ANALYSE DE L’’IMPORTANCE DES IMPACTS SOCIAUX DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE

ANALYSE DE L’’IMPORTANCE DES IMPACTS SOCIAUX DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA ROUTE

Mesures d’accompagnement

 Appui à la recherche de terrain et bâtiments à acheter Cette mesure s’applique aux propriétaires (de logements, de commerces et de terrains de culture) indemnisés sous forme de somme d’argent. Les démarches de recherche ainsi que les frais de nouvelles acquisitions devront être financés. Ceci inclut les frais de déplacements et de communications, les frais d’agence et les frais administratifs. 

Appui à la recherche de terrain et bâtiments à louer 

Cette mesure s’applique aux utilisateurs en location (de logements, de commerces et de terrains de culture). Les démarches de recherche ainsi que les frais de changement d’adresse devront être financés. Ceci inclut les frais de déplacements et de communications, les frais d’agence et les frais administratifs. 

 Encadrement agricole

 Cette mesure s’applique aux agriculteurs expropriés. Un encadrement technique sera fourni pour permettre une meilleure adaptation des personnes touchées à leurs nouvelles conditions ainsi qu’une amélioration de leur technique agricoles. Le rapprochement avec les centres de formation techniques et les institutions de micro-finance sera favorisé.

Encadrement en gestion d’entreprise

Cette mesure s’applique aux personnes dont le revenu est affecté par le projet, en particulier les agriculteurs et les commerçants. Ces personnes seront doté d’un encadrement technique pour leur permettre de s’adapter, d’améliorer leur techniques de vente et de gestion. Le rapprochement avec les centres de formation techniques et les institutions de microfinance sera favorisé. 

Activités génératrices de revenu alternatives 

Cette mesure s’applique dans le cas où toute ou une partie du revenu est affectée par le projet. Une séance de formation sera fournie aux personnes affectées dans le but de leur permettre une reconversion d’activité.

 Appui à la scolarisation des enfants 

Cette mesure s’applique dans le cas où l’expropriation entraine un changement d’établissement scolaire pour les enfants. Les divers frais associés aux démarches de recherche seront financés, à savoir les frais de déplacements et les frais administratifs engendrés par ce déplacement. 

Plan d’expropriation et d’indemnisation

 Rappelons que le nombre de bâtiments à démolir, tous types confondus, s’élève à environ 50 maisons ou commerces. L’étude de faisabilité a permis de déterminer le nombre de parcelles agricoles touchées par le projet s’élevant au nombre de 263. Parmi ces 263 parcelles, une partie n’appartient à personne donc c’est un terrain domanial. Estimation des couts d’indemnisation Les prix au mètre carré sont issus de l’étude de faisabilité actualisés sur la base de l’inflation et les prix fournis par le FMI (Fond Monétaire International). Ces prix correspondent à des moyennes de prix adoptés dans la zone. Pour les bâtiments, le prix varie selon : ∗ Les caractéristiques du bâtiment (année de construction, état général, garage, parking, cave) ; ∗ Les éléments de confort (cuisine, salles de bain, balcon ou terrasse, etc.) ; ∗ La taille du logement (superficie, nombre de pièces, nombre de niveaux, etc.) ; ∗ La catégorie du logement (ancien, à rénover, neuf). En ce qui concerne les terrains, les prix varient en fonction de : ∗ La taille de la parcelle ∗ La distance à une route ∗ Le voisinage ∗ La distance aux zones de services ∗ La viabilisation (électricité, eau, téléphone, réseau d’évacuation des eaux usées).

CONCLUSION

Pour conclure, la présente étude se concentre sur l’analyse de l’importance des impacts sociaux liés à la construction de la rocade Nord-Est et du raccordement urbain selon les types des biens affectés. Cette route va permettre de mieux drainer le flux de transport entre le centre ville d’Antananarivo et la zone périphérique Est. Il est incontestable que le développement routier est nécessaire au développement économique, social et politique. Il facilite l’accès aux divers services et établissements sociaux et favorise les échanges et le brassage culturel. Cependant, malgré ses retombées positives, le projet génère aussi d’importants impacts négatifs sur la population affectée, en particulier ceux touchée par l’expropriation. A travers les résultats obtenus, nous espérons avoir répondu aux préoccupations du Ministère des travaux Publics qui a recommandé ce thème. En effet, ces informations pourraient aider les responsables de ce Ministère dans le choix et les modalités de mise en œuvre des mesures d’atténuation de ces impacts, et les fixer, par exemple, sur certains bruits qui courent, disant que toute la population riveraine est contre ce projet. Par ailleurs, au terme de cette étude, l’élaboration de ce mémoire nous a donné beaucoup d’expériences, non seulement en termes d’étude d’impacts environnementaux des projets routiers mais aussi sur l’appréciation de la population affectée par ces impacts. Elle peut servir de référence pour les autres études d’impacts environnementaux et sociaux de projets de développement. Elle contribue aussi à l’application du principe de participation du public à l’évaluation et la gestion environnementale. Les différentes enquêtes menées auprès de la population touchée et riveraine montrent leur avis sur ce projet. Comme intérêt de cette étude, nous pensons qu’elle pourrait contribuer à la prise de décision des responsables, et donner ainsi suite a des décisions adéquates et de mieux gérer la mise en œuvre du projet. En outre, cette étude qui se veut être un complément d’une étude antérieure à permis de collecter des informations permettant de mieux gérer les impacts négatifs. La question qui se pose alors est de savoir si, au vu des résultats que nous avons obtenus, il faudrait ou non revoir les méthodes classiques d’évaluation des impacts utilisées jusqu’à présent. Mais cette question suppose des concertations au niveau de toutes les entités concernées, sous l’égide de l’ONE, action que nous nous limitons à suggérer car sortant du domaine de notre étude

Table des matières

REMERCIEMENTS
ACRONYMES
LISTE DES ANNEXES
LISTE DES CARTES
LISTE DES FIGURES
LISTE DES TABLEAUX
INTRODUCTION
Partie I : MISE EN CONTEXTE DE L’ETUDE
I.1. Cadrage théorique de l’étude
I.2. Mise en contexte du projet
I.3. Description de l’environnement socioéconomique
Partie II : ANALYSE DES IMPACTS
II.1. Identification des impacts potentiels
II.2. Critères d’évaluation des impacts
II.3. Evaluation quantitative .
II.4. Analyse de l’importance des impacts
Partie III : PLAN DE MESURES ET DE GESTION SOCIALE
III.1. Plan de mesures sociales
III.2. Mesures d’accompagnement
III.3. Plan d’expropriation et d’indemnisation
III.4. Plan de prévention des IST et VIH/SIDA
III.5. Plan de suivi et évaluation
III.6. Structure de budgétisation du PGES
CONCLUSION

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