycle de production) crédit d’investissement: pour l’acquisition, la construction et/ou l’aménagement des moyens de production ; remboursable à partir des cash–flow, c’est– à–dire à moyen terme (2 à 5 ans suivant les capacités de remboursement des emprunteurs) crédit de stockage de la production: en attente d’un meilleur prix sur le marché ; ce crédit s’adresse directement aux paysans producteurs regroupés autour des Greniers Communs Villageois (GCV).Ce crédit court sur 3 à 6 mois entre la récolte et le début de la saison des pluies.
Crédit de mobilisation de créances ou escomptes
L’opération d’escompte est une anticipation sur des recettes. Elle permet au client d’accélérer son cycle de rotation Achat – Fabrication – Vente en mobilisant ses créances, ce qui améliore de suite sa trésorerie. L’escompte est une forme classique et très usitée du crédit de fonctionnement.
La nécessité de la concurrence oblige de consentir un crédit à la clientèle . Les fournisseurs livrent des produits, des marchandises, des services et acceptent un délai de paiement de leurs clients .Ils créent donc des effets de commerce (traites) et demandent à leur banque de les escompter c’est – à – dire de leur avancer la somme correspondante à cette amputation moyennant des agios qui représentent le loyer de l’argent emprunté . Ils n’attendent plus alors l’échéance de leur traite .
Le montant d’une autorisation peut se calculer en fonction d’une part, du chiffre d’affaire mensuel non encaissé au comptant et mobilisable, et d’autre part de la durée du crédit accordé par l’entreprise à ses clients .
Le plafond d’escompte devra aussi être aménagé en fonction :
– des concours déjà accordés
– des fiches d’escompte consenties par d’autres banques
– de la situation financière de l’entreprise et de sa surface pour apprécier dans quelle mesure elle serait capable d’absorber les impayés pouvant résulter d’une crise de secteur ou de la défaillance simultanée de plusieurs tirés importants.
L’escompte engage la banque jusqu’à l’échéance du papier remis, ce qui représente en volume plusieurs mois de chiffre d’affaires.
On peut distinguer :
• l’Escompte Local de Papier Commercial– ELPC ou FICHE1
• l’Escompte Local de Papier de Chaîne – ELPCH ou FICHE 7
comme leur nom l’indique, ces deux escomptes concernent les
escomptes locaux. La différence est que la fiche 7 ou EPLCH est
réservée pour les concessionnaires d’automobiles ou les vendeurs
d’appareils ménagers.
• La mobilisation de créances nées sur l’étranger: c’est une des techniques offertes aux exportateurs pour disposer de leurs créances sur des acheteurs étrangers avant le paiement effectif par ces derniers. La créance se rapporte à une vente ferme et prend naissance lors de l’expédition des marchandises. Echéance maximum 90 jours à compter de la date d’embarquement.
Engagements par signature
Un crédit par signature est un engagement donné par une banque sous forme d’une caution ou d’un aval de payer pour le compte de son client en cas de défaillance de celui–ci. Comme son nom l’indique, un crédit par signature ne comporte pas de décaissement sauf si lors du dénouement de l’opération, l’entreprise s’avère défaillante. Ces engagements conviennent bien aux banques ; ils n’impliquent aucun effort de trésorerie puisqu’ils consistent dans la simple délivrance de signature.
Cette forme de concours soulage la trésorerie de l’entreprise à un moindre coût car les commissions perçues sont bien inférieures au taux de découvert ou autres .
Les engagements bancaires par signature permettent à l’entreprise :
– d’accélérer des encaissements c’est – à – dire rentrées des fonds.
– de différer certains paiements exigibles immédiatement.
– d’éviter un versement d’espèces à titre de cautionnement.
La banque court des risques assez grands à cette forme de crédits.
Elle doit apparaître en comptabilité mais « hors bilan »
Caution ou Fiche 12
Il y a lieu de distinguer :
les cautions fiscales ou privilégiées comportant pour la banque qui cautionne la subrogation d’un privilège : crédit dedroit en douanes, crédit d’enlèvement, crédit au trésor.
les cautions non privilégiées: caution de marché, lettre de garantie en cas d’absence de connaissement, avals et acceptations donnés sur des effets de commerce … C’est sur ce deuxième point que l’on va axer notre étude
Ouverture de crédit documentaire OCD ou Fiche 13
Il s’agit, au départ, d’un engagement par signature ou crédit sans décaissement, la banque s’engageant à payer les documents qui lui seront présentés ultérieurement dans le cadre du crédit documentaire ouvert par ses soins chez son correspondant.
Les crédits documentaires concernent surtout les crédits à l’importation.
L’usage de cette forme de concours représente désormais une part importante des risques bancaires .
Le crédit documentaire est un, crédit par signature accordé par une banque à son client acheteur, dont la mise en jeu intervient à présentation des documents par le vendeur d’où l’appellation « Crédit Documentaire »
L’acheteur importateur (donneur d’ordre) après avoir passé un contrat commercial avec son fournisseur étranger demande à son banquier d’ouvrir un crédit documentaire en faveur de son vendeur contre remise d’un certain nombre de documents qui représentent les marchandises et paye après avoir vérifié les documents et les avoir reconnus conformes .
Au départ de l’action donc, il faut avoir l’autorisation de la banque domiciliataire en vue d’une OCD, il y a alors dès le départ un engagement de la banque .
