Historique et définition de la notion de gouvernance
Dans les années 70, certains économistes définissaient la gouvernance comme des dispositifs mis en œuvre par les entreprises pour mener des coordinations internes en vue de réduire les coûts de transaction que génèrent les marchés.
Aujourd’hui, la gouvernance a pour objectif de fixer de nouvelles règles de jeu entre les dirigeants et les actionnaires. Mais la bonne gouvernance est l’expression la plus utilisée actuellement dans les entreprises publiques.
Selon le dictionnaire LAROUSSE, gouverner est un verbe transitif (latin gubernare, diriger un navire, du grec kubernân). Gouverner c’est :
Exercer sur un pays, un peuple, le pouvoir politique, en particulier le pouvoir exécutif, diriger les affaires publiques, la vie politique d’un Etat ;
Exercer le pouvoir exécutif, diriger les affaires de l’Etat : Gouverner c’est prévoir ; Avoir la conduite, la gestion de quelque chose : Gouverner une maison ; En Suisse, s’occuper du bétail, le soigner ; Etre maître de sa vie, de ses sentiments, etc. les diriger, les mener à son gré : Apprendre à gouverner son imagination ;
Exercer son empire sur quelqu’un, quelques chose, les dominer : C’est la jalousie qui le gouverne ; Diriger, manœuvrer une embarcation à l’aide d’un gouvernail.
L’organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a approuvé et adopté en 2005 des lignes directrices afin de donner des conseils concrets aux pays sur la façon de mieux assumer leurs responsabilités de propriétaires d’entreprises.
Ces lignes directrices visent à aider à rendre les entreprises publiques plus compétitives, efficaces et transparentes. Dans de nombreux pays membres de l’OCDE, l’Etat demeure un actionnaire important de grandes entreprises opérant dans des secteurs essentiels, comme l’énergie, les services aux collectivités et les infrastructures.
La gouvernance des ressources fauniques est alors la gestion au quotidien de ce patrimoine national que constituent les animaux dans leur ensemble y compris leurs habitats, leur alimentation et leur abreuvement. C’est donc aussi la surveillance, la protection et la défense permanente des animaux contre leurs agresseurs ou leurs ennemis que sont les braconniers.
Dans le parc national du Niokolo Koba, la gestion des ressources fauniques est aujourd’hui, un très grand problème dû à plusieurs facteurs tels que :
Le braconnage ; L’assèchement des points d’eau ; La destruction du couvert végétal (y compris les habitats des animaux) ; La fréquence des bruits (véhicules sur les routes à grande circulation à l’intérieur du parc) ;
En somme, l’état actuel du parc national du Niokolo fait réfléchir sur l’avenir et en même temps invite au changement de stratégies de gestion des ressources fauniques.
Relation RSE et Gouvernance
Le concept de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE) est apparu à partir des années 1960 dans la littérature consacrée aux entreprises mais ne prend son essor qu’à partir des années 1990.
1997 : Global reporting initiative initiée par le PNUD et la coalition for Environmentally, Responsible Economies ;
2000 : Global Compact/pacte mondial lancé par l’ONU (DH, normes de travail, environnement, la lutte contre la corruption) ;
2001 : Livre vert de la Commission européenne ; 2001 : France : obligation de reporting extra-financier pour les entreprise cotées en bourse ; 2007-2010 : France : processus grenelle Environnement ; 2011 : communication commission européenne du 25 octobre 2011 «Responsabilité sociale des entreprises : une nouvelle stratégie de l’UE pour la période 2011-2014» ; 2013 : France : plateforme national pour la RSE auprès du Premier Ministre.
En 2011, la Commission européenne a défini la RSE comme étant la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société.
Pour assumer cette responsabilité, il faut respecter législation et conventions collectives ; Pour s’en acquitter pleinement, il faut avoir engagé en collaboration étroite avec les parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l’homme et de consommateurs dans les activités commerciales et la stratégie de base. La norme ISO 26000 version 2010 définit la RSE comme étant la responsabilité d’une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et de ses activités sur la société et sur l’environnement, se traduisant par un comportement transparent et éthique qui :
Contribue au développement durable y compris à la santé et au bien-être de la société ; Prend en compte les attentes des parties prenantes ; Respecte les lois en vigueur et est compatible avec les normes internationales ; Est intégré dans l’ensemble de l’organisation et mis en œuvre dans les relations.
Cette norme ISO 26000 version 2010 indique encore que pour définir le périmètre de sa responsabilité sociétale, identifier les domaines d’action pertinents et fixer ses priorités, il convient que l’organisation traite les questions centrales ci-après :
La gouvernance de l’organisation ; Les droits de l’Homme ; Les relations et conditions de travail ; L’environnement ; La loyauté des pratiques ; Les questions relatives aux consommateurs ; Les communautés et le développement local.
Au Sénégal, la responsabilité sociale et environnementale des entreprises ou RSE-Sénégal est une initiative créée en 2008 par Mr Philippe Barry et dont les activités sont soutenues par un groupe d’entreprises et des partenaires publics comme l’Ambassade du Canada au Sénégal, l’Ambassade des Pays Bas, l’Agence Française de Développement, la Coopération Technique Allemande GIZ, l’Agence Luxembourg de Développement.
La vision que se donne cette initiative RSE Sénégal est que le développement de l’Afrique passera par la valorisation des ressources locales (compétences et ressources locales) et que chaque entreprise en Afrique de l’Ouest devrait dans le cadre de la RSE concevoir un projet communautaire pour le développement durable.
Les stratégies de gouvernance des ressources fauniques au Sénégal
Selon le dictionnaire français le LAROUSSE, la stratégie (latin stratégia, du grec stratêgia) est une expression qui signifie :
Art de combiner l’action de forces militaires en vue d’atteindre un but de guerre déterminé par le pouvoir politique ;
Art de coordonner l’action de forces militaires, politiques, économiques et morales impliquées dans la conduite d’une guerre ou la préparation de la défense d’une nation ou d’une coalition ; Art de coordonner des actions, de manœuvrer habilement pour atteindre un but : la stratégie électorale par exemple ;
Dans la théorie des jeux, ensemble des décisions prises en fonction d’hypothèses de comportement des personnes intéressées dans une conjoncture déterminée.
Au Sénégal le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) à travers la direction des parcs nationaux prend en charge la gouvernance des ressources fauniques à l’intérieur des zones protégées que sont les parcs nationaux et les réserves naturelles protégées. Ces aires protégées sont les suivantes : Le parc national du NiokoloKoba ; Le parc national des oiseaux du Djoudj ; Le parc national de la langue de barbarie ; Le parc national de basse casamance ; Le parc national du delta du saloum ; Le parc national des îles de la madeleine (PNIM) ; La réserve spéciale de faune de Gueumbeul ; La réserve de faune du ferlo nord ; La réserve naturelle de Popeguine ; La réserve de la biosphère du delta du saloum ; La réserve ornithologique de kalissaye.
Les forces et les faiblesses des stratégies de gouvernance actuelles au Niokolo Koba
La situation actuelle du parc national du Niokolo Koba donne une idée précise sur les forces, les faiblesses et même sur la pertinence des stratégies mises en pratique dans la gouvernance des ressources fauniques au niveau de cette aire protégée.
Les forces : A noter que depuis sa création et même bien avant, l’espace géographique que constitue l’aire protégée du parc national du Niokolo Koba n’a cessé d’être un réservoir d’espèces végétales et fauniques qui ont nécessité la conception et l’élaboration de plusieurs stratégies de conservation. Ces stratégies basées sur la forte volonté de conservation, de protection intégrale et de valorisation des ressources naturelles et de l’environnement se sont très souvent confrontées aux difficultés liées au contexte. Les changements climatiques actuels, la dégradation du couvert végétal par la sécheresse, les feux de brousse, le tarissement des mares et autres points d’eau, les coupes frauduleuses, le braconnage et la forte diminution ou la disparition de certaines espèces animales ont toujours motivé et même obligé les changements de stratégies.