Le crédit documentaire est souvent qualifié par certains termes techniques :
– il peut être révocable
– il peut être irrévocable
– il peut être irrévocable confirmé: c’est la forme d’OCD la plus utilisée parce qu’elle donne le maximum de garanties au bénéficiaire : elle est le moyen de paiement le plus sûr .
Dès que les documents sont levés par le correspondant, c’est–à-dire payés par lui, le crédit documentaire est utilisé et le banquier de l’importateur doit, à son tour, payer ces documentspour le compte de son client et rembourser ainsi le correspondant .
Si l’importateur est en mesure de supporter ce règlement par le débit de son compte, pas de problème . Sinon, il peut être nécessaire de loger le règlement au débit d’un compte DOCD (Débiteur par OCD) en attendant l’arrivé des marchandises puis de gager de celles – ci en contre partie d’une ASM si,à ce moment, la trésorerie du client est insuffisante pour dénouer l’opération en compte courant .
– il peut être transférable
LES CREDITS D’INVESTISSEMENT
Il s’agit de :
la fiche 10 ou Crédit à Moyen Terme – CMT
la fiche 11 ou Crédit à Long Terme – CLT
Alors que le crédit à court terme finance des transactions commerciales et se dénoue par le jeu du cycle Achat – Fabrication – Vente, le crédit à long et moyen terme a pour but de compléter les ressources acycliques de l’entreprise pour le financement de son actif immobilisé (actifsqui sont des outils de travail destinés à mettre en œuvre et non à la vente) et se dénoue par le « cash – flow ».
Cash–flow = bénéfice net + amortissement
– C’est par le produit des ventes que l’on rembourse un crédit de trésorerie
– C’est avec un cash–flow que l’on rembourse un CLMT
Les crédits d’investissements sont des crédits amortissables, c’est–à–dire dont le remboursement en capital s’effectue de façon fractionnée sur toute la durée du crédit. La périodicité des échéances peut être mensuelle, trimestrielle, semestrielle, ou annuelle selon les types de crédits et selon les possibilités de trésorerie de l’entreprise emprunteuse . Les CMT a une durée comprise entre trois et cinq ans tandis que celle de la CLT est supérieure à cinq ans.
Lors de l’octroi d’un crédit d’investissement, les banques exigent formellement l’engagement de l’entreprise bénéficiaire de ne pas distribuer des dividendes jusqu’au complet remboursement du crédit . Les banques, entre autres conditions, exigent que ces crédits ne doivent pas être supérieurs à 2/3 des investissements, les apports en fonds propres ne doivent donc pas être inférieurs à 1/3 du montant des investissements . Tout crédit d’investissement exige un effort de la part du client pour un apportpersonnel . C’est le « down payement »
THEORIE GENERALE SUR LA GESTION FINANCIERE
DEFINITION
La gestion financière s’est développé à partir des concepts d’analyse financière qui était au départ fondée sur les notions de garantie et de surface financière, répondant beaucoup plus aux préoccupations des banques qu’à celles des entreprises.
La gestion financière concerne l’ensemble des décisions relatives à l’activité de l’entreprise et de leur implication sur les flux réels et financiers. Elles présentent des liens avec des disciplines fonctionnelles, comme lagestion des ressources humaines.
La définition de la gestion financière est étroitement liée à celle de la fonction financière et à la place qu’elle occupe dans l’entreprise. Elle s’intéresse, d’une part au processus d’analyse et d’interprétation des documents comptables et financiers, et d’autre part, à l’analyse de décision qui influenceles valeurs de l’actif et du passif de la société en l’occurrence sa valeur de marché.
La gestion financière, à court terme, porte sur l’étude des décisions relatives au niveau de liquidité optimum à conserver au montant du crédit optimal à accorder aux clients et aux besoins en matière première pour le cycle d’exploitation et la politique financière correspondante.
LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA GESTION FINANCIERE
Notion fondamentale en gestion financière
LE FONDS DE ROULEMENT (FR)
Il s’agit de la masse financière qui permet à l’entreprise de tourner ou de fonctionner. Dans une conception patrimoniale fondée sur un bilan financier, le fonds de roulement s’apprécie par la différence entre l’excédent des capitaux permanents (CP) et de l’actif immobilisé net (AI).
Table des matières
INTRODUCTION
PARTIE 1: CONSIDERATIONS GENERALES
CHAPITRE 1 – PRESENTATION DE LA BOA
CHAPITRE 2 – THEORIE GENERALE SUR L’OUTIL DE GESTION
PARTIE 2: ANALYSE CRITIQUE DES RISQUES ENCOURUS PAR LE BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDITS
CHAPITRE 1 – PROBLEMES LIES AU NON REMBOURSEMENT ET A L’INSOLVABILITE DU CLIENT
CHAPITRE 2 – PROBLEMES LIES A LA LIQUIDITE ET A LA NON RENTABILITE DE LA BANQUE
PARTIE 3: SUGGESTION ET PROPOSITION DE SOLUTION
CHAPITRE 1 – CONCERNANT LE RISQUE DE NON REMBOURSEMENT ET L’INSOLVABILITE
CHAPITRE 2 – CONCERNANT LE RISQUE DE NON LIQUIDITE ET DE NON RENTABILITE
CHAPITRE 3 – SOLUTIONS RETENUES ET RESULTATS ATTENDUS
CONCLUSION