Cependant, toutes les stratégies qui ont été déroulées au parc national du Niokolo depuis le temps colonial jusqu’à maintenant, sont restées sur la même ligne, sur la même direction avec les mêmes motivations et les mêmes convictions de conservation et de protection intégrale des espèces. Les approches ont été également plus ou moins les mêmes pour parvenir à des résultats qui n’ont pas toujours donné satisfactions aux autorités d’abord, aux populations périphériques ensuite et aux partenaires techniques et financiers enfin.
Néanmoins, les différentes stratégies actuellement mises en œuvre pour la gouvernance des ressources fauniques du Niokolo Koba possèdent évidemment des forces non négligeables ; il s’agit entre autres des points ci-après :
Bonne maîtrise des limites de l’aire protégée ; Très bonne maîtrise des textes et règlements régissant le fonctionnement du parc ; Volonté, motivation et engagement sans faille des agents des parcs nationaux en service au Niokolo Koba ;
Meilleure appropriation des plans de gestion du parc ; Meilleure connaissance des potentialités disponibles à l’intérieur du parc ; Capacités techniques et aptitude des acteurs grâce aux formations reçues ; Renforcement institutionnel des services du parc ; Bonne planification des activités de terrain ; Implication des communautés périphériques ; Bonne organisation des riverains du parc à travers des comités et des cadres de concertation.
Les faiblesses : Cependant, les stratégies de gouvernance des ressources naturelles de façon générale mais surtout des ressources fauniques plus particulièrement n’ont pas que des forces ; elles ont aussi des faiblesses qui peuvent se traduire à travers les points suivants : Accessibilité au parc interdite aux populations riveraines pour mener des activités d’exploitation comme la chasse et la cueillette ou le ramassage des fruits et autres produits forestiers ; Fréquence des dégâts sur les cultures par les animaux du parc ; Prélèvement de la volaille et du bétail domestiques par les prédateurs du parc ; Fréquence du braconnage ; Fréquence des feux de brousse dans le parc ; Disparition ou forte diminution de certaines espèces fauniques ; Destruction progressive du couvert végétal et habitat des animaux du parc ; Empiètement sur le parc par des champs de culture et par des habitations humaines.
Table des matières
INTRODUCTION
I. CADRE THEORIQUE
1. PRESENTATION THEORIQUE ET CONCEPTUELLE DU SUJET
2. PROBLEMATIQUE
3. CONTEXTE ET JUSTIFICATION
4. LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DU MEDD
5. QUESTIONS DE RECHERCHE
6. OBJECTIFS
7. RESULTATS ATTENDUS
8. METHODOLOGIE
8.1 LA REVUE DOCUMENTAIRE
8.2 LA COLLECTE DES DONNES
8.3 PRESENTATION ET DISCUSSION DES INFORMATIONS
8.4 LES DIFFICULTES RENCONTREES
II. GOUVERNANCE ET GESTION DES RESSOURCES FAUNIQUES
1. HISTORIQUE ET DEFINITION DE LA NOTION DE GOUVERNANCE, RELATIONS RSE ET GOUVERNANCE
1.1 HISTORIQUE ET DEFINITION DE LA NOTION DE GOUVERNANCE
1.2 RELATION RSE ET GOUVERNANCE
2. LES STRATEGIES DE GOUVERNANCE DES RESSOURCES FAUNIQUES AU SENEGAL
III. PRESENTATION ET ANALYSE DES RESULTATS
1. PRESENTATION DU SITE DE L’ETUDE, ENJEUX ET DEFIS RENCONTRES DANS LE PNNK
2. RAPPEL DE QUELQUES LOIS ET TEXTES IMPORTANTS
3. LES FORCES ET LES FAIBLESSES DES STRATEGIES DE GOUVERNANCE ACTUELLES AU NIOKOLO
4. APPORT DE LA RSE DANS L’AMELIORATION DE LA GOUVERNANCE DU PNNK
CONCLUSION